Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

A l’annonce du matraquage fiscal de ces derniers jours, David Cameron répondit :

 » Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d’entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni »

https://www.lefigaro.fr/impots/2012/06/19/05003-20120619ARTFIG00521-cameron-ouvre-les-bras-aux-riches-qui-fuient-la-france.php

Si les états sont obligés d’augmenter les impôts, ce n’est pas par hasard. C’est voulu :

« C’est ainsi que l’on a assisté sans pouvoir faire quoique ce soit, à ce scandale que fut de prêter 1 000 milliards d’euros aux banques privées au taux de 1% alors qu’à l’Espagne et à l’Italie on leur demandait de payer 10 fois plus cher d’intérêt ? Pourtant, sans changer les traités européens, la banque centrale européenne, si elle n’a pas le droit d’aider directement ces pays, peut par contre prêter à 1%, à la banque européenne d’investissement, pour que celle-ci leur prête à 1,1% !  On retrouve ce piège avec la fameuse loi du 3 janvier 1973. Cette loi n’interdit pourtant pas à la Banque de France de faire ce que la loi appelle des « avances » à taux nuls à l’état, avances qui sont parfaitement encadrées. Cette loi interdit juste au Trésor d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France, ce qui peut être contourné par le fait que la Banque de France peut agir sur le marché secondaire. » (Extraits de cet article).

Revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne : « Une restauration exceptionnelle qui sert d’exemple lors des formations »

 

Un exemple parmi tant d’autres : celui du manoir de Toulbodou, dont sa restauration eut les honneurs de la revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne :

Quelques jours avant Noël 2005, la dizaine d’entreprises ayant participé à sa restauration, reçut une lettre d’un inspecteur des impôts, Didier Nicolas. Il envisageait de modifier le taux de TVA sur les travaux effectués, étant donné leur « amplitude ». Est-il nécessaire de rappeler, qu’un artisan, fait aussi office de percepteur bénévole, en collectant la TVA acquittée par son client, pour le service des impôts.

Ce qui fut incroyable, cette différence de TVA sur 3 ans de travaux, passant de 5,5% à 19,60%, ne fut  demandée d’être payée qu’aux entreprises. Pourtant, comme le dit plus tard le député de la 6ème circonscription du Morbihan, M. Jacques Le Nay, « On ne peut pas demander à un artisan de payer ce qu’il n’a pas reçu. »

 

Les conséquences de ce vol manifeste, mais permis par la loi, ne tardèrent pas à arriver :

La principale société touchée, qui faisait travailler 12 personnes, dut fermer. Une autre qui en comptait 7, passa à 2. L’une des employées, qui venait de trouver un autre emploi, se suicida dans sa nouvelle entreprise. Un autre se trouva en arrêt maladie pendant plus d’un an… etc

D’autre part, cet inspecteur, grandement responsable de cette hécatombe sociale, était protégé par sa hiérarchie.  Une simple erreur de calcul de son fait, de 2.522 €, ne fut pas reconnue. La direction départementale des finances publiques, représentée ici par Hélène Cisse, refusait même d’en discuter. Il y avait indubitablement mauvaise volonté des services fiscaux.

On a véritablement l’impression quand on étudie ce dossier, qu’ils se servent intentionnellement d’un code quasiment illisible pour piéger les artisans. Ils semblent être plus inspirés par des considérations de répression et de rendement. Les vérificateurs cherchent les motifs de redressement par tous les moyens plutôt qu’à juger en toute impartialité. Les textes sont si flous que l’arbitraire administratif ne peut que régner dans leur interprétation. Ce qui nourrit une réelle insécurité juridique.

Pourtant, devant les membres d’un juré, l’affaire se serait arrêtée net. On ne pouvait bien évidemment pas demander à des « percepteurs bénévoles » de payer de leur poche une somme qu’ils n’avaient pas reçue. Les médias, qui à l’époque, s’étaient emparé de cette histoire rocambolesque, FR3, Ouest-France en page régionale, Le Télégramme et bien d’autres revues défendant notre patrimoine culturel, ne purent que constater les faits et s’en offusquer. Même les suggestions de la Chambre des Métiers du Morbihan ne furent pas écoutées.

 

Le pauvre entrepreneur qui venait d’apprendre le suicide de son ancienne employée, demanda alors de passer devant le Tribunal Administratif.

