Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

A l’annonce du matraquage fiscal de ces derniers jours, David Cameron répondit :

 » Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d’entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni »

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/06/19/05003-20120619ARTFIG00521-cameron-ouvre-les-bras-aux-riches-qui-fuient-la-france.php

Si les états sont obligés d’augmenter les impôts, ce n’est pas par hasard. C’est voulu :

« C’est ainsi que l’on a assisté sans pouvoir faire quoique ce soit, à ce scandale que fut de prêter 1 000 milliards d’euros aux banques privées au taux de 1% alors qu’à l’Espagne et à l’Italie on leur demandait de payer 10 fois plus cher d’intérêt ? Pourtant, sans changer les traités européens, la banque centrale européenne, si elle n’a pas le droit d’aider directement ces pays, peut par contre prêter à 1%, à la banque européenne d’investissement, pour que celle-ci leur prête à 1,1% !  On retrouve ce piège avec la fameuse loi du 3 janvier 1973. Cette loi n’interdit pourtant pas à la Banque de France de faire ce que la loi appelle des « avances » à taux nuls à l’état, avances qui sont parfaitement encadrées. Cette loi interdit juste au Trésor d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France, ce qui peut être contourné par le fait que la Banque de France peut agir sur le marché secondaire. » (Extraits de l’article https://effondrements.wordpress.com/2012/06/20/leurope-des-tricheurs/)

Revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne : « Une restauration exceptionnelle qui sert d’exemple lors des formations »

 

Un exemple parmi tant d’autres : celui du manoir de Toulbodou, dont sa restauration eut les honneurs de la revue de la Chambre Régionale des Métiers de Bretagne :

Quelques jours avant Noël 2005, la dizaine d’entreprises ayant participé à sa restauration, reçut une lettre d’un inspecteur des impôts, Didier Nicolas. Il envisageait de modifier le taux de TVA sur les travaux effectués, étant donné leur « amplitude ». Est-il nécessaire de rappeler, qu’un artisan, fait aussi office de percepteur bénévole, en collectant la TVA acquittée par son client, pour le service des impôts.

Ce qui fut incroyable, cette différence de TVA sur 3 ans de travaux, passant de 5,5% à 19,60%, ne fut  demandée d’être payée qu’aux entreprises. Pourtant, comme le dit plus tard le député de la 6ème circonscription du Morbihan, M. Jacques Le Nay, « On ne peut pas demander à un artisan de payer ce qu’il n’a pas reçu. »

 

Les conséquences de ce vol manifeste, mais permis par la loi, ne tardèrent pas à arriver :

La principale société touchée, qui faisait travailler 12 personnes, dut fermer. Une autre qui en comptait 7, passa à 2. L’une des employées, qui venait de trouver un autre emploi, se suicida dans sa nouvelle entreprise. Un autre se trouva en arrêt maladie pendant plus d’un an… etc

D’autre part, cet inspecteur, grandement responsable de cette hécatombe sociale, était protégé par sa hiérarchie.  Une simple erreur de calcul de son fait, de 2.522 €, ne fut pas reconnue. La direction départementale des finances publiques, représentée ici par Hélène Cisse, refusait même d’en discuter. Il y avait indubitablement mauvaise volonté des services fiscaux.

On a véritablement l’impression quand on étudie ce dossier, qu’ils se servent intentionnellement d’un code quasiment illisible pour piéger les artisans. Ils semblent être plus inspirés par des considérations de répression et de rendement. Les vérificateurs cherchent les motifs de redressement par tous les moyens plutôt qu’à juger en toute impartialité. Les textes sont si flous que l’arbitraire administratif ne peut que régner dans leur interprétation. Ce qui nourrit une réelle insécurité juridique.

Pourtant, devant les membres d’un juré, l’affaire se serait arrêtée net. On ne pouvait bien évidemment pas demander à des « percepteurs bénévoles » de payer de leur poche une somme qu’ils n’avaient pas reçue. Les médias, qui à l’époque, s’étaient emparé de cette histoire rocambolesque, FR3, Ouest-France en page régionale, Le Télégramme et bien d’autres revues défendant notre patrimoine culturel, ne purent que constater les faits et s’en offusquer. Même les suggestions de la Chambre des Métiers du Morbihan ne furent pas écoutées.

 

Le pauvre entrepreneur qui venait d’apprendre le suicide de son ancienne employée, demanda alors de passer devant le Tribunal Administratif.

Bien lui en a pris, car l’erreur  de calcul dénoncée vainement jusqu’à maintenant,  fut soudainement, comme par miracle, corrigée et avalisée par le Tribunal. En dépit de cela, celui-ci ne put dédouaner  les entreprises, du paiement de cette TVA supplémentaire, étant donné que la loi ne s’y opposait nullement.  Seul le ministre de l’époque, Jean François Copé, aurait pu stopper les poursuites.  S’il changea cette loi cynique en 2006,  ne mettant plus entièrement sur le seul dos de l’artisan, ce changement de qualification de TVA, il n’éprouva pas le moins du monde, le besoin de régler les procédures en cours. A l’heure qu’il est, les entreprises attendent toujours la réponse promise du Ministère des Finances.

Mais là ou cela devint franchement morbide, fin mai 2012, l’entreprise qui jusqu’à maintenant peinait à rester en vie, recevait son coup de grâce. Une autre lettre d’Hélène Cisse, lui exigeait le paiement de la TVA, en lui supprimant à nouveau l’erreur de calcul si difficilement avouée par le service des impôts. Elle s’opposait ainsi au jugement du Tribunal Administratif !

 

Détail de la porte d’entrée principale sculptée par l’entreprise poursuivie par le fisc

 

Bien entendu, l’erreur est humaine :

Mais est-il normal et juste de n’en réclamer le paiement qu’à l’entrepreneur ? Pourquoi donc Didier Nicolas et Hélène Cisse ne paieraient-ils pas, eux aussi de leur poche, leurs erreurs ? En d’autres termes, l’égalité entre les êtres, ne serait dans nos sociétés  qu’un vain mot…

 

 

La fin de cette histoire, on ne la connaît pas :

Il reste à attendre le résultat d’une procédure devant la Cour Administrative d’appel de Nantes à l’encontre du Ministre de l’Économie et des Finances. Un remake en somme d’un pot de fer se battant contre un pot de terre. Mais en attendant, la somme est redevenue exigible. Aussi,  si vous entendez par les médias, qu’un huissier venu vider une maison de son contenu, s’est fait agresser par un artisan, vous saurez maintenant pourquoi.

 

Quel avenir se cache-t-il derrière cette porte pour cette petite entreprise bretonne matraquée injustement par le service des impôts ?

