Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

A l’annonce du matraquage fiscal de ces derniers jours, David Cameron répondit :

 » Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d’entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni »

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/06/19/05003-20120619ARTFIG00521-cameron-ouvre-les-bras-aux-riches-qui-fuient-la-france.php

Si les états sont obligés d’augmenter les impôts, ce n’est pas par hasard. C’est voulu :

« C’est ainsi que l’on a assisté sans pouvoir faire quoique ce soit, à ce scandale que fut de prêter 1 000 milliards d’euros aux banques privées au taux de 1% alors qu’à l’Espagne et à l’Italie on leur demandait de payer 10 fois plus cher d’intérêt ? Pourtant, sans changer les traités européens, la banque centrale européenne, si elle n’a pas le droit d’aider directement ces pays, peut par contre prêter à 1%, à la banque européenne d’investissement, pour que celle-ci leur prête à 1,1% !  On retrouve ce piège avec la fameuse loi du 3 janvier 1973. Cette loi n’interdit pourtant pas à la Banque de France de faire ce que la loi appelle des « avances » à taux nuls à l’état, avances qui sont parfaitement encadrées. Cette loi interdit juste au Trésor d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France, ce qui peut être contourné par le fait que la Banque de France peut agir sur le marché secondaire. » (Extraits de l’article https://effondrements.wordpress.com/2012/06/20/leurope-des-tricheurs/)

Revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne : « Une restauration exceptionnelle qui sert d’exemple lors des formations »

 

Un exemple parmi tant d’autres : celui du manoir de Toulbodou, dont sa restauration eut les honneurs de la revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne :

Quelques jours avant Noël 2005, la dizaine d’entreprises ayant participé à sa restauration, reçut une lettre d’un inspecteur des impôts, Didier Nicolas. Il envisageait de modifier le taux de TVA sur les travaux effectués, étant donné leur « amplitude ». Est-il nécessaire de rappeler, qu’un artisan, fait aussi office de percepteur bénévole, en collectant la TVA acquittée par son client, pour le service des impôts.

Ce qui fut incroyable, cette différence de TVA sur 3 ans de travaux, passant de 5,5% à 19,60%, ne fut  demandée d’être payée qu’aux entreprises. Pourtant, comme le dit plus tard le député de la 6ème circonscription du Morbihan, M. Jacques Le Nay, « On ne peut pas demander à un artisan de payer ce qu’il n’a pas reçu. »

 

Les conséquences de ce vol manifeste, mais permis par la loi, ne tardèrent pas à arriver :

La principale société touchée, qui faisait travailler 12 personnes, dut fermer. Une autre qui en comptait 7, passa à 2. L’une des employées, qui venait de trouver un autre emploi, se suicida dans sa nouvelle entreprise. Un autre se trouva en arrêt maladie pendant plus d’un an… etc

D’autre part, cet inspecteur, grandement responsable de cette hécatombe sociale, était protégé par sa hiérarchie.  Une simple erreur de calcul de son fait, de 2.522 €, ne fut pas reconnue. La direction départementale des finances publiques, représentée ici par Hélène Cisse, refusait même d’en discuter. Il y avait indubitablement mauvaise volonté des services fiscaux.

On a véritablement l’impression quand on étudie ce dossier, qu’ils se servent intentionnellement d’un code quasiment illisible pour piéger les artisans. Ils semblent être plus inspirés par des considérations de répression et de rendement. Les vérificateurs cherchent les motifs de redressement par tous les moyens plutôt qu’à juger en toute impartialité. Les textes sont si flous que l’arbitraire administratif ne peut que régner dans leur interprétation. Ce qui nourrit une réelle insécurité juridique.

Pourtant, devant les membres d’un juré, l’affaire se serait arrêtée net. On ne pouvait bien évidemment pas demander à des « percepteurs bénévoles » de payer de leur poche une somme qu’ils n’avaient pas reçue. Les médias, qui à l’époque, s’étaient emparé de cette histoire rocambolesque, FR3, Ouest-France en page régionale, Le Télégramme et bien d’autres revues défendant notre patrimoine culturel, ne purent que constater les faits et s’en offusquer. Même les suggestions de la Chambre des Métiers du Morbihan ne furent pas écoutées.

 

Le pauvre entrepreneur qui venait d’apprendre le suicide de son ancienne employée, demanda alors de passer devant le Tribunal Administratif.

Bien lui en a pris, car l’erreur  de calcul dénoncée vainement jusqu’à maintenant,  fut soudainement, comme par miracle, corrigée et avalisée par le Tribunal. En dépit de cela, celui-ci ne put dédouaner  les entreprises, du paiement de cette TVA supplémentaire, étant donné que la loi ne s’y opposait nullement.  Seul le ministre de l’époque, Jean François Copé, aurait pu stopper les poursuites.  S’il changea cette loi cynique en 2006,  ne mettant plus entièrement sur le seul dos de l’artisan, ce changement de qualification de TVA, il n’éprouva pas le moins du monde, le besoin de régler les procédures en cours. A l’heure qu’il est, les entreprises attendent toujours la réponse promise du Ministère des Finances.