Bien lui en a pris, car l’erreur  de calcul dénoncée vainement jusqu’à maintenant,  fut soudainement, comme par miracle, corrigée et avalisée par le Tribunal. En dépit de cela, celui-ci ne put dédouaner  les entreprises, du paiement de cette TVA supplémentaire, étant donné que la loi ne s’y opposait nullement.  Seul le ministre de l’époque, Jean François Copé, aurait pu stopper les poursuites.  S’il changea cette loi cynique en 2006,  ne mettant plus entièrement sur le seul dos de l’artisan, ce changement de qualification de TVA, il n’éprouva pas le moins du monde, le besoin de régler les procédures en cours. A l’heure qu’il est, les entreprises attendent toujours la réponse promise du Ministère des Finances.

Mais là ou cela devint franchement morbide, fin mai 2012, l’entreprise qui jusqu’à maintenant peinait à rester en vie, recevait son coup de grâce. Une autre lettre d’Hélène Cisse, lui exigeait le paiement de la TVA, en lui supprimant à nouveau l’erreur de calcul si difficilement avouée par le service des impôts. Elle s’opposait ainsi au jugement du Tribunal Administratif !

 

Détail de la porte d’entrée principale sculptée par l’entreprise poursuivie par le fisc

 

Bien entendu, l’erreur est humaine :

Mais est-il normal et juste de n’en réclamer le paiement qu’à l’entrepreneur ? Pourquoi donc Didier Nicolas et Hélène Cisse ne paieraient-ils pas, eux aussi de leur poche, leurs erreurs ? En d’autres termes, l’égalité entre les êtres, ne serait dans nos sociétés  qu’un vain mot…

 

 

La fin de cette histoire, on ne la connaît pas :

Il reste à attendre le résultat d’une procédure devant la Cour Administrative d’appel de Nantes à l’encontre du Ministre de l’Économie et des Finances. Un remake en somme d’un pot de fer se battant contre un pot de terre. Mais en attendant, la somme est redevenue exigible. Aussi,  si vous entendez par les médias, qu’un huissier venu vider une maison de son contenu, s’est fait agresser par un artisan, vous saurez maintenant pourquoi.

 

Quel avenir se cache-t-il derrière cette porte pour cette petite entreprise bretonne matraquée injustement par le service des impôts ?

 

Aux dernières nouvelles, l’entreprise après avoir subi deux mois de suite, un blocage de compte, dû fermer pour force majeure, étant dans l’impossibilité de payer ses salaires et charges sociales. N’ayant pas le droit au chômage, la seule voie de sortie pour cet entrepreneur serait de pouvoir être accepté en prison. Il y serait au moins logé et nourri. Pendant ce temps, le sieur Didier Nicolas reste non responsable de ses erreurs et toujours conseillé en communication à la mairie de Plescop !  A croire que cette commune adore s’entourer de rapaces !

D’autre part, comme-ci la répression étatique n’était pas  suffisante, une demande fut transmise à la « Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne ». Pourquoi ? Pour recevoir des informations sur ce blog ! Sur ceux qui y  déposent des commentaires ! La liberté d’expression serait-elle aussi en danger ? Il n’y a pas de doute, nous approchons de plus en plus vers cet état orwéllien si bien décrit dans le livre « 1984 » !

(Bien entendu, il n’est pas question de donner l’identité des intervenants. Il y a manifestement ici un abus de droits ! Aucun crime n’a été commis et les faits relatés ne sont malheureusement que la stricte réalité.)

152 commentaires sur “Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

  1. Engel dit :

    Pourquoi un artisan n’a pas intérêt à embaucher par les temps qui courent !
    http://www.contrepoints.org/2015/02/04/196732-voila-pourquoi-je-nembaucherai-pas-marcel

  2. Tom dit :


    La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014 de 28% alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les ETI. Cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins d’1% du CA et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009). Ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Les taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L’Etat maintient ainsi un même niveau d’impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu’enfoncer les sociétés en situation délicate. N’est-ce pourtant pas le rôle de l’Etat que de soutenir l’économie ? Concernant les grands groupes, la réalité fiscale est tout autre puisque leur faible taux apparent d’imposition en France vient du fait qu’ils réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger. Ainsi Malgré la baisse des bénéfices, voire de report de déficit importants, on constate que la masse salariale reste constante. Se faisant, le poids des charges sociales rapporté au CA augmente, et donc la pression fiscale relative aussi. « L’explosion de la pression fiscale exercée sur les PME n’est donc pas due à de nouveaux dispositifs pénalisants, mais bien à une baisse d’activité non suivie de baisse de charges social ou fiscal. Si cette situation devait durer, elle serait la cause de défaillances supplémentaires
    http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/cp2014/24-04-14/la-pression-fiscale-explose-pour-les-pme-malgre-le-cice/
    Selon la Banque de France, le nombre de défaillances cumulées sur douze mois s’élève à 62.163 à la fin octobre. Soit une baisse de 1,7% ! Le niveau des défaillances reste toujours très élevé. Il était à 62.429 en 2013, 61.214 en 2012, 59.719 en 2011, 60.561 en 2010, 61.025 en 2009, année au cours de laquelle le PIB avait reculé de 2,5%.
    http://www.latribune.fr/economie/france/le-niveau-des-defaillances-d-entreprises-reste-extraordinairement-eleve-541842.html