 

Aux dernières nouvelles, l’entreprise après avoir subi deux mois de suite, un blocage de compte, dû fermer pour force majeure, étant dans l’impossibilité de payer ses salaires et charges sociales. N’ayant pas le droit au chômage, la seule voie de sortie pour cet entrepreneur serait de pouvoir être accepté en prison. Il y serait au moins logé et nourri. Pendant ce temps, le sieur Didier Nicolas reste non responsable de ses erreurs et toujours conseillé en communication à la mairie de Plescop !  A croire que cette commune adore s’entourer de rapaces !

D’autre part, comme-ci la répression étatique n’était pas  suffisante, une demande fut transmise à la « Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne ». Pourquoi ? Pour recevoir des informations sur ce blog ! Sur ceux qui y  déposent des commentaires ! La liberté d’expression serait-elle aussi en danger ? Il n’y a pas de doute, nous approchons de plus en plus vers cet état orwéllien si bien décrit dans le livre « 1984 » !

(Bien entendu, il n’est pas question de donner l’identité des intervenants. Il y a manifestement ici un abus de droits ! Aucun crime n’a été commis et les faits relatés ne sont malheureusement que la stricte réalité.)

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145 commentaires sur “Comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises…

  1. Aaron dit :

    Note pour le rédacteur de cet article sur un point de détail:
    les Huissiers de Justice n’y sont pour rien; dès lors qu’ils sont légalement requis, ils doivent mettre à exécution une décision de Justice, civile, pénale ou administrative (recouvr.impôts dans ce dernier cas);
    Merci de ne pas vous en prendre à ce métier; c’est plutôt le fisc inquisiteur et totalitaire qu’il faut canaliser….

    • duc dit :

      L’huissier de justice est en quelque sorte un robot ! Ce n’est pas par vocation que l’on fait ce métier. Mais à cause du salaire : de 5.000 € à 12.000 € par mois en général. C’est un professionnel dit « libéral » mais qui n’a pas à penser !

      Ce n’est pas son rôle de faire des réflexions sur les raisons sociales et économiques des saisies qu’il entreprend : il exécute les décisions prises par la justice sans états d’âme. Son rôle est de récupérer les sommes d’argent qui peuvent être dues par des « mauvais payeurs »…même si souvent, le non remboursement des traites et crédits est la conséquence de difficultés financières passagères, suite à un licenciement, divorce, chômage, séparation, baisse des revenus, arrêt maladie, pré-retraite…..Mais il peut être aussi celui qui exécute une injustice.

      On peut le comparer à un mercenaire, à un tueur à gage. Il se nourrit des difficultés humaines. C’est un peu aussi le soldat français que l’on envoie en Afghanistan, en Libye ou en Syrie. Est-il la-bas pour défendre les frontières françaises ? Non ! Mais pour défendre des intérêts tout autre. Mais notre soldat s’en moque. Il se vend comme chair à canon en échange d’un bon salaire. N’est-il pas bien plus facile de mettre sa conscience en veilleuse ? Même si cela implique de n’être plus véritablement un être humain, mais un zombie ?

      • Aaron dit :

        Ayant fait partie de la profession, il est normal que je la défende de la façon la plus impartiale possible.Oubliez les caricatures de Daumier et l’officier ministériel impitoyable; je me souviens d’aileurs que le sujet de culture général au concours pou obtenir le diplôme était : »Le rôle social de l’Huissier de Justice ».

        • Patrick dit :

          « Le rôle social de l’huissier… » Tout un chapitre !
          Et les arnaques, les procédures abusives, on leur a pas posé la question lors du concours, ils apprennent sur le tas non ?

  2. Reblogged this on la révolution pacifique blog libre and commented:
    Esclavagisme moderne quand tu nous tiens….

  3. […]   A l’annonce du matraquage fiscal de ces derniers jours, David Cameron répondit : ” Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le…  […]

  4. Line dit :

    Que l’entreprise en question sache que face à un pot de fer, elle est un fétu de paille. Même si le fisc est ici, particulièrement injuste. Ce n’est pas parce qu’une loi est malhonnête qu’un inspecteur des impôts doit l’appliquer. L’entreprise ferait bien mieux de fermer (puisque la société le veut ainsi) et profiter de l’argent du chômage avant que celui-ci soit supprimé.

    Car la fin de l’année ne sera pas de tout repos ! Septembre, Octobre vont être redoutables ! Les crises financières arrivent souvent après les grandes vacances !

    Celle de 1929 a commencé fin octobre. Le krack de 1987, le 19 octobre. La crise de 2008, début septembre quand plusieurs établissements financiers américains sont entrés en cessation de paiement. Le Monde du 26/27 octobre faisait état de 25 000 milliard de dollars perdus par les actionnaires. On peut dire que la moitié de la capitalisation boursière des grandes places financières avait disparu !

    Alors contentez ce Didier Nicolas qui semble collectionner comme des tableaux de chasse les faillites d’entreprises. Quand il se retrouvera seul à travailler, il se demandera peut être qui créent les richesses dans un pays ?

    Merci d’avoir fait connaître aux autres, la stupidité des services des impôts morbihanais !

  5. Atlas dit :

    L’article de la chambre Régionale des Métiers, qualifie ce travail de « restauration exceptionnelle » et qui va servir d’exemple aux futurs artisans.

    Il énumère aussi les difficultés propres aux maisons anciennes. Il y en a une qui fut oubliée : celle de l’attitude incompréhensible du fisc qui s’est comporté dans cette affaire comme une maffia. C’est particulièrement déshonorant pour ce service. Et ce Didier Nicolas, qui est quelque peu responsable d’un suicide et de la perte d’emploi d’une dizaine de personnes ! Pourquoi n’est-il pas jugé ? Pourquoi ne lui demande-t-on pas de quitter son poste ? De payer lui aussi son erreur ? Qui le protège ? On aimerait bien le savoir !

    Alors que l’on est officiellement à 10% de chômeurs en France, sa manière de couler les entreprises est criminelle ! Comme le dit si bien le député Jacques Le Nay : « On ne peut pas demander à un artisan de payer ce qu’il n’a pas reçu. » Même l’ancien ministre Jean François Copé, en supprimant cette loi cynique, démontre magistralement les mauvais agissements de cet inspecteur. Didier Nicolas ne mérite pas de rester inspecteur des impôts.

  6. tien dit :

    Cet inspecteur des impôts, Didier Nicolas, fait partie du conseil Municipal de Plescop !

    http://www.plescop.fr/upload/gedit/1/org%20elus%202011.pdf

    Heureusement, il est au service de la communication et non pas du développement. Car il faut être particulièrement inconscient pour exiger à des entreprises le paiement d’une TVA qu’ils n’ont pas reçus. C’est économiquement impossible ! On peut même ajouter maintenant, c’est criminel !

    Il serait temps que des cours et des stages soient donnés aux inspecteurs des impôts, sur l’économie réelle.