Mais là ou cela devint franchement morbide, fin mai 2012, l’entreprise qui jusqu’à maintenant peinait à rester en vie, recevait son coup de grâce. Une autre lettre d’Hélène Cisse, lui exigeait le paiement de la TVA, en lui supprimant à nouveau l’erreur de calcul si difficilement avouée par le service des impôts. Elle s’opposait ainsi au jugement du Tribunal Administratif !

 

Détail de la porte d’entrée principale sculptée par l’entreprise poursuivie par le fisc

 

Bien entendu, l’erreur est humaine :

Mais est-il normal et juste de n’en réclamer le paiement qu’à l’entrepreneur ? Pourquoi donc Didier Nicolas et Hélène Cisse ne paieraient-ils pas, eux aussi de leur poche, leurs erreurs ? En d’autres termes, l’égalité entre les êtres, ne serait dans nos sociétés  qu’un vain mot…

 

 

La fin de cette histoire, on ne la connaît pas :

Il reste à attendre le résultat d’une procédure devant la Cour Administrative d’appel de Nantes à l’encontre du Ministre de l’Économie et des Finances. Un remake en somme d’un pot de fer se battant contre un pot de terre. Mais en attendant, la somme est redevenue exigible. Aussi,  si vous entendez par les médias, qu’un huissier venu vider une maison de son contenu, s’est fait agresser par un artisan, vous saurez maintenant pourquoi.

 

Quel avenir se cache-t-il derrière cette porte pour cette petite entreprise bretonne matraquée injustement par le service des impôts ?

 

Aux dernières nouvelles, l’entreprise après avoir subi deux mois de suite, un blocage de compte, dû fermer pour force majeure, étant dans l’impossibilité de payer ses salaires et charges sociales. N’ayant pas le droit au chômage, la seule voie de sortie pour cet entrepreneur serait de pouvoir être accepté en prison. Il y serait au moins logé et nourri. Pendant ce temps, le sieur Didier Nicolas reste non responsable de ses erreurs et toujours conseillé en communication à la mairie de Plescop !  A croire que cette commune adore s’entourer de rapaces !

D’autre part, comme-ci la répression étatique n’était pas  suffisante, une demande fut transmise à la « Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne ». Pourquoi ? Pour recevoir des informations sur ce blog ! Sur ceux qui y  déposent des commentaires ! La liberté d’expression serait-elle aussi en danger ? Il n’y a pas de doute, nous approchons de plus en plus vers cet état orwéllien si bien décrit dans le livre « 1984 » !

(Bien entendu, il n’est pas question de donner l’identité des intervenants. Il y a manifestement ici un abus de droits ! Aucun crime n’a été commis et les faits relatés ne sont malheureusement que la stricte réalité.)

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146 commentaires sur “Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

  1. Ursule dit :

    Après la Bretagne (Morlaix le 19 septembre puis quelques jours plus tard Questembert) voilà un autre Centre des Impôts incendié à Albertville :
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/01/97001-20141001FILWWW00116-un-centre-des-impots-incendie-a-albertville.php
    En tout début de septembre, à moins de 30 kilomètres de là, le centre de Moutiers a failli aussi partir en fumée. «C’est la première fois que l’on est ainsi pris pour cible… Avec la crise, la pression fiscale, les gens sont à bout», réagit Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

    Pourtant, le gouvernement, plutôt que de réduire le train de vie de l’Etat et d’arrêter de nourrir les rentiers de la finance internationale, a décidé d’augmenter encore les taxes. Le projet de loi de finances 2015 prévoit d’augmenter la taxe sur le diesel. Par ailleurs, la Poste a annoncé que les tarifs du courrier augmenteraient en moyenne de 7% au 1er janvier 2015, soit la hausse la plus élevée de son histoire.

    Aussi les manifestations vont continuer ! Le 1er décembre 2014, une trentaine de membres de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de la Lozère a muré en début de soirée les entrées du bâtiment des impôts à Mende :
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2014/12/02/des-artisans-murent-les-entrees-du-centre-des-impots-de-mende-604412.html

    On peut comprendre que l’anxiété gagne de plus en plus les personnels des hôtels des impôts devant la fronde fiscale et le désespoir des Français.
    http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/02/05003-20141002ARTFIG00256-les-agents-des-impots-craignent-d-etre-les-victimes-de-la-fronde-fiscale.php

    • Tonio dit :

      Les agressions se multiplient mais pas qu’avec les Trésoreries. En 2013, la direction de Pôle emploi a recensé 8 442 agressions, soit 68% de plus que devant les guichets des banques, où il y en a un peu plus de 5 700 par an. Mais la grande majorité de ces agressions – dont le nombre a augmenté de 13% sur un an – sont verbales, seules 250 sont physiques.