    Contre les petites entreprises il y a donc le fisc, qui ne cherche pas à appliquer des impôts à taux variable mais aussi les sociétés d’Assurance ! Axa en est une très curieuse !
    -http://www.dailymotion.com/video/x2lquzd_revelations-explosives-sur-le-personnel-axa-assurances_tv?start=1895

    Résultat, de nombreuses liquidations :
    http://www.procedurecollective.fr/fr/

  3. Ursule dit :

    Le changement arrive ! Plusieurs départements ont annoncé qu’ils n’auront pas la trésorerie nécessaire pour payer la totalité des allocations pour 2016 ! Les régions ne paieront pas des dizaines de milliers de gens au RSA et autres indemnités ce qui augmentera mécaniquement les violences sur les personnes, agressions, vols, hold ups, etc
    http://www.lagazettedescommunes.com/368168/inquietude-des-departements-devant-la-croissance-incontrolee-des-prestations-sociales/

    Ne pas oublier qu’à chaque immigré, il faut donner le RSA et de quoi se loger !

    Déjà, un homme qui à été privé de RSA, à saccagé la Caisse des Allocations Familiales de Châteauroux…

    Les faits rapportés par le journal: « Le conseil départemental lui avait retiré récemment ses droits au RSA … le quadragénaire est allé chercher dans sa voiture une barre à mine. Précisant «ne pas vouloir s’en prendre au personnel», l’homme a détruit la porte d’entrée, deux téléphones, cinq écrans d’ordinateurs, trois claviers et une borne interactive, a indiqué Luc Della-Valle, président du conseil d’administration de la CAF de l’Indre (quand la police est arrivée) il leur a tendu ses poignets, en précisant qu’on pouvait lui faire ce qu’on voulait, qu’il n’avait plus rien à perdre, et qu’on ne pourrait pas lui prendre ce qu’il n’avait pas « .
    http://www.leparisien.fr/centre/chateauroux-les-locaux-de-la-caf-saccages-par-un-homme-prive-de-rsa-18-06-2015-4873377.php

    • Atlas dit :

      Et on vient de s’apercevoir que le ministère de la Justice employait plus de 40 000 personnes au noir ! Les employés : interprètes, experts, médiateurs, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA »

      En cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros !
      http://www.bfmtv.com/societe/40-000-emplois-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle-911459.html

      • Eric dit :

        A Montpellier, une trentaine de salariés « fantômes » de la ville ne pointaient pas depuis 10 ans ! C’est lors du lourd remaniement actuellement en cours pour mettre Montpellier Méditerranée Métropole (3M) sur les rails, que Philippe Saurel, le maire et président de la Métropole, a découvert ce scandale ! « Nous n’avons pas retrouvé de passage du badge ou aux pointeuses de ces employés, c’est selon, mais il est une certitude, ils ont été payés tous les mois et ils continuent de percevoir leur salaire. Bien entendu, une enquête interne a été diligentée, ils ont été identifiés et informés qu’ils allaient rendre des comptes » indique Philippe Saurel.
        http://infos-h24.fr/2016/01/13/montpellier-une-trentaine-de-salaries-fantomes-ne-pointaient-pas-depuis-10-ans/

  4. Tom dit :

    L’arnaque des numéros surtaxés ne semble pas gêner l’état qui ne fait rien pour sanctionner les piégeurs ! Pourquoi ?

    Exemple de n° de tel envoyés par des escrocs : 00.11.11.11.11.11 ; 01.83.79.96.14 ; 01.83.79.14.46 ; 01.84.88.59.85 (pour voir si vous avez des locaux à vendre), 01.86.26.42.78 ; 04.67.01.87.87 (appel pour obtenir des renseignements sur l’entreprise en demandant à parler au gérant,soi disant pour faire un dossier pour se mettre aux normes) ; 06 61 71 29 47 (MMS : j’ai d’importantes révélations à vous faire au sujet de votre avenir professionnel. Appelez moi au 0372600108!) ; 09.70.73.48.48 ; 09.00.94.04.02 ; 09.75.12.30.86 (qui demande d’appeler au 08.99.63.11.71) ; 09.74.48.30.90 (« Attention, ceci est un message vocal concernant des démarches importantes de l’administration française. ») ; 09.79.99.75.75 ; 08.00.94.04.02 ; le 09.74.48.15.15 vous demande d’appeler le 08.90.03.01.21 car la société pack-express aurait reçu un colis à votre nom. 09.70.38.63.02 qui appelle sans répondre. 09.06.23.25.14 (ne peut être obtenu quand vous rappelez).