    Espérons qu’il ne conseille pas Madame la Maire sur le développement économique de sa ville. Il n’est pas étonnant de voir que de nombreuses communes se soient faites piéger avec Dexia !

    https://effondrements.wordpress.com/2012/05/14/comment-certaines-banques-sy-prennent-pour-escroquer-les-collectivites-locales/

    • Lino dit :

      Il doit ressembler à celui qui jouait dans Le dîner de con ! Car pour faire payer les entreprises au lieu du propriétaire, il faut être vraiment « limite » ! ça doit être un comique dans cette commune ! Pire encore que Villeret dans ce film remarquable :



      Film en entier :

    • Patrick dit :

      Ce type ne doit pas être très futé, autrement il saurait que les impôts ne servent qu’à payer les intérêts de dettes bidons !

      Comment peut-il être complice d’une arnaque pareille ? Il y a vraiment des gens malfaisants sur terre !

    • Luc dit :

      Ce que devraient faire ces entreprises persécutées par cet inspecteur Didier Nicolas, c’est de se mettre devant la mairie de Plescop avec des panneaux explicatifs prouvant que la mairie emploie des gens malhonnêtes dans son conseil municipal ! Car faire payer une TVA à l’entreprise à la place du client c’est tout simplement lui demander de faire payer deux fois une TVA aux clients suivants. Si cet entrepreneur ne tient pas à escroquer son client, il ne peut que fermer son entreprise.

      Bruno Boulefkhad est depuis 204 jours devant la porte de la Société Générale qui l’a escroqué :

      Il fait partie de l’association l’APLOMB dont Gerard Faure-Kapper en est le président (Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires).

      http://www.aplombfrance.fr

      Les gens sont victimes non seulement du fisc mais aussi des banques qui pratiquent des taux usuraires au niveau des découverts. Quand le coût global du découvert ramené à celui-ci dépasse le seuil de l’usure qui est de 20 à 21%, c’est un délit.

      De plus la notion de découvert non autorisé est curieuse. Car il n’y a que la banque qui peut se permettre d’accepter ou pas un paiement. Donc si la dépense est payée, elle était forcément autorisée par la banque.

      Il en est de même avec l’incident de paiement. Si vous n’avez rien sur votre compte, soit la banque accepte tout de même de payer soit elle refuse. Dans ce cas le problème n’est plus qu’entre le créancier et vous. Et non la banque. Pourquoi donc vous fait-elle payer quelque chose ?

      • Gabi dit :

        En Picardie, des agriculteurs en retraite, n’ayant que des miettes pour vivre, ont envoyé plusieurs lettres au président de la république avec justement des miettes de pain !

        Les expéditeurs sont actuellement l’objet d’une enquête menée par le parquet de Paris ! Ils ont même eu la visite d’agents des Renseignements généraux.

        http://picardie.france3.fr/2012/12/07/des-anciens-agriculteurs-sont-accuses-d-offense-au-chef-de-l-etat-pour-lui-avoir-envoye-des-lettres-avec-des-miettes-de-pain-160427.html

      • Engel dit :

        Bruno Boulefkhad s’installe maintenant devant le siège de la Société Générale à Paris, au 29 bd Hausman (métro Opéra ou Chaussée d’Antin). On va pouvoir être nombreux à venir lui témoigner notre sympathie., Il est l’un des seuls à s’offusquer aussi ouvertement des arnaques bancaires.

        http://maps.google.fr/maps?q=29+Boulevard+Haussmann,+Paris&hl=fr&ie=UTF8&sll=48.858859,2.34706&sspn=0.222941,0.528374&oq=29+b&hnear=29+Boulevard+Haussmann,+75009+Paris,+%C3%8Ele-de-France&t=m&z=17

        Bien entendu il a fait sa demande auprès du Préfet de Police (Ile de la Cité, Service des Manifestations) pour pouvoir manifester dans la rue ! Il a faxé sa demande au 01 53 71 57 03.

        http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Manifestation-sur-la-voie-publique-ou-tout-espace-ouvert-au-public

      • Patrick dit :

        Dans le cas de de Bruno Boulefkhad on a une banque, la Société Générale, qui profite du plan OSEO :

        http://www.oseo.fr/aides-entreprise/aide-aux-entreprises-en-difficulte.htm

        pour se dégager de sa responsabilité au dépend du contribuable. Car une banque est censée s’assurer de la viabilité d’un projet. En remplaçant un découvert autorisé par un un prêt à court terme, avec de lourdes échéances mensuelles, elle précipitait l’entreprise à la faillite.

        Bruno Boulefkhad est actuellement à Paris, devant le siège de la Société Générale ! Il promet de ne rien lâcher, tant que son cas ne sera pas réglé ! Mais en-a-t-il le choix ?

        Les banques sont devenues peu sûres. L’argent qu’on y laisse peut être confisqué du jour au lendemain ! Soit par le fisc, soit tout simplement par ordre de l’Union Européenne ! A Chypre, Bruxelles a décidé de fortement ponctionner les comptes bancaires à partir de 100 000 € ! Bien entendu, avant d’annoncer la nouvelle, elle ferme les banques quelques jours pour que personne ne puisse retirer son argent.

        Après Chypre, attendons-nous à ce que cela arrive en Espagne, Portugal ou France ! Car la France ne doit-elle pas des milliards à Bruxelles ?

        http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/03/11/97002-20130311FILWWW00246-la-france-doit-des-milliards-a-bruxelles.php

        Pour éviter d’avoir à aller récupérer son argent au bulldozer, comme ici :

        http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-21814325

        peut être est-il dorénavant préférable de tout retirer de ses comptes avant qu’il ne soit trop tard. Car même le livret A doit être taxé !

        Le député Laurent Louis en profite pour demander au Premier Ministre de promettre de ne jamais chypriotiser la Belgique. Il se demande pourquoi un referendum ne peut être mis en place pour demander aux habitants s’ils veulent oui ou non quitter cette U.E. :

      • Otho dit :

        Paroles de la chanson du groupe: Anywhere Out Of The World en soutien à Bruno Boulefkhad qui se bat contre les banksters qui l’ont ruiné :

        Tu croyais au système
        Et frappé d’anathème
        Tout s’effondre autour de toi
        Tu croyais au toujours
        Des promesses de velours
        Des banques au-dessus des lois
        Il ne reste plus rien
        De ta vie de tes rêves et ceux des tiens

        Ils ont frappé si fort
        Qu’ils t’on laissé pour mort
        Mais ce n’était pas la fin
        Et te voilà debout
        Jamais plus à genoux
        Rageux et crève-la faim
        Tu défies la puissance
        Des Dieux de la finance
        Grands Ordonnateurs du Déclin
        Tu vois passer les gens
        Fantômes indifférents
        À ce qui les attend
        Enfermés dans leur monde
        Aveuglés par les ondes
        Ne croient qu’à ce qui se vend
        Tu veux crier pourtant
        À celui qui entend
        Ces deux mots comme un slogan : Réveille toi !