      Conséquence : La direction de Pôle emploi déploie maintenant systématiquement des vigiles, surtout au moment des changements de règles légales, quand les chômeurs peuvent se retrouver privés d’une partie de leur indemnité sans que l’organisme les ait prévenus. A la CAF, les agents crient leur malaise, coincés qu’ils sont entre objectifs statistiques intenables, augmentation de la misère, usagers agressifs et angoissés, cadences lourdes, montagnes de dossiers en retard…Par endroits, des vigiles ont du être mis en place. « Nous avons fort à faire. Les usagers ont des couteaux, parfois des flingues, de la beu, de la coke. Des poings américains etc. Bien entendu, on leur rend tout à la sortie. On n’a pas le droit de saisir, et puis ça ferait des histoires. » Et la CAF a décidé de mettre en place un fichier national pour recenser les incidents et les agressions, codé RECIT
      http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/LC%202013-173/LC-2013-173%20Pr%C3%A9vention%20et%20gestion%20des%20incivilit%C3%A9s.pdf
      Ce fichier permet de recenser les allocataires agressifs. Pole Emploi le fait déjà en flirtant avec les limites de la loi.
      http://www.rue89lyon.fr/2012/11/20/quand-pole-emploi-fiche-les-chomeurs-agressifs/

  2. Benoit dit :

    Il est amusant de voir que la plupart du temps, les salariés choisissent pour se défendre au Prud’hommes des syndicalistes. Mais les syndicats ne sont-ils pas devenus de véritables bouges d’escrocs ? Prenons par exemple le comité d’entreprise d’EDF-GDF !

    La CCAS (Caisse centrale d’activités sociales), autrement dit le comité d’entreprise d’EDF-GDF, « vaste empire sur lequel la CGT règne sans partage et sans discontinuer depuis la Libération », était en procès pour abus de confiance, détournements de fonds publics, emplois fictifs, depuis plusieurs années… Pas une mince affaire puisque la CCAS dispose d’un budget annuel de 450 M€, qui lui permet de faire travailler une myriade d’entreprises proches de la CGT et du Parti communiste. Un rapport de la Cour des comptes avait relevé de très nombreuses anomalies dans la gestion de ces oeuvres sociales, du financement du forum des altermondialistes en 2003 à celui de la Fête de L’Humanité, sponsorisée sur les crédits de formation des employés du gaz et de l’électricité. Bernard Thibault aurait employé une assistante mise gratuitement à sa disposition par les oeuvres sociales d’EDF… Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 1er octobre !
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-sanctionne-la-CGT-dans-l-affaire-du-comite-d-entreprise-d-EDF-2014-10-01-1214804

    La CGT et la FNME CGT sont condamnées, chacune, à 20 000 € pour « recel d’abus de confiance ». La SNJH (Société du Journal l’Humanité) et l’IFOREP (institut de formation de la CCAS) sont condamnés chacun à 75 000 € d’amende pour « recel d’abus de confiance ».

    Diverses personnalités ont été condamnées pour « abus de confiance » :
    Jean LAVIELLE, ex-président de la CCAS (18 mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende),
    Jean-Paul BLANDINO, ex-directeur-adjoint de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jacques LEFEVRE, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jean-Paul ESCOFFIER, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal AUBRÉE, ex-président de l’IFOREP (6 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal LAZARRE, ex-vice-président de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice PCF accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif payé par la CCAS alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine (10 mois d’emprisonnement avec sursis).

    Ces peines hautement symboliques ne cachent pas que ce syndicat loge de nombreux délinquants au sein de son organisation. D’autre part, il faut savoir que l’argent public destiné à la formation est largement utilisé à d’autres fins, en particulier à financer le fonctionnement du monde syndical ou patronal ! Pourtant les sommes en jeu représentent 4 fois le budget de la Justice ! Ou un tiers de l’impôt sur le revenu ! Ce qui est sûr, c’est que les gaspillages sont considérables et « les fraudes énormes » ! Déjà Pierre Joxe, président de la Cour des Comptes le disait à son époque ! Depuis, rien a changé !

  3. Gabi dit :

    On est dans un monde de fous ! La France a volontairement supprimé sa banque de France qui lui prêtait de l’argent sans intérêt pour la remplacer par des banques privées qui la saignent avec de l’argent qui n’existe pas mais qui est garantie par les Français. Résultat, ses Bons du Trésor sont achetés avec de la monnaie de singe par les Américains et les Japonais (2 pays extrêmement endettés aussi). Reste qu’on demande aux Français de rembourser avec du réel contre du fictif !

    Et François Fillon qui craint que la France ne soit à la veille d’un accident financier grave …!
    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-22072014-AP/FR/2-22072014-AP-FR.PDF
    Ah bon ? Mais les autres pays d’Europe ? Car l’escroquerie s’est faite dans bien d’autres !.
    1- Grèce dette publique de 314,801 milliards d’euros, soit 174,1% du PIB
    2- Italie dette publique 143 milliards d’euros, soit 135,6 % du PIB
    3- Portugal dette publique de 220,696 milliards d’euros, soit 132,9 % du PIB
    4- Irlande dette publique de 202,920 milliards d’euros, soit 123,7 % du PIB
    5- Chypre dette publique de 18,206 milliards d’euros, soit 112,2 % du PIB
    6- Belgique dette publique de 404,248 milliards d’euros, soit 105,1 % du PIB
    7- Espagne dette publique de 989,925 milliards d’euros, soit 96,8 % du PIB
    8- France dette publique de 2023,7 milliards d’euros, soit 95,1 % du PIB
    On assiste en ce moment à la mise en esclavage des peuples grâce à une dette artificielle voulue. Ensuite, les sionistes se débarrasseront d’un maximum de gens grâce à l’euthanasie, l’homosexualité, l’avortement, les vaccins, les maladies provoquées et les guerres. La plus meurtrière sera certainement celle qui confrontera pays « chrétiens » contre pays « musulmans » jusqu’à leurs anéantissements pour enfin mettre en place un gouvernement mondial avec comme capitale Jérusalem. Ce sera facile car ils se se seront déjà accaparés de toutes les richesses terrestres. Comment ? En obligeant tous les états à privatiser leurs entreprises pour qu’elles puissent être rachetées avec de la monnaie papier (fausse monnaie). Ce n’est évidemment pas un hasard si la Française des jeux doit être privatisée alors qu’elle rapporte beaucoup à l’état. On retrouve la même chose avec la loterie belge, espagnole, grecque….