    Le 08.00.94.04.02 appartient à la Société Axalone France
    1 allée de Londres
    ZA Courtaboeuf – Bât Le Bénarès
    91969 VILLEJUST
    France Standard : 01.69.31.39.61
    Email : info@axalone.com
    Site WEB : http://www.axalone.com/

    Il y a aussi la societé BJT Partners qui vous envoie des 09.80.80.55.88
    http://www.bjtpartners.com/
    Autres arnaques téléphoniques :
    http://rustyjames.canalblog.com/archives/2015/12/15/33073869.html

    Le numéro 08 99 37 98 39, fourni par Colt technology services et qui est un numéro le plus surtaxé qui soit (3€ par appel + prix appel). Contact à Casablanca (Maroc).

    L’état a tout de même mis en place le service bloctel (on s’y inscrit) sensé arrêter ces appels intempestifs.
    https://conso.bloctel.fr/

    Il existe aussi un annuaire inversé gratuit (www.infosva.org) pour les numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée) qui peuvent être :

    - des numéros à 10 chiffres commençant par 08,
    - des numéros à 6 chiffres commençant par 118,
    - des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 1.
    

    Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont tout de même été condamnées en première instance le 13 juillet 2016 par le tribunal correctionnel d’ Agen pour « pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive à des amendes de 300 000 et 500 000 euros. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 euros, et à deux ans de prison avec sursis »
    http://www.20minutes.fr/societe/1904207-20160803-numeros-surtaxes-deux-societes-condamnees-300000-500000-euros

  5. Patrick dit :

    Bercy, qui avait supprimé la délation en 2005, la remet au goût du jour avec en prime un « fonds spécial pour les lanceurs d’alerte » ! L’idée serait de leur verser un pourcentage du montant du redressement fiscal. Un peu comme avec les douanes.
    http://www.temoignagefiscal.com/enfin-les-delations-fiscales-officialisees/
    Les comptables des grandes entreprises vont certainement être tentés de dénoncer leur employeur, le jour où ils seront mis au chômage !

  6. Andrée dit :

    Un détournement fiscal remarquable, celui du dîner du CRIF, dont participent tous les ans plus de 800 personnes dont Valls, Cazeneuve, Belkacem, Macron, Hidalgo, Sarkozy, Juppé, Fillon et Le Maire… Pour participer au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives (Crif), il en coûte 900 euros. Pour Daniel Schneidermann, ce sont les contribuables qui ont financé l’événement à hauteur de 528 euros par personne puisqu’en grande partie déductible des impôts. (66%).
    http://www.metronews.fr/info/diner-du-crif-un-couvert-a-900-euros-et-une-belle-deduction-fiscale/mobz!PgFzY3H2vF73w/

    Au dîner du 7 mars à Paris, l’hystérique journaliste Frédéric Haziza, agressait violemment les reporters d’ERTV sans que la police intervienne. Ce qui prouve que la France est aux mains de sionistes intouchables !

    (https://www.dailymotion.com/video/x3wfl2r)

    A noter que la sénatrice Nathalie Goulet a attiré l’attention du secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réglementation actuelle qui permet aux Français qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal) de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère.
    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160320545&idtable=q312811&_nu=20545&rch=qs&de=20130314&au=20160314&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
    Petit problème, le ministre ne lui a toujours pas répondu et par contre elle reçut des menaces de mort :
    http://www.ouest-france.fr/politique/la-senatrice-de-lorne-nathalie-goulet-menacee-de-mort-4120722

  7. Line dit :


    L’arnaque de l’impôt sur le revenu avec Etienne Chouard :

    Et l’évasion fiscale expliquée aux français, par Gérard Filoche :

    Mais l’impôt est-il légitime ? se demande Philippe Nemo. Sous l’Ancien Régime les prélèvements étaient faibles. Puis il y eut quintuplement de l’impôt en un demi siècle sans aucun débat. L’occident jadis productif et inventif voit régresser cette faculté en raison de cette nécrose fiscale.

    La fiscalité française est-elle complexe à dessein?
    Franchement oui, pour la fiscaliste Virginie Pradel.