        Et chaque jour qui passe
        Un peu plus, dans la masse
        Tu vois les poings qui se serrent
        L’illusion qui s’efface
        Laisse place à la crasse
        À la honte et la misère
        Le pouvoir de l’argent
        Ne peut rien contre un peuple intelligent
        C’est pas demain la veille
        Qu’on verra le soleil
        Dis-le leur en attendant: Réveille toi !

        Ils ont besoin d’un maître
        Ils se contentent d’être
        Un troupeau obéissant
        Oui mais un jour peut-être
        Y aura plus rien à paître
        Sur les grandes plaines du néant
        Ils se soulèveront
        Verrons pour de bon
        Pour qui on les prend
        Mais qui se souviendra
        Qu’un jour tout commença
        Avec quelqu’un comme toi

  7. cano dit :

    Heureusement qu’on est pas au far-west, vous l’auriez déjà linché !

    • duc dit :

      Ne vous en faites pas ! Si un artisan fait une erreur, il doit la payer de sa poche. Mais lui qui en a faite une de plus de 2500 €, il n’aura pas à sortir son portefeuille ! Il est aussi responsable de ses actes qu’un enfant mineur ! Le duel façon Far West est truqué ! C’est ainsi ! L’égalité entre les hommes n’est qu’un mythe !

      Cela dit, comme notre système monétaire doit s’effondrer, je me demande comment cet artisan rançonné pourra s’en sortir, sachant que les banques failliront !

  8. Luc dit :

    Autre exemple où l’état décourage les entreprises !

    Dernièrement, un chef d’entreprise qui augmentait le capital de son entreprise a été contrôlé, sans que l’on trouve rien à lui reprocher. Il a donc demandé poliment à l’Urssaf de lui remettre un certificat attestant qu’il était parfaitement en règle… et s’est entendu répondre: « nous sommes là pour vous contrôler et trouver des erreurs, pas pour vous donner des satisfecit! »

    C’est çà la France… Un pays où, par ailleurs, le droit est tellement complexe que si vous l’utilisez en le respectant, vous risquez d’être accusé d’« abus de droit »!

    Autre cas, un chef d’entreprise avait prêté de l’argent à un salarié qui traversait une mauvaise passe, le fisc est venu et l’a redressé. Comme il s’étonnait d’être redressé alors qu’il n’avait pas demandé d’intérêts, le fisc lui a répondu: « Vous n’en auriez d’ailleurs pas le droit, puisque vous n’êtes pas établissement bancaire; mais nous vous redressons parce que, si ce salarié avait obtenu un prêt auprès d’une banque, nous aurions prélevé un impôt sur les intérêts. Vous nous avez donc privés d’un revenu, c’est pourquoi nous vous taxons! »

    Sophie de Menthon qui préside depuis 1995 le mouvement Ethic (Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et siège depuis 2010 au Conseil économique et social, en entendant çà, a commencé à raconter cette histoire à l’antenne. Tous les journaux se sont mis à l’appeler. Du coup, le fisc lui a finalement restitué la somme correspondant au redressement, en s’excusant. Mais si son affaire n’avait pas été médiatisée, il n’aurait jamais revu son argent.

  9. Line dit :

    Autre exemple où l’état coule les entreprises par sa politique calquée aux intérêts américains ! Ou pourquoi Peugeot et ses sous-traitants vont fermer ! L’Iran, c’était le premier client de Peugeot à l’étranger. Et ce pays lui devait 325 millions ! Il ne peut être payé à cause de l’embargo exigé par les USA ! Et General Motors est chez Peugeot pour autour de 5% !
    http://french.irib.ir/analyses/interview/item/214199-emmanuel-ratier

    Les derniers boulons avant le chômage ?

  10. Anne dit :

    Arrêté du 28/08/12 : De fait Mme Taubira, Ministre de la Justice, met fin à l’obligation de « signifier » les actes de justices. Cela va officialiser les dérives des huissiers, agents ministériels assermentés au service des banques et du fisc.

    Concrètement, un organisme de crédit décide que vous devez 10.000 euros. Il va confier à un huissier assermenté le soin de vous assigner. Seulement par email, vous avez toutes les chances de ne pas être informé. Donc vous ne faites pas opposition, le procès se déroule sans vous, vous n’êtes pas non plus informé de l’ordonnance exécutoire. Un jour, un huissier débarque avec les gendarmes et vident l’appartement. Et vous n’étiez au courant de rien.

    http://avocats.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/signification-des-actes-d-huissiers-de-justice-par-voie-electronique_C80364EB-1A0E-4B26-8057-7ECF21891ADA

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332457&dateTexte=&categorieLien=id

    Les pires des dictateurs n’ont jamais été aussi loin ! Avec les lois du 22 prairial édictées et approuvées par Robespierre en personne, les suspects étaient prévenus et avaient droit à un simulacre de procès. Aujourd’hui, les citoyens français ont perdu ce droit essentiel de pouvoir contester ou se défendre !

  11. Andrée dit :

    Taxes et impôts : 10 % du PIB en 1914, près de 50 % en 2012

    http://www.lecri.fr/2012/10/19/taxes-et-impots-10-du-pib-en-1914-pres-de-50-en-2012/36698

    « Le système fiscal français du XXIe siècle consiste en fin de compte à additionner et multiplier les droits indirects de l’Ancien Régime, les impôts sur le patrimoine du XIXe siècle et les impôts sur le revenu du XXe siècle… »

  12. Lino dit :

    L’administration fiscale n’est pas une institution neutre et impartiale mais qu’au contraire, elle est totalement tenue par l’oligarchie qui nous dirige ! Il s’agit même de son arme la plus efficace et il n’y a rien d’étonnant à voir l’Union européenne réclamer qu’on lui remette ce jouet.

    En 2011 par exemple, 117 des 120 inspecteurs généraux des finances publiques étaient membres du club Le Siècle ? (Voir le travail d’Emmanuel Ratier sur la question.) . Et un inspecteur des impôts ne choisit pas les personnes ou les sociétés qui sont contrôlées, ce sont les inspecteurs principaux sous la coupe des inspecteurs généraux membres du Siècle qui « orientent » l’ensemble de leurs travaux ! Ces fonctionnaires font tout ce qu’on leur ordonne de faire sans se poser la moindre question !

    S’agit de protéger les citoyens contre l’arbitraire des fonctionnaires ou de mettre à l’abri l’élite dirigeante du moindre redressement fiscal ? Voilà la question !

    Le monde d’aujourd’hui est composé de caisses noires, d’institutions détournées, de montages opaques… Mais le fonctionnaire des impôts n’en a pas conscience car il n’aborde même pas ces sujets-là lors de sa formation ! On lui dit qu’il vaut mieux qu’il se concentre sur ce qu’il fera le plus au quotidien, c’est-à-dire : persécuter ses compatriotes au service de la classe dirigeante ! Ce qui existe dans la réalité, c’est l’instrumentalisation des fonctionnaires les plus naïfs et la promotion des plus serviles.