    La dette n’est qu’un instrument pour déposséder les états de leurs richesses. Mais elle est impossible à rembourser : la France doit aujourd’hui 2000 milliards d’euros ! Qu’est-ce que cela représente ? 4 pièces de 1 € les unes sur les autres mesurent 1 cm. Donc 400.000 pièces font 1 km de hauteur. Et 2000 milliards divisés par 400 000 = 5 millions de km. Si la distance de la terre à la lune fait 300 000 km, la dette française fait un peu plus de 16 fois cette distance !

    Et là où l’état est particulièrement malhonnête, elle raconte à tout va qu’elle doit vendre son patrimoine pour rembourser la dette ! Mais quand l’argent rentre, elle n’en donne que 15% pour son remboursement ! Comme quoi cette dette est voulue !

    • Patrick dit :

      Cela n’empêche pas de gaspiller de l’argent au château de Versailles, avec des horreurs indignes des lieux ! Que penser par exemple de ce soi-disant artiste nommé Anish Kapoor. Certes, il représente la culture anglo-sioniste. S’il est né à Bombay, sa mère était juive, immigrée en Inde en provenance de Bagdad quand elle était âgée encore de quelques mois (son père et son grand-père étaient les chantres de la synagogue de Puna). D’où son passage dans un kibboutz avec son frère dans les années 70. Actuellement il est de nationalité britannique. Mais son « vagin de la reine » ne respecte absolument pas le droit moral de Le Nôtre et de Mansard (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Lorsqu’un auteur entend utiliser une création préexistante pour y intégrer la sienne, n’est-il pas tenu de respecter l’œuvre initiale et les droits des auteurs sur cette œuvre ?

      Je suis étonné qu’un humping n’ait pas encore eu lieu :

      Selon Jean-Louis Harouel, professeur de droit à Paris II et auteur notamment de « La grande falsification. L’art contemporain », «  »Si le détournement de Versailles se poursuit dans les années à venir, il faut être bien conscient que l’on verra des choses encore bien pires de la part des bouffons du moment. »
      http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/18/31003-20150618ARTFIG00257-anish-kapoor-vandalise-le-scandale-fait-il-l-oeuvre-d-art.php

      A noter que l’état, en aout 2015, a décidé de vendre pour 60 ans une aile du château de Versailles à un groupe hôtelier.
      http://www.lesechos.fr/04/04/2016/LesEchos/22163-057-ECH_le-chateau-de-versailles-choisit-le-duo-courbit-ducasse-pour-son-hotel-de-luxe.htm

      Une association cherche particulièrement à défendre le patrimoine français des spéculateurs de tout genre :
      http://terre-et-famille.fr/
      Comme avec les vitraux d’Anzy le duc, où un artiste, Gérard Fromanger, cherchait à faire monter sa côte au frais du contribuable :

  4. Laurent Coq dit :

    Le plus drôle dans cette macabre histoire est que Polices, Militaires-Gendarmes, Armées restent esclaves de cette toute petite caste de gens …

    • Patrick dit :

      Et oui Laurent Coq ! On le voit avec Thierry Borne et son camion ! Le gouvernement qui est totalement corrompu a double langage. Il se dit lutter pour la liberté d’expression mais par derrière il l’a réprime ! Mais cela n’a pas empêché François Hollande de faire semblant de défiler pour Charlie Hebdo !

      Nos gendarmes là dedans ont peur pour leur grade ! On a vu comment le général Soubelet a été mis au placard pour avoir osé dire la vérité aux parlementaires ! On sait maintenant qu’un mineur qui ne vole pas plus de 300 € est systématiquement relaxé !

      On comprend pourquoi à Paris les touristes continuent à se faire voler par ces jeunes venant des pays de l’est ! Une véritable organisation criminelle, qui est pratiquement intouchable, par ordre de la ministre de la Justice Taubira ! A la Tour Eiffel, les agents de surveillance en ont même été jusqu’à fermer le monument plus de 7h en protestation !
      http://francais.rt.com/france/2571-pickpockets-tour-eiffel-pickpockets
      A Calais, cela devient très préoccupant parce que le ministre de l’Intérieur encourage l’immigration !