  8. Otho dit :

    Conséquence des gouttes d’eau fiscales supplémentaires :

    L’augmentation des saisies immobilières ! En Bretagne par exemple :

    On préfère taxer le non-délocalisable mais détaxer le délocalisable. La taxe qui rapporte le plus, c’est la TVA, avec 115 milliards. Puis, il y a l’impôt sur le revenu, avec 59 milliards, puis l’Impôt sur les sociétés, l’IS, qui est en baisse importante puisque s’il rapportait presque 37 milliards en 2013, il ne ramène plus que 15 milliards aujourd’hui, et cela va encore baisser. Entre-temps, les recettes des taxes sur l’essence sont en nette diminution puisque de 11 milliards en 2014, nous en sommes à 8 aujourd’hui. Comme on consomme moins, l’État a décidé de taxer plus.

    Quand un débiteur reçoit le courrier en recommandé avec accusé de réception lui signifiant la déchéance du terme, cela veut dire que son prêt est immédiatement résilié. Il doit alors rembourser l’intégralité du crédit, intérêts compris. Ils subissent alors une procédure extrêmement codifiée, encadrée et coûteuse (plusieurs milliers d’euros) en raison des multiples interventions des avocats et des huissiers. À l’issue, c’est l’établissement bancaire qui fixe la mise de départ aux enchères. Un prix qui correspond rarement à la valeur du bien ; plus souvent à la dette du créditeur. Avant l’audience de ventes forcées se tient pourtant une audience dite d’orientation. Mais 60 % des débiteurs ne s’y déplacent pas, alors qu’il peux y être décidé la vente amiable de leur bien. Une vente beaucoup plus avantageuse puisque y est fixé un prix plancher, en rapport avec les prix du marché, en dessous duquel la vente ne peut pas se faire. D’autre part, le dépôt d’un dossier de surendettement conduit systématiquement à une suspension des voies d’exécution.

    Ainsi lorsque les difficultés surviennent, il faut demander à un juge l’autorisation de suspendre les remboursements à la banque en vertu de l’article L313-12 du Code de la consommation. Cette suspension peut aller jusqu’à deux ans. La seconde solution, c’est de se tourner vers la commission de surendettement pour continuer à payer le crédit, en baissant les taux d’intérêt et en rééchelonnant les traites. L’autre réflexe à avoir, c’est de faire contrôler son TEG : le taux effectif global. C’est le taux normal, plus tous les frais. Dans 70 % des crédits, il est erroné. Si c’est prouvé, le taux du crédit peut être réduit au taux d’intérêt légal (0,99 % aujourd’hui). Et ce, depuis la signature du contrat. C’est énorme. Le trop-perçu de la banque vient alors en déduction de la dette.
    http://www.letelegramme.fr/bretagne/saisies-immobilieres-l-inflation-11-04-2016-11026060.php#closePopUp

    Comment on peut facilement connaître votre maison ? Il y a « google earth » mais aussi ce site :
    http://showmystreet.com/

    • Eloïse dit :


      La pression sur le peuple et les petites entreprises est inadmissible en France. Depuis 2010, 44 nouvelles taxes ont été mises en place. Il y a eu plus de 30 milliards d’€ de hausse fiscale sous Sarkozy et au moins 80 milliards avec Hollande.

      Et ou est passée l’argent des retraites et de la Sécurité Sociale ?

      Constitution du 24 juin 1793 :

      Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
      l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
      le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


      12 000 millionnaires auraient quitté la France en 2016. C’est 2 000 de plus qu’en 2015 (10 000), soit une augmentation de 20 % du nombre de départs. Ainsi la France possède le triste record du nombre de millionnaires quittant un territoire. A nuancer, bien évidemment, par le nombre de millionnaires total dans chaque pays.

      Les raisons du départ de la France sont multiples : il y a le climat fiscal et entrepreneurial. Dans la zone Euro, la France est en effet le pays qui a créé le plus de nouvelles taxes au cours des cinq dernières années. C’est aussi le pays avec le plus haut taux de dépenses publiques (près de 60 % du PIB). L’impôt sur la fortune (ISF) est également une mesure fiscale vécue comme conservatoire. Il y a aussi une explication sécuritaire, avec la montée de l’islamisme et la multiplication des actes terroristes. L’effondrement de l’Education nationale française dans la plupart des classements mondiaux jouerait également auprès de ceux qui ont les moyens de choisir le meilleur pour leurs enfants. Les pays qui enregistrent le plus d’arrivées sont l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, les Emirats Arabes Unis et la Nouvelle-Zélande.

      Il faut dire que la France va devenir une véritable dictature avec rémunération de la délation !