    Bien entendu, un inspecteur général membre du Siècle n’enverrait pas ses subalternes s’intéresser au patrimoine d’un Jacques Attali !

    Si les ministres convoitent tous Bercy (ministère des Finances), avant même le quai d’Orsay (ministère des Affaires étrangères) ou le quai des Orfèvres (ministère de l’Intérieur) ? C’est simplement parce qu’ils y ont l’occasion de constituer des dossiers sur tous leurs adversaires politiques. Nicolas Sarkozy par exemple est devenu président de la République après être passé à l’intérieur et au budget (l’intérieur permet aussi d’avoir accès à certaines fiches de renseignements sur les gens).

    • Benoit dit :

      Le 1er janvier 1916 : entrée en vigueur de l’impôt sur le revenu. Un projet de loi allant dans ce sens avait été déposé dès février 1907. Toutefois, la loi n’a été votée par la Haute Assemblée que le 3 juillet 1914 suite à un désaccord entre le Sénat et la Chambre des députés. Elle fut révisée dès 1917 afin de financer la Première Guerre mondiale. Des impôts équivalents étaient déjà en place en Grande-Bretagne depuis 1842 ou en Prusse depuis 1893.

      Ce qui est sûre, cet impôt sur le revenu ne sert qu’à rembourser une fausse dette à des banquiers internationaux.

      On devrait tous faire comme Ghislaine Lanctôt en Europe. Elle a compris que les banquiers mondiaux, ceux qui prêtent, ne prêtent jamais d’argent. L’argent est créé littéralement à partir de rien et est détruit lorsque le prêt a été remboursé. C’est du vol ! Car un intérêt est demandé sur du vent et non un travail !

      Les inspecteurs des impôts participent donc volontairement à cette escroquerie ! Pour en savoir plus :

      http://www.democratiepropre.com/

      • Otho dit :

        En Espagne, pour contourner la hausse de la taxe sur les billets de spectacle, un directeur de cinéma espagnol a eu l’idée de vendre à la place, des carottes moins taxées, qui donnent un accès gratuit aux spectacles.

        « On vend une carotte, qui coûte 13 euros, très cher pour une carotte. Mais en bonus, nous offrons une entrée pour nos séances , » explique-t-il en espagnol. « Comme ça nous n’avons qu’à payer 4% de taxe sur les carottes, plutôt que 21%, qui représente le nouveau taux de la taxe gouvernementale sur le prix des billets de cinéma. »

        http://www.contrepoints.org/2012/11/28/105784-espagne-une-double-ovation-pour-la-revolte-de-la-carotte-anti-taxes

        Mais s’il existait un prix pour les combats contre les autorités fiscales, les Italiens mériteraient sans aucun doute la première place. Je ne connais pas d’autre pays où les bureaux fiscaux se font incendier. Les Italiens croient également aux formes passives de résistance avec, à titre d’exemple, des dizaines de milliers de propriétaire de bateaux prenant le large pour se protéger du gouvernement.

      • Benoit dit :

        De plus les hauts fonctionnaires arrivent à diriger la justice ! Dans l’affaire des irradiés français lors des essais nucléaires, on parle de 150 000 personnes touchées. Lors des maladies provoquées en général plus de 20 ans, les victimes se tournent vers la justice pour faire reconnaître leur handicap ! Et là on voit que ce sont les hauts cadres du ministère de la Défense qui dicte au juge le jugement ! Le témoignage de Jean Henri Bouffard est accablant :

        http://rutube.ru/video/ce76cb62ca41260781f989cfb737c6ef/#.UO3ECqze9jF

        Et que penser de l’affaire du sang contaminé…. de celle de l’amiante…. du Médiator…. du nuage de Tchernobyl que l’on cachait soigneusement à la population….!

      • Engel dit :

        D’où la tactique de certains, histoire de résister un peu !

        Pour se venger d’une majoration d’impôts qu’il jugeait injuste, un chef de chantier périgourdin a payé avec 50 kilos de petites pièces de 1,2 et 5 centimes d’euros, que les impôts vont devoir compter. Les agents des impôts ont dû accepter la paiement. Le comptage a pris l’après midi et tout n’a pas pu être compté.

        http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/il-paie-ses-impots-avec-50-kilos-de-petites-pieces_1213880.html

        La grêve de l ‘ impôt est de plus en plus évoquée . Elle devient à mes yeux de plus en plus légitime devant les outrances de ce gouvernement ouvertement ennemi du peuple français.

    • Engel dit :

      Si cette administration était neutre et impartiale, elle se serait attaquée à Hollande ! ….ou prétendue fraude fiscale au sein des plus hautes fonctions de l’État :

      http://unionrepublicaine.fr/hollande-et-le-fisc-cela-ne-nous-regarde-pa/

      On comprend que des « Didier Nicolas » préfèrent s’en prendre à des artisans ! Ils ne risquent rien !

  13. Atlas dit :


    Taux de survie des entreprises créées au cours du premier semestre 2006
    Taux de survie à 3 ans (en %)

    Champ : France, activités marchandes hors agriculture.
    Source : Insee, enquête Sine 2006 (interrogations 2006 et 2009).

    Par secteur d’activité :

    Industrie manufacturière, industries extractives et autres 68,0
    Construction 64,5
    Commerce et réparation 58,7
    Transports et entreposage 72,6
    Hébergement et restauration 66,5
    Information et communication 67,4
    Activités financières et d’assurance 66,2
    Activités immobilières 64,3
    Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 70,6
    Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 81,7
    Autres activités de services 65,5

    Par taille (effectifs au démarrage y compris dirigeant.):

    Sans salarié 64,3
    1 ou 2 salariés 70,1
    3 à 5 salariés 74,2
    6 à 9 salariés 71,7
    10 salariés ou plus 64,6
    Selon la catégorie juridique
    Personnes physiques 58,6
    Personnes morales 73,8
    Ensemble 65,9

    Et pour connaître les salaires de votre ville :

    http://www.salairemoyen.com/

    • Ursule dit :

      Les PME, essentiellement tournées vers le marché domestique, souffrent davantage du contexte économique morose que les grandes entreprises, qui peuvent bénéficier de relais extérieurs de croissance. La faible profitabilité des PME entrave leur développement, avec un déficit d’investissement et d’innovation qui les empêche de grandir et de sécuriser leur avenir. Elles restent dans une logique de survie, avec une politique d’accumulation insuffisante, une sensibilité plus forte aux chocs conjoncturels et un risque de disparition élevé.

      Les efforts de réduction des effectifs ne permettent pas de compenser la hausse de la pression fiscale, dans un contexte d’ajustement budgétaire, et la hausse des salaires/tête. 23% des PME françaises déclarent avoir enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires au cours des six derniers mois. Quant aux profits, ils auraient baissé pour 43% des PME.

      http://www.atlantico.fr/decryptage/pme-profitabilite-degradee-532052.html

      Le sachant, le fisc devrait stopper son attitude malhonnête comme avec l’exemple de l’article. On ne peut pas faire payer la TVA à une entreprise à la place de son client. Cela consiste à obliger cette entreprise à dispatcher cette TVA aux futurs clients. Ces derniers n’auraient-ils pas le droit d’envoyer au tribunal l’entreprise pour prix excessif ? Un client n’a pas à payer deux fois la TVA !