      On préfère envoyer les gendarmes contre les identitaires plutôt que contre les voleurs ou les sans papiers :

  5. Tuan dit :

    Contrôle fiscal dématérialisé: alourdissement de 1500 à 5000 euros de l’amende pour défaut de comptabilité dématérialisée !
    http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-fiscalite-1025/gestion-10113/Breves/Controle-fiscal-dematerialise-sanctions-sont-alourdies-244528.htm
    Comment expliquer que le législateur soit capable de tripler une amende pour une infraction mineure mais fait le mort contre les paradis fiscaux, grandes fraudes fiscales, ententes illicites, grande délinquance financière….et on ne parle même pas des Cahuzac, Thévenoud et compagnie

  6. Engel dit :

    Pourquoi un artisan n’a pas intérêt à embaucher par les temps qui courent !
    http://www.contrepoints.org/2015/02/04/196732-voila-pourquoi-je-nembaucherai-pas-marcel

  7. Tom dit :

    La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014 de 28% alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les ETI. Cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins d’1% du CA et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009). Ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Les taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L’Etat maintient ainsi un même niveau d’impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu’enfoncer les sociétés en situation délicate. N’est-ce pourtant pas le rôle de l’Etat que de soutenir l’économie ? Concernant les grands groupes, la réalité fiscale est tout autre puisque leur faible taux apparent d’imposition en France vient du fait qu’ils réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger. Ainsi Malgré la baisse des bénéfices, voire de report de déficit importants, on constate que la masse salariale reste constante. Se faisant, le poids des charges sociales rapporté au CA augmente, et donc la pression fiscale relative aussi. « L’explosion de la pression fiscale exercée sur les PME n’est donc pas due à de nouveaux dispositifs pénalisants, mais bien à une baisse d’activité non suivie de baisse de charges social ou fiscal. Si cette situation devait durer, elle serait la cause de défaillances supplémentaires
    http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/cp2014/24-04-14/la-pression-fiscale-explose-pour-les-pme-malgre-le-cice/
    Selon la Banque de France, le nombre de défaillances cumulées sur douze mois s’élève à 62.163 à la fin octobre. Soit une baisse de 1,7% ! Le niveau des défaillances reste toujours très élevé. Il était à 62.429 en 2013, 61.214 en 2012, 59.719 en 2011, 60.561 en 2010, 61.025 en 2009, année au cours de laquelle le PIB avait reculé de 2,5%.
    http://www.latribune.fr/economie/france/le-niveau-des-defaillances-d-entreprises-reste-extraordinairement-eleve-541842.html

    Contre les petites entreprises il y a donc le fisc, qui ne cherche pas à appliquer des impôts à taux variable mais aussi les sociétés d’Assurance ! Axa en est une très curieuse !
    -http://www.dailymotion.com/video/x2lquzd_revelations-explosives-sur-le-personnel-axa-assurances_tv?start=1895

    Résultat, de nombreuses liquidations :
    http://www.procedurecollective.fr/fr/

  8. Ursule dit :

    Le changement arrive ! Plusieurs départements ont annoncé qu’ils n’auront pas la trésorerie nécessaire pour payer la totalité des allocations pour 2016 ! Les régions ne paieront pas des dizaines de milliers de gens au RSA et autres indemnités ce qui augmentera mécaniquement les violences sur les personnes, agressions, vols, hold ups, etc
    http://www.lagazettedescommunes.com/368168/inquietude-des-departements-devant-la-croissance-incontrolee-des-prestations-sociales/

    Ne pas oublier qu’à chaque immigré, il faut donner le RSA et de quoi se loger !

    Déjà, un homme qui à été privé de RSA, à saccagé la Caisse des Allocations Familiales de Châteauroux…

    Les faits rapportés par le journal: « Le conseil départemental lui avait retiré récemment ses droits au RSA … le quadragénaire est allé chercher dans sa voiture une barre à mine. Précisant «ne pas vouloir s’en prendre au personnel», l’homme a détruit la porte d’entrée, deux téléphones, cinq écrans d’ordinateurs, trois claviers et une borne interactive, a indiqué Luc Della-Valle, président du conseil d’administration de la CAF de l’Indre (quand la police est arrivée) il leur a tendu ses poignets, en précisant qu’on pouvait lui faire ce qu’on voulait, qu’il n’avait plus rien à perdre, et qu’on ne pourrait pas lui prendre ce qu’il n’avait pas « .
    http://www.leparisien.fr/centre/chateauroux-les-locaux-de-la-caf-saccages-par-un-homme-prive-de-rsa-18-06-2015-4873377.php

    • Atlas dit :

      Et on vient de s’apercevoir que le ministère de la Justice employait plus de 40 000 personnes au noir ! Les employés : interprètes, experts, médiateurs, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA »

      En cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros !
      http://www.bfmtv.com/societe/40-000-emplois-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle-911459.html

      • Eric dit :

        A Montpellier, une trentaine de salariés « fantômes » de la ville ne pointaient pas depuis 10 ans ! C’est lors du lourd remaniement actuellement en cours pour mettre Montpellier Méditerranée Métropole (3M) sur les rails, que Philippe Saurel, le maire et président de la Métropole, a découvert ce scandale ! « Nous n’avons pas retrouvé de passage du badge ou aux pointeuses de ces employés, c’est selon, mais il est une certitude, ils ont été payés tous les mois et ils continuent de percevoir leur salaire. Bien entendu, une enquête interne a été diligentée, ils ont été identifiés et informés qu’ils allaient rendre des comptes » indique Philippe Saurel.
        http://infos-h24.fr/2016/01/13/montpellier-une-trentaine-de-salaries-fantomes-ne-pointaient-pas-depuis-10-ans/

  9. Tom dit :

    L’arnaque des numéros surtaxés ne semble pas gêner l’état qui ne fait rien pour sanctionner les piégeurs ! Pourquoi ?