      • Monique dit :

        Pourquoi donc un artisan doit-il payer deux taxes de redevance d’enlèvement des ordures ménagères alors qu’il doit déjà payer un prix à la tonne pour les déchets générés par son activité à chaque fois qu’il se rend à la déchetterie ?
        http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2016/10/21/lebeuville-la-taxe-de-trop-pour-l-artisan?ref=yfp

        D’autre part, à cause de cette Union Européenne, il est mis en concurrence avec des sociétés qui emploient des travailleurs détachés, c’est à dire des non-Français dont les charges sociales sont souvent 30% moins chères qu’en France. Cinq régions ont essayé de contourner cette concurrence déloyale en ajoutant la « clause Molière » qui impose le français sur les chantiers publics. Mais voilà, la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier (LR) trouve que cela « contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, en rompant l’égalité entre citoyens de l’UE, sous couvert de sécurité. » Le président du Medef, Pierre Gattaz, fut du même avis car cela coûte plus cher aux entreprises d’embaucher des Français : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro ». Bernard Cazeneuve sans surprise suivait le Medef et plusieurs autres syndicats. Bref, dans cette course au « moins disant social » les travailleurs ne sont que des pions, les ouvriers des robots.

      • Xavier dit :

        Autre lanceuse d’alerte Valérie Bugault :

        Déconstruire le système financier anglo saxon :

        Les banque internationales contre les états :

        et autres articles sur la disparition des espèces, le brexit, les projets de réforme du Code civil français, l’accaparement de la propriété privée…..
        http://lesakerfrancophone.fr/category/auteurs/valerie-bugault
        Les grandes orientations des traités Européens :

        La Nouvelle Entreprise : Une théorie juridique pour rééquilibrer les forces au sein du monde du travail et permettre à l’Etat de redevenir le garant du bien commun.
        http://lesakerfrancophone.fr/valerie-bugault-la-nouvelle-entreprise

        En parlant d’espèces, un contribuable a contacté l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure appelée “rescrit”, pour obtenir une réponse officielle de Bercy opposable après en cas de contrôle fiscal. Il veut importer des pièces d’argent. Mais celles-ci sont systématiquement taxées d’une TVA par les douaniers, alors que la loi stipule clairement que si les pièces ont “cours légal” (ce qui veut dire que l’on peut payer avec), elles n’y sont pas assujetties. Bercy lui a répondu qu’en fait il y a bien une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal, pour la raison simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur poids en métal (ici argent).

        Maxime Renahy a écrit un livre ‘Là où est l’argent’. Il a travaillé dans des cabinets d’avocats de Jersey et du Luxembourg qui s’occupaient de fonds d’investissements pour des clients essentiellement européens. L’évasion fiscale qu’il constata dans ces paradis fiscaux le décida de devenir un lanceur d’alerte en travaillant pendant 5 ans pour la DGSE. Il remarqua comme bien d’autres la triche qu’il y avait sur la solidité des banques. Normalement celles-ci devraient garder 8% de fonds propre. En fait elles l’investissent. Les médias ne risquent pas de trop s’étaler sur les paradis fiscaux puisqu’ils les utilisent pour cacher leurs bénéfices (BFM, RMC, Sud radio…). Ni les hommes politiques ou hauts fonctionnaires qui font de même notamment pour financer des rétrocommissions sur l’armement. A noter par exemple les 975 millions donnés à la France pour le Louvre Abu Dhabi grâce au fonds Emirati mais qui vont en fait à servir à lutter contre l’Iran. Gérard Longuet fut administrateur administrateur de la société Sea Invest France, une société de manutention portuaire, et président du conseil d’administration de Sea Invest Afrique. Ils investissent beaucoup en Côte d’Ivoire tout en étant basé au Luxembourg. Devenu ministre des Armées lors de la guerre civile dans ce pays (2010-11), il sut se retirer de Sea Invest tout en continuant à défendre ses intérêts.

      • Chantal dit :


        Quand le fisc et le RSI se servent sur les indemnités des assureurs (inondations massives) en les comptant comme chiffre d’affaires. Cela permet au Fisc de les imposer et au RSI de réclamer des cotisations bien plus élevées.

  9. Willy dit :

    Le bêtisier des impôts :

    « A compter du 1er septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture »

    « À zéro franc près, nous obtenons le même résultat que vous  »

    « Ce total de 5.000 F étant à diviser par deux, le résultat est donc : 1327.60 »

    « Cette période de trois mois peut être prolongée d’un mois, soit un total de six mois  »

    « Compte tenu de ce long retard, la pénalité applicable se monte a :0,15F »

    « Dès réception de votre lettre, nous attendrons immédiatement pour y répondre  »

    « En cas de désaccord, un accord devra être trouvé… »

    « En cas de veuvage, les deux conjoints doivent signer une déclaration commune  »

    « Il s’agit là d’une toute nouvelle taxe inventée par nos services  »

    « Joindre impérativement un relevé d’identité bancale  »

    « Joindre les pièces nécessaires au reglement, a savoir: TOUTES PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT »

    « La colonne B est réservée aux utilisateurs de la colonne C… »

    « La location de scooters des mers (voir votre facture) ne rentre pas dans la rubrique « biens immobiliers »

    « La mensualité peut être payable annuellement  »

    « La nationalité ne peut pas être différente du sexe  »

    « La profession de manutentionnaire que vous exercez n’est pas considérée comme un vrai métier  »

    « L’agent de l’administration effectuera la vérification de votre propre matériel informatique, à condition qu’il en soit capable  »

    « L’article 15 (définitivement supprimé) est parfaitement clair  »

    « L’augmentation de votre loyer étant supérieure au taux d’indexation prevue par la loi, il vous reste la solution de demenager »

    « L’augmentation doit correspondre précisément à une réduction  »

    « Le but de cette vérification est en fait de pratiquer une vérification  »

    « Le cachet de la poste fait bien foi que vous n’avez jamais envoyé ce courrier  »

    « Le chômage, même non rémunéré, est une source de revenus  »

    « Le contrôleur s’est aperçu que vos costumes, déclarés comme frais professionnels, étaient de taille toute petite, c’est à dire pour un enfant de 8 ans  »

    « Le décès de votre conjoint n’implique pas qu’il habite encore chez vous  »

  10. Sophie dit :

    Le Conseil constitutionnel, qui a censuré dans la loi “Sapin 2” une disposition obligeant les multinationales à plus de transparence, a-t-il rendu une décision scandaleuse ? C’est ce qu’affirment des organisations comme Oxfam et CCFD-Terre Solidaire qui, dans un communiqué,
    https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/lutte-contre-levasion-fiscale-coup-darret-porte-par-conseil
    parlent de “coup d’arrêt” à la lutte contre la fraude fiscale et de “signal désastreux” alors que la France accueille cette semaine un sommet international sur la transparence (Open Government Partnership).
    http://www.opengovpartnership.org/

    La disposition visée obligeait les grands groupes à publier leur “reporting fiscal pays par pays” en vue de limiter les risques de manipulations fiscales frauduleuses : les bénéfices et les impôts qu’ils payent partout dans le monde, y compris dans les paradis fiscaux.

    Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition risque de donner trop d’information à la concurrence et donc de la favoriser. Il a donc, le 8 décembre, estimé qu’elle était “une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre”.
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/communique-de-presse.148311.html

    Les dix Sages (dont Laurent Fabius, Lionel Jospin, Valéry Giscard d’Estaing, Michel Charasse) n’étaient pas obligés de trancher ainsi : la liberté d’entreprendre, selon sa propre jurisprudence, n’est ni générale, ni absolue. Elle peut être écornée si l’intérêt général l’exige. Ainsi, l’impôt nuit sans doute à la liberté d’entreprendre, mais il n’est pas anticonstitutionnel (dieu merci). De même, les entreprises publient leurs comptes nationaux au registre du commerce, sans qu’on ne considère cela comme une mesure attentatoire à leur liberté.

    Le Conseil constitutionnel s’était déjà discrédité en laissant passer le traité de Maastricht, en 1992, alors que ce texte violait deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il aurait dû démissionner en bloc pour protester : il ne l’a pas fait.

    Comme autre interprétation étrange par rapport à notre constitution, la décision du 22 janvier 1999, qui accordait à Chirac l’impunité pour les actes commis avant son élection, est un chef-d’œuvre : personne n’avait rien demandé au Conseil, et sa décision était contraire à l’article 68 de la constitution. En fait, c’était un deal entre Chirac et Dumas, ce qui n’a pas empêché celui-ci de devoir démissionner deux mois plus tard.

    En fiscalité, le niveau de manipulation du gouvernement est vraiment impressionnant !
    https://fr.sputniknews.com/economie/201910041042208950-fiscalite-niveau-manipulation-gouvernement-impressionnant/

  11. Patrick dit :


    Fraude fiscale des particuliers : Bercy enclenche la traque par algorithme :
    http://www.numerama.com/politique/306112-fraude-fiscale-des-contribuables-bercy-enclenche-la-traque-experimentale-par-algorithme.html
    ‘Travail au noir’, un documentaire de 2015 qui n’ose pas dénoncer l’U.E. bien responsable de son augmentation. Pendant que les multinationales payent très peu d’impôts grâce aux paradis fiscaux européens, Bruxelles à permis les travailleurs détachés (plus de 500 000 en 2018, surtout dans le BTP) dont les charges sociales sont versées aux pays d’origine et non à l’URSSAF. L’immigration encouragée par l’Europe, développe le travail clandestin.