      • Luc dit :

        Dans le domaine de l’art, il y a aussi un monopole qui a été créé pour l’IFROA ! Seuls ceux ayant un diplôme de l’IFROA peuvent restaurer les objets d’art classés !

        Le comble dans cette affaire, ces universitaires doués dans les études livresques jusqu’à l’âge de 25 ans, ne sont par contre peu habiles à manier l’outil ! Un sculpteur par exemple est un peu comme un pianiste ! Il doit commencer à s’exercer jeune ! Aussi ne restaure-t-on pas dans les églises mais on conserve ! Ce qui ne demande pas de dextérité !

        Ceux qui ont cette dextérité, tels les meilleurs ouvriers de France, ils n’ont pas accès à ces chantiers !

        Prenons l’exemple de David Grigny qui a obtenu le titre de meilleur ouvrier de France en ébénisterie en 2008. Il pensait pouvoir restaurer du patrimoine. Mais une loi de 2002 l’en empêche. En janvier 2008, il était même décoré par Nicolas Sarkozy. Fin 2010, il rendait médaille et diplôme avec le sentiment d’avoir fait ce concours « pour rien », dans la mesure où cela ne l’a pas davantage aidé à accéder à des chantiers de musées.

        La restauration du patrimoine constitue 60 % de l’activité de David Grigny. Lui qui est titulaire de trois CAP et d’un BEP est convaincu que l’on « repousse la filière professionnelle », et que la conservation (nettoyage) est aujourd’hui privilégiée à la restauration (réparation). Il avait travaillé pour de grands noms parisiens avant d’ouvrir son atelier à Lille en 2002. En juin 2010, il mettait la clef sous la porte. Depuis, il a tout perdu. « Je refuse le RSA et l’inscription à Pôle emploi, ce serait une énorme insulte pour tous les confrères ouvriers », estime-t-il.

        Une cause juste, avoue la Société nationale des meilleurs ouvriers de France, « bouleversée » par la situation de David Grigny. « On la vit très mal », confie Gilles Lefort, responsable pour la région Nord, selon qui le problème est bien réel : « Si vous n’avez pas l’agrément, vous ne pouvez pas travailler. C’est une aberration de la législation. Il y a un réel problème de fond pour les artisans de très haut niveau. »

        http://coordination-defense-de-versailles.info/wp/2012/03/27/videos-la-1ere-fete-du-homard-thermidor/

        Comme quoi l’état est bien un obstacle dans le milieu du patrimoine !

        • Otho dit :

          Le 23 janvier était organisé au Sénat un colloque sur le thème « Sauvons l’art » ou constat de 30 ans d’art dirigé par l’état (de 1982 à 2013).

          http://www.sauvonslart.com/modules/news/article.php?storyid=68589

          Selon Aude de Kerros (auteur de l’Art caché et de Sacré art contemporain) , en 1983, une bureaucratie a été mise en place pour diriger tous les aspects de la création, de l’enseignement à la consécration. Pour elle, cela eu pour effet de détériorer sérieusement le tissu vivant de la création. Durant la 3ème et la 4ème république, l’état intervenait le moins possible. En 1958, la 5ème république créa un ministère dans le but de mettre la culture à la portée de tous.

          En 1981, celui-ci ambitionne de devenir un ministère de la création. La direction de l’art plastique prend une importance majeure. En 1983, elle devient un ministère au cœur du ministère. Son délégué va jusqu’à faire concurrence au ministre. Il dispose de son propre corps de fonctionnaires : les conseillers et inspecteurs de la création qui ont le titre d’expert ayant pour mission de diriger l’art ! Étant recrutés dans l’urgence, ils sont pour la plupart des autodidactes. En une après midi, ils durent trouver de quoi pourvoir en personnel 23 FIACS ! Quel âge avaient-ils ? Une vingtaine d’années.

          En 1993, Jack Lang institutionnalise les vacataires et les rend inamovibles. Ils décident donc de ce qui est bon ou mauvais. Ils sont au dessus des lois qui régissent normalement la fonction publique. Car ils n’ont pas à se justifier des commandes publiques qu’ils décident. Et ils échappent totalement aux organismes de contrôle de la Cour des Comptes, du Conseil d’État ou de l’Inspection des Finances. Pour certains, diriger l’art est un abus d’autorité qui ne peut qu’amener à la médiocrité. Ce système condamne, par une concurrence déloyale, les galeries d’art indépendantes. Même celles choisies, se doivent de présenter des artistes dictés pour participer aux FIACS ou Salons internationaux. Il est étonnant de voir qui profite des achats de cette administration. Plus de la moitié du budget aide des artistes américains ! Ils ont ainsi participé à détruire en quelques années la place de Paris. Car c’est cette bureaucratie qui met en avant un artiste, bien avant la sanction du marché. Son contrôle des écoles d’art de l’état, les ont amenés à éliminer la transmission du savoir dans le domaine du dessin, de la gravure et de la sculpture…Les artistes pour vivre, doivent donc leur tendre la main et se plier à l’idéologie ambiante venant de New York : le conceptuel !

          Depuis 2008, la nouvelle stratégie du marché de l’art financier, est d’être la plus mondialisée possible. Aussi les règlements français ont été modifiés pour être compatibles avec le marché anglo-saxon. Le Louvre, Versailles et le Grand Palais servent de faire valoir à ces artistes mondialistes. Ceux qui ont comme critères : la visibilité, la communication et le scandale. Les grandes marques ou multinationales suivent le mouvement, en ne subventionnant que ceux-là.

          Bien entendu, l’art contemporain ne représente pas l’art d’aujourd’hui, mais seulement un art conceptuel, financé par ces sociétés internationales, les états et les médias alignés. Pourtant peut-on croire à cette prétention dite scientifique de la création ? L’art ne doit-il pas plutôt rester du domaine du subjectif, c’est à dire de la passion et de l’émotion ? Et non pas ce que les institutions décident ce qu’elle doit être ? Un livre dénonce cet état de fait « La comédie de la culture » de Michel Schneider. On peut encore le voir ferrailler sérieusement contre Jacques Lang et Pierre Boulez dans l’émission de Pivot :

          http://www.ina.fr/art-et-culture/beaux-arts/video/I11124843/altercation-entre-michel-schneider-et-pierre-boulez.fr.html

          L’art conceptuel expliqué par les inconnus :

          • Anne dit :

            Des artistes américains ont très bien compris d’où venait cette idéologie mondialiste orwellienne.