    Exemple de n° de tel envoyés par des escrocs : 00.11.11.11.11.11 ; 01.83.79.96.14 ; 01.83.79.14.46 ; 01.84.88.59.85 (pour voir si vous avez des locaux à vendre), 01.86.26.42.78 ; 04.67.01.87.87 (appel pour obtenir des renseignements sur l’entreprise en demandant à parler au gérant,soi disant pour faire un dossier pour se mettre aux normes) ; 06 61 71 29 47 (MMS : j’ai d’importantes révélations à vous faire au sujet de votre avenir professionnel. Appelez moi au 0372600108!) ; 09.70.73.48.48 ; 09.00.94.04.02 ; 09.75.12.30.86 (qui demande d’appeler au 08.99.63.11.71) ; 09.74.48.30.90 (« Attention, ceci est un message vocal concernant des démarches importantes de l’administration française. ») ; 09.79.99.75.75 ; 08.00.94.04.02 ; le 09.74.48.15.15 vous demande d’appeler le 08.90.03.01.21 car la société pack-express aurait reçu un colis à votre nom. 09.70.38.63.02 qui appelle sans répondre. 09.06.23.25.14 (ne peut être obtenu quand vous rappelez).

    Le 08.00.94.04.02 appartient à la Société Axalone France
    1 allée de Londres
    ZA Courtaboeuf – Bât Le Bénarès
    91969 VILLEJUST
    France Standard : 01.69.31.39.61
    Email : info@axalone.com
    Site WEB : http://www.axalone.com/

    Il y a aussi la societé BJT Partners qui vous envoie des 09.80.80.55.88
    http://www.bjtpartners.com/
    Autres arnaques téléphoniques :
    http://rustyjames.canalblog.com/archives/2015/12/15/33073869.html

    Le numéro 08 99 37 98 39, fourni par Colt technology services et qui est un numéro le plus surtaxé qui soit (3€ par appel + prix appel). Contact à Casablanca (Maroc).

    L’état a tout de même mis en place le service bloctel (on s’y inscrit) sensé arrêter ces appels intempestifs.
    https://conso.bloctel.fr/

    Il existe aussi un annuaire inversé gratuit (www.infosva.org) pour les numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée) qui peuvent être :

    - des numéros à 10 chiffres commençant par 08,
    - des numéros à 6 chiffres commençant par 118,
    - des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 1.
    

    Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont tout de même été condamnées en première instance le 13 juillet 2016 par le tribunal correctionnel d’ Agen pour « pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive à des amendes de 300 000 et 500 000 euros. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 euros, et à deux ans de prison avec sursis »
    http://www.20minutes.fr/societe/1904207-20160803-numeros-surtaxes-deux-societes-condamnees-300000-500000-euros

  10. Patrick dit :

    Bercy, qui avait supprimé la délation en 2005, la remet au goût du jour avec en prime un « fonds spécial pour les lanceurs d’alerte » ! L’idée serait de leur verser un pourcentage du montant du redressement fiscal. Un peu comme avec les douanes.
    http://www.temoignagefiscal.com/enfin-les-delations-fiscales-officialisees/
    Les comptables des grandes entreprises vont certainement être tentés de dénoncer leur employeur, le jour où ils seront mis au chômage !

  11. Andrée dit :

    Un détournement fiscal remarquable, celui du dîner du CRIF, dont participent tous les ans plus de 800 personnes dont Valls, Cazeneuve, Belkacem, Macron, Hidalgo, Sarkozy, Juppé, Fillon et Le Maire… Pour participer au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives (Crif), il en coûte 900 euros. Pour Daniel Schneidermann, ce sont les contribuables qui ont financé l’événement à hauteur de 528 euros par personne puisqu’en grande partie déductible des impôts. (66%).
    http://www.metronews.fr/info/diner-du-crif-un-couvert-a-900-euros-et-une-belle-deduction-fiscale/mobz!PgFzY3H2vF73w/

    Au dîner du 7 mars à Paris, l’hystérique journaliste Frédéric Haziza, agressait violemment les reporters d’ERTV sans que la police intervienne. Ce qui prouve que la France est aux mains de sionistes intouchables !

    Pour eux, ils ont fait en grande partie ce qu’est la France aujourd’hui : il oublie une chose, ce n’est pas le judaïsme qui a beaucoup influencé ce pays, mais le christianisme du juif Jésus.

    A noter que la sénatrice Nathalie Goulet a attiré l’attention du secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réglementation actuelle qui permet aux Français qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal) de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère.
    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160320545&idtable=q312811&_nu=20545&rch=qs&de=20130314&au=20160314&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
    Petit problème, le ministre ne lui a toujours pas répondu et par contre elle reçut des menaces de mort :
    http://www.ouest-france.fr/politique/la-senatrice-de-lorne-nathalie-goulet-menacee-de-mort-4120722

  12. Line dit :


    L’arnaque de l’impôt sur le revenu avec Etienne Chouard :

    Et l’évasion fiscale expliquée aux français, par Gérard Filoche :

  13. Otho dit :

    Conséquence des gouttes d’eau fiscales supplémentaires :

    L’augmentation des saisies immobilières ! En Bretagne par exemple :