    Le trafic de migrants venant d’Europe de l’est :

  12. Damien dit :


    Si sous l’Ancien Régime, un paysan consacrait entre vingt et trente jours de travail au paiement de l’impôt, aujourd’hui la « libération fiscale » du citoyen est en juillet !
    https://www.lepoint.fr/monde/ou-va-le-monde-pierre-beylau/fiscalite-vive-l-ancien-regime-05-11-2014-1878801_231.php

    Les abus fiscaux de Bercy sont inimaginables. Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, les dénonce !

    70 % des primes de ces hauts fonctionnaires « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre), et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».

    104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets !

    Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois »

    A comparer aux ministres qui émargent à 10 000 euros brut alors que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000.

    Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. La France est super endettée, les entreprises ferment, le chômage augmente mais les conseillers du gouvernement Macron s’en mettent plein les poches. On comprend cette augmentation sans fin des impôts.

    Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !

    Et pour extorquer d’une manière plus indolore les impôts et en mettant les frais de recouvrement sur les entreprises, ils n’ont trouvé rien de mieux que le prélèvement à la source avec l’individualisation des dossiers (la fiche de paie est individuelle, le foyer fiscal disparait) et la surtaxation de tout ce qui n’est pas délocalisable et improductif (une demande qui avait été faite par Bruxelles) :

    Depuis le 1er janvier 2019, ce sont donc les Urssaf et l’Agirc-Arrco qui collectent à présent l’impôt pour le compte de l’Etat. Les premières erreurs arrivèrent : L’Agirc-Arrco s’était mise à appliquer un taux supérieur à celui qui avait été choisi. Les indépendants de leur côté, furent directement prélevés sur leur compte bancaire par les Urssaf. Pourquoi donc confier à des entreprises privées une mission souveraine : le recouvrement de l’impôt ? On retombe dans les travers de l’Ancien Régime. Les Fermiers Généraux qui étaient chargés de les récolter, ne les restituaient qu’après un certain temps, les faisant ainsi fructifier pour leur compte. D’autre part, le prélèvement à la source permet d’augmenter bien plus facilement les taxes et cotisations sociales, ce qui va entrainer plus de faillite et plus de fraude. L’optimisation fiscale des multinationales organisée par Bruxelles, va tenter plus d’une petite entreprise. Celle-ci aura intérêt à se créer à l’étranger. Mais voilà, depuis le 1er janvier 2019, un « mini-abus de droit » pourra être lourdement sanctionné et impliquer les experts-comptables, avocats ou notaires. Il est même prévu de rendre public le nom des « fraudeurs ».

  13. Hector dit :

    La corruption en France :

    Le problème, il y a aussi un dysfonctionnement judiciaire. . Il résulte d’une technique érigée en science exacte, régie par des lois écrites et non écrites auxquelles sont initiés des acteurs, les uns opérant en col blanc dans le domaine économique et financier, les autres, officiant en robe noire dans le domaine judiciaire. Tous défendent une même communauté d’intérêts et tous sont issus de sanctuaires élitistes qui les « dressent » à l’art subtil de la spoliation crapuleuse assurée d’impunité par la perversion des décisions judiciaires. Justement, Ernest Pardo, chef d’entreprise et expert en dysfonctionnement judiciaire, présente ici son ouvrage sur ‘La supercherie judiciaire – De la criminalité en col blanc à la criminalité en robe noire’.

    La chaîne BFMTV et sa maison mère Next RadioTV de l’israélien Patrick Drahi détournent à grande échelle l’argent destiné à la solidarité nationale en filant vers les paradis fiscaux, grâce à la passivité complice de l’Etat. Ce n’est certainement pas avec Macron, qui doit beaucoup au Groupe Altice, que ce traitement de faveur va changer.

    La Drahisphère : Rien qu’en 2017, 36 millions non imposables qui s’envolent vers le Luxembourg.

    Par contre voilà ce que rapportent les Français à l’état : à noter l’augmentation de 52,94% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) !

    Journaliste, fondateur en 1999 du Rassemblement des contribuables français, sous l’étiquette duquel il tente de se présenter à la présidentielle en 2002, 2007, 2012 et 2017 … sans être parvenu à réunir les 500 signatures nécessaires, créateur en 2004 de Nicolas Miguet & Associés, une société spécialisée dans l’édition de presse économique, politique et financière, indépendante de toutes publicités et des grands groupes cotés, Nicolas Miguet est un homme aux vies multiples, qui n’a pas peur de la controverse :
    https://www.francesoir.fr/videos/face-face-nicolas-miguet

    L’association ATTAC a décidé de remettre les pendules à l’heure à travers cet ouvrage ‘Impôts : Idées fausses et vraies injustices’, présenté ici par Ophélie Vildey :

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