            L’artiste californien Mear One montre des murs peints à l’effigie des élites pro-NWO (pyramides illuminaties, conseils et think tanks élitistes, forces bellicistes et atlantistes, etc…).

          • Tania dit :

            Le Philosophe économique, Bertrand Allamel, a écrit un essai “Culturellement incorrect” qui traite de la légitimité des pouvoirs publics à financer la politique culturelle.

        • Benoit dit :

          Le fisc joue sur l’insécurité juridique pour s’en prendre aux petites entreprises, seules structures corvéables à merci, car n’ayant pas les moyens de se défendre contre leur rapacité !

          La France perd ainsi ce qui faisait sa force : un savoir faire dans le domaine de l’art ! Petit exemple de meuble réalisé fin XVIII ième :

          David Grigny, meilleur ouvrier de France le confirme : « Les technocrates m’ont démoli. Je n’ai plus rien. Mais je ne lâcherai pas. »
          http://www.lavoixdunord.fr/region/haisnes-meilleur-ouvrier-de-france-il-ne-peut-meme-plus-ia30b53950n2934316

          Il reste encore quelques artisans à savoir les restaurer. Mais ils disparaissent car ces métiers ne nourrissent pas une famille. D’où la stupidité de certains fonctionnaires de l’état, qui ne comprenant rien à l’économie, ne voient là qu’un moyen de monter en grade ! Ne sachant pas faire grand chose, leur complexe d’infériorité se guérit de leur humiliation. C’est pathétique !

          Pour l’ébéniste Jean de Dreuille, l’état est bien actuellement entrain de démolir la France. Il s’en prend aussi au monopole de l’INP (l’Ifroa). Ses études des marqueteries par exemple lui ont permis de redécouvrir les finitions d’avant la Révolution française ; on y utilisait ni le rempli ciré ni le verni au tampon. Les vernis brillants sur les meubles sont apparus après.. Cette découverte lui fut subtilisée par le lobby de l’INP (Institut National du Patrimoine). Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette mafia s’approprie les idées d’artisans pour son propre compte. D’autre part, économiquement, l’artisanat a du mal à survivre, étant donné le nombre d’heures nécessaire à une restauration. C’est pour cette raison qu’il est plus judicieux de créer une Sarl, transformant ainsi l’artisan en salarié de sa société.

          http://www.cigaletv.com/Ebeniste-Jean-de-Dreuille_a72.html

          Ici des artisans confectionnant des instruments de musique :

          Des eaux-fortes :

          Sculptures en papier étonnantes de l’artiste chinois Li Hongbo :

          • Otho dit :

            Le château de Versailles, les visiteurs y sont nombreux à venir le visiter ! Pourquoi ? Pour se plonger dans l’ambiance d’antan ! Mais voilà que depuis quelques années, ce rêve est perturbé par de l’art contemporain en plein milieu des collections royales ! On a du supporter Koons (2008), Veilhan (2009), Murakami (2010) Venet (2011), Vasconcelos (2012), Penone (2013), Lee Ufan (2014), en attendant prochainement Anish Kapoor (du 16 juin au 1er novembre 2015), Pourquoi donc ne pas exposer ces artistes dans des galeries ou musées d’art contemporain ?

            • louis dit :

              Anish Kapoor ne semble pas avoir profité de sa venue à Versailles !

              Sur ces 50 œuvres proposées à la vente 17 ont été invendues soit un taux d’invendus de 34% en lot. Dans le segment des estampes, le taux d’invendu est même de 56 % avec 10 invendues sur 18. Il faut également noter le nombre très élevées (38%) de réalisations de Kapoor vendues à un prix inférieur ou égal à l’estimation basse. Ce chiffre signifie qu’un nombre important de vendeurs ont dû baisser le prix de réserve en raison du très faible nombre d’enchérisseurs. Les invendus et les œuvres vendues à un prix inférieur ou égal à l’estimation basse représentent donc en tout 72% du marché d’Anish Kapoor au deuxième semestre 2015. Pour les professionnels du marché de l’art c’est un signal fort de la désaffection de l’artiste dans le marché de l’art signifiant qu’il y a très peu d’acquéreurs potentiels.
              http://www.economiematin.fr/news-anish-kapoor-versailles-vagin-reine

              • Véronique dit :


                Lors de l’exposition Anish Kapoor à Versailles, on découvrit une série de tags imposants de nature antisémite, « royaliste » et ésotérique sur l’installation « Dirty Corner » connu sous le nom de « Vagin de la reine ». L’affaire fit un buzz mondial lorsque l’artiste décida, avec l’assentiment appuyé de François Hollande, Fleur Pellerin et Catherine Pégard (président du château), de maintenir les tags antisémites aux yeux du public pour des « raisons pédagogiques » . Alors qu’un nombre important de Français s’indignait du « Vagin de la Reine » en ce lieu, l’artiste se vengea en traitant la France de pays raciste et antisémite et n’hésita pas à participer à une marche à Londres soutenant l’arrivée massive de migrants en Europe…

                Un an après, aucun auteur des tags n’a été arrêté, aucune piste sérieuse n’a abouti, et ceci malgré l’infiltration de la DGSI des milieux susceptibles d’avoir réalisé ces tags. Tout semble indiquer que nous sommes là devant une opération « false flag ». Car curieusement, il n’y avait aucun agent de surveillance ce soir-là entre 1 h du matin et 6 h 23. Étonnant lorsque l’on sait que l’œuvre avait déjà fait l’objet d’une première dégradation en juin 2015 et que l’on connaît les exigences sécuritaires des compagnies d’assurance. Une chose est sûre, les « tagueurs » étaient parfaitement informés de ce créneau disponible. Il fut aussi remarqué que des mouvements eurent lieu autour du « Dirty Corner » entre 5 h 21 et 6 h 10, soit 30 minutes pour réaliser une série de dix immenses tags sur des surfaces de parfois 20 mètres carrés. Il faut une équipe très organisée pour parvenir à un tel exercice. De plus, la caméra 4 intitulée TOURELLE sur le toit du château a enregistré, à 5 h 52, le mouvement de deux drones se déplaçant à une vitesse modérée de façon rectiligne, portant une lumière fixe et se déplaçant dans le sens jardin du château place d’armes, probablement pour repérer et prévenir de toute intervention policière… Bref, un vrai travail de pro d’un service organisé pour des actions spéciales… D’ailleurs Arte, été 2016, a émis le même constat  » les tags réalisés la nuit du 5 au 6 septembre n’ont pu l’être que par un commando professionnel… »
                http://www.bvoltaire.fr/fabienbougle/tags-antisemites-sur-le-vagin-de-la-reine-a-versailles-un-vrai-complot,281189

  14. Anne dit :

    Ce qui sauve jusqu’à maintenant les petits entrepreneurs de la voracité de ces inspecteurs des impôts sans foi ni loi, c’est l’assurance-vie qui pour l’instant reste insaisissable !