    Quand un débiteur reçoit le courrier en recommandé avec accusé de réception lui signifiant la déchéance du terme, cela veut dire que son prêt est immédiatement résilié. Il doit alors rembourser l’intégralité du crédit, intérêts compris. Ils subissent alors une procédure extrêmement codifiée, encadrée et coûteuse (plusieurs milliers d’euros) en raison des multiples interventions des avocats et des huissiers. À l’issue, c’est l’établissement bancaire qui fixe la mise de départ aux enchères. Un prix qui correspond rarement à la valeur du bien ; plus souvent à la dette du créditeur. Avant l’audience de ventes forcées se tient pourtant une audience dite d’orientation. Mais 60 % des débiteurs ne s’y déplacent pas, alors qu’il peux y être décidé la vente amiable de leur bien. Une vente beaucoup plus avantageuse puisque y est fixé un prix plancher, en rapport avec les prix du marché, en dessous duquel la vente ne peut pas se faire. D’autre part, le dépôt d’un dossier de surendettement conduit systématiquement à une suspension des voies d’exécution.

    Ainsi lorsque les difficultés surviennent, il faut demander à un juge l’autorisation de suspendre les remboursements à la banque en vertu de l’article L313-12 du Code de la consommation. Cette suspension peut aller jusqu’à deux ans. La seconde solution, c’est de se tourner vers la commission de surendettement pour continuer à payer le crédit, en baissant les taux d’intérêt et en rééchelonnant les traites. L’autre réflexe à avoir, c’est de faire contrôler son TEG : le taux effectif global. C’est le taux normal, plus tous les frais. Dans 70 % des crédits, il est erroné. Si c’est prouvé, le taux du crédit peut être réduit au taux d’intérêt légal (0,99 % aujourd’hui). Et ce, depuis la signature du contrat. C’est énorme. Le trop-perçu de la banque vient alors en déduction de la dette.
    http://www.letelegramme.fr/bretagne/saisies-immobilieres-l-inflation-11-04-2016-11026060.php#closePopUp

    Comment on peut facilement connaître votre maison ? Il y a « google earth » mais aussi ce site :
    http://showmystreet.com/

    • Eloïse dit :


      La pression sur le peuple et les petites entreprises est inadmissible en France. Depuis 2010, 44 nouvelles taxes ont été mises en place. Il y a eu plus de 30 milliards d’€ de hausse fiscale sous Sarkozy et au moins 80 milliards avec Hollande.

      Ou est passée l’argent des retraites et de la Sécurité Sociale ?

      Constitution du 24 juin 1793 :

      • Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
        l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
        le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


      12 000 millionnaires auraient quitté la France en 2016. C’est 2 000 de plus qu’en 2015 (10 000), soit une augmentation de 20 % du nombre de départs. Ainsi la France possède le triste record du nombre de millionnaires quittant un territoire. A nuancer, bien évidemment, par le nombre de millionnaires total dans chaque pays.

      Les raisons du départ de la France sont multiples : il y a le climat fiscal et entrepreneurial. Dans la zone Euro, la France est en effet le pays qui a créé le plus de nouvelles taxes au cours des cinq dernières années. C’est aussi le pays avec le plus haut taux de dépenses publiques (près de 60 % du PIB). L’impôt sur la fortune (ISF) est également une mesure fiscale vécue comme conservatoire. Il y a aussi une explication sécuritaire, avec la montée de l’islamisme et la multiplication des actes terroristes. L’effondrement de l’Education nationale française dans la plupart des classements mondiaux jouerait également auprès de ceux qui ont les moyens de choisir le meilleur pour leurs enfants. Les pays qui enregistrent le plus d’arrivées sont l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, les Emirats Arabes Unis et la Nouvelle-Zélande.


      Il faut dire que la France va devenir une véritable dictature avec rémunération de la délation !

      • Monique dit :

        Pourquoi donc un artisan doit-il payer deux taxes de redevance d’enlèvement des ordures ménagères alors qu’il doit déjà payer un prix à la tonne pour les déchets générés par son activité à chaque fois qu’il se rend à la déchetterie ?
        http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2016/10/21/lebeuville-la-taxe-de-trop-pour-l-artisan?ref=yfp

        D’autre part, à cause de cette Union Européenne, il est mis en concurrence avec des sociétés qui emploient des travailleurs détachés, c’est à dire des non-Français dont les charges sociales sont souvent 30% moins chères qu’en France. Cinq régions ont essayé de contourner cette concurrence déloyale en ajoutant la « clause Molière » qui impose le français sur les chantiers publics. Mais voilà, la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier (LR) trouve que cela « contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, en rompant l’égalité entre citoyens de l’UE, sous couvert de sécurité. » Le président du Medef, Pierre Gattaz, fut du même avis car cela coûte plus cher aux entreprises d’embaucher des Français : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro ». Bernard Cazeneuve sans surprise suivait le Medef et plusieurs autres syndicats. Bref, dans cette course au « moins disant social » les travailleurs ne sont que des pions, les ouvriers des robots.

      • Xavier dit :

        Autre lanceuse d’alerte Valérie Bugault : le décryptage du système financier global…

        et autres articles sur la disparition des espèces, le brexit, les projets de réforme du Code civil français, l’accaparement de la propriété privée…..
        http://lesakerfrancophone.fr/category/auteurs/valerie-bugault

        En parlant d’espèces, un contribuable a contacté l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure appelée “rescrit”, pour obtenir une réponse officielle de Bercy opposable après en cas de contrôle fiscal. Il veut importer des pièces d’argent. Mais celles-ci sont systématiquement taxées d’une TVA par les douaniers, alors que la loi stipule clairement que si les pièces ont “cours légal” (ce qui veut dire que l’on peut payer avec), elles n’y sont pas assujetties. Bercy lui a répondu qu’en fait il y a bien une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal, pour la raison simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur poids en métal (ici argent).

      • Chantal dit :

        Quand le fisc et le RSI se servent sur les indemnités des assureurs (inondations massives) en les comptant comme chiffre d’affaires. Cela permet au Fisc de les imposer et au RSI de réclamer des cotisations bien plus élevées.

  14. Willy dit :

    Le bêtisier des impôts :

    « A compter du 1er septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture »

    « À zéro franc près, nous obtenons le même résultat que vous  »

    « Ce total de 5.000 F étant à diviser par deux, le résultat est donc : 1327.60 »

    « Cette période de trois mois peut être prolongée d’un mois, soit un total de six mois  »

    « Compte tenu de ce long retard, la pénalité applicable se monte a :0,15F »

    « Dès réception de votre lettre, nous attendrons immédiatement pour y répondre  »

    « En cas de désaccord, un accord devra être trouvé… »

    « En cas de veuvage, les deux conjoints doivent signer une déclaration commune  »

    « Il s’agit là d’une toute nouvelle taxe inventée par nos services  »

    « Joindre impérativement un relevé d’identité bancale  »

    « Joindre les pièces nécessaires au reglement, a savoir: TOUTES PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT »

    « La colonne B est réservée aux utilisateurs de la colonne C… »

    « La location de scooters des mers (voir votre facture) ne rentre pas dans la rubrique « biens immobiliers »

    « La mensualité peut être payable annuellement  »

    « La nationalité ne peut pas être différente du sexe  »

    « La profession de manutentionnaire que vous exercez n’est pas considérée comme un vrai métier  »

    « L’agent de l’administration effectuera la vérification de votre propre matériel informatique, à condition qu’il en soit capable  »

    « L’article 15 (définitivement supprimé) est parfaitement clair  »

    « L’augmentation de votre loyer étant supérieure au taux d’indexation prevue par la loi, il vous reste la solution de demenager »

    « L’augmentation doit correspondre précisément à une réduction  »

    « Le but de cette vérification est en fait de pratiquer une vérification  »

    « Le cachet de la poste fait bien foi que vous n’avez jamais envoyé ce courrier  »

    « Le chômage, même non rémunéré, est une source de revenus  »

    « Le contrôleur s’est aperçu que vos costumes, déclarés comme frais professionnels, étaient de taille toute petite, c’est à dire pour un enfant de 8 ans  »

    « Le décès de votre conjoint n’implique pas qu’il habite encore chez vous  »

  15. Sophie dit :

    Le Conseil constitutionnel, qui a censuré dans la loi “Sapin 2” une disposition obligeant les multinationales à plus de transparence, a-t-il rendu une décision scandaleuse ? C’est ce qu’affirment des organisations comme Oxfam et CCFD-Terre Solidaire qui, dans un communiqué,
    https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/lutte-contre-levasion-fiscale-coup-darret-porte-par-conseil
    parlent de “coup d’arrêt” à la lutte contre la fraude fiscale et de “signal désastreux” alors que la France accueille cette semaine un sommet international sur la transparence (Open Government Partnership).
    http://www.opengovpartnership.org/

    La disposition visée obligeait les grands groupes à publier leur “reporting fiscal pays par pays” en vue de limiter les risques de manipulations fiscales frauduleuses : les bénéfices et les impôts qu’ils payent partout dans le monde, y compris dans les paradis fiscaux.

    Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition risque de donner trop d’information à la concurrence et donc de la favoriser. Il a donc, le 8 décembre, estimé qu’elle était “une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre”.
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/communique-de-presse.148311.html

    Les dix Sages (dont Laurent Fabius, Lionel Jospin, Valéry Giscard d’Estaing, Michel Charasse) n’étaient pas obligés de trancher ainsi : la liberté d’entreprendre, selon sa propre jurisprudence, n’est ni générale, ni absolue. Elle peut être écornée si l’intérêt général l’exige. Ainsi, l’impôt nuit sans doute à la liberté d’entreprendre, mais il n’est pas anticonstitutionnel (dieu merci). De même, les entreprises publient leurs comptes nationaux au registre du commerce, sans qu’on ne considère cela comme une mesure attentatoire à leur liberté.

    Le Conseil constitutionnel s’était déjà discrédité en laissant passer le traité de Maastricht, en 1992, alors que ce texte violait deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il aurait dû démissionner en bloc pour protester : il ne l’a pas fait.

    Comme autre interprétation étrange par rapport à notre constitution, la décision du 22 janvier 1999, qui accordait à Chirac l’impunité pour les actes commis avant son élection, est un chef-d’œuvre : personne n’avait rien demandé au Conseil, et sa décision était contraire à l’article 68 de la constitution. En fait, c’était un deal entre Chirac et Dumas, ce qui n’a pas empêché celui-ci de devoir démissionner deux mois plus tard.

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