    Mais ceux qui veulent s’accaparer de toutes les richesses du monde et qu’il est interdit de nommer, vont vite trouver un moyen pour remettre en cause cet havre de paix !

    http://maviemonargent.info/2012/les-contrats-dassurance-vie-bientot-saisissables/

  15. Lino dit :

    Témoignage sur les enchères publiques actuelles :

    « Je participe de temps en temps à certaines d’entre elles. La plupart sont des LJ (liquidations judiciaires). J’en profite souvent pour discuter avec les commissaires priseurs. Ces dernières semaines, pour le coup, ils ont tous un même mot à la bouche. Ils me parlent d’une hécatombe!! L’un d’entre eux me signifiant sa vive inquiétude en me disant » quand est-ce que ça va s’arrêter »!
    C’est fou, je vois tous types de sociétés partir en fumée. Mais ce sont toutes des TPE ou PME. Beaucoup d’imprimeries, des entreprises de panneaux solaires, bâtiment, travaux public et j’en passe! Ce qui est grave, c’est qu’il s’agit d’entreprises qui ont plusieurs dizaines d’années d’existence!! Les autres, plus fragiles ont déjà été liquidées les années précédentes. Le tissus économique se dégrade à une vitesse plus soutenue.

    Pendant ces ventes, je croise beaucoup d’étrangers, des marchands!! Ils font les soldes!
    Ça part au Brésil, au Sénégal, au Portugal, en Belgique, en Tunisie etc.. »

    Et certains étrangers qui ont une habitation en France, ne respectent pas les entreprises à qui elles font appel. La famille royale saoudienne est connue pour maltraiter non seulement ses employés mais aussi les artisans :
    http://www.atlantico.fr/decryptage/artisan-parisien-tabasse-garde-corps-princesse-hassa-dernier-longue-liste-victimes-famille-royale-saoudiennetom-sykes-2838242.html

  16. Luc dit :

    On n’aime plus tout ce qui a fait la France ! Dernièrement, c’est un château bordelais que l’on rasait par méprise. Le fautif, une entreprise polonaise. bien entendu, les entreprises de l’est sont moins chères que celles du coin. Les charges et les tracasseries fiscales bien moins contraignantes.

    Le château Bellevue, à 12 kilomètres au nord-est de Bordeaux, a été détruit par erreur…Contre toute attente, le propriétaire de ce qui n’est désormais plus qu’un tas de ruines, l’homme d’affaires russe Dmitry Stroskin, affirme être le premier étonné. Absent au moment des faits, il se dit « sous le choc », même s’il a renoncé à « chercher les responsables de cette erreur : le mal est fait », assure-t-il, visiblement philosophe. Il promet de le reconstruire à l’identique d’ici deux ans. D’ailleurs n’a t-il pas déjà des plans signés « Architekci », une importante agence polonaise ?

    Comme quoi le hasard fait curieusement les choses !

  17. Line dit :

    Dans le domaine des religions ou sectes, le fisc semble ne pas avoir gain de cause !

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de donner raison à la secte du Mandarom ! Elle a condamné la France pour ses redressements fiscaux portant, selon elle, atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion !

    Les juges de Strasbourg ont appliqué à deux associations liées au Mandarom et à une autre secte la même logique que celle dont ils avaient déjà fait bénéficier dans un autre arrêt, en 2011, la branche française des Témoins de Jéhovah.

    Invalidant des procédures fiscales intentées contre ces associations, la Cour a condamné Paris à verser, pour « préjudice matériel », 3.599.551 euros à l’Association cultuelle du temple pyramide, et 36.886 euros à l’Association des chevaliers du lotus d’or, toutes deux liées au « Mandarom ».

    Une troisième requérante, l’Église évangélique missionnaire, présidée par Eric Salaûn, s’est vu allouer 387.722 euros.

    A l’issue de procédures fiscales, ces associations s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d’office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.

    http://www.liberation.fr/depeches/2013/01/31/la-secte-du-mandarom-obtient-la-condamnation-de-la-france-par-la-cedh_878223

  18. tarci dit :

    L’Etat vient de supprimer la cotisation forfaitaire que paient les employeurs par chèque emploi service. Depuis le 1er janvier, ils obligent lesdits employeurs à payer la cotisation sur la base du salaire réel versé, pour un montant de 82%.

    Frédérique, prof à domicile, donnait 6h de cours par mois au coût de 180 €. Avant, l’employeur (les parents de l’élève) payait en plus, 36 € de charges.

    Maintenant, elle devra verser 130 € au lieu de 36.

    Et le système est valable pour tous les métiers tels que jardiniers, conseils divers, dépannage informatique, etc

    De nombreuses petites boîtes de service à domicile vont devoir mettre la clef sous la porte. Car les gens travailleront au noir.

    http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/10/emploi-a-domicile-cesu-la-fin-des-cotisations-au-forfait/

    • Carlos dit :

      La commission européenne voudrait aussi leur supprimer la TVA à 7% pour la remplacer par celle à 19,60%.

      Cela ne fait que confirmer que la France ne décide plus de rien. On se demande pourquoi on paye des députés ! Ils n’ont même pas le droit de voter en leur âme et conscience comme on l’a vu avec le mariage gay.

      Par contre, si l’état n’a plus la main, il est toutefois obligé de tout faire pour que les injonctions de cette Commission soient respectées.

      « Tout faire » cela veut dire utiliser des moyens policiers ! Et à ce sujet, les services de renseignement de la police ont reçu récemment comme instruction de suivre « au plus près » les entreprises en difficulté afin d’anticiper une éventuelle « radicalisation » de mouvements sociaux ! L’intervention de Malek Boutih (député de l’Essonne et ancien dirigeant de SOS racisme) ici sur RMC (lien mp3) qui parle sans le faire exprès du rapport « secret » de la BCRI sur « la situation QUASI INSURRECTIONNELLE. NOTRE PAYS EST AU BORD DE LA RUPTURE SOCIALE » dit-il.

      [audio src="http://podcast.rmc.fr/channel49/20130205_invitegg_0.mp3" /]

      Parmi les groupes ou milieux à suivre « avec constance », la note évoque « les sectes apocalyptiques, les groupes survivalistes, tout comme les nouvelles thérapies ». Les mouvements de défense de l’environnement, qui peuvent être amenées à conduire des « actions fortes » sur les thèmes du nucléaire ou du gaz de schiste, doivent également « faire l’objet d’une veille permanente », explique cette note.

      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/04/97001-20130204FILWWW00581-radicalisation-les-entreprises-surveillees.php

      Même internet est particulièrement surveillé. On vient de le voir ici, avec cette demande transmise à la Brigade de Répression de la Délinquance, pour recevoir des informations sur le blog et ceux qui y déposent des commentaires !

    • Ursule dit :

      Hollande vient aussi de supprimer le jour de carence de la fonction publique ! Pourtant l’absentéisme est bien plus fort dans le public que dans le privé ! 22,6 jours pour l’un et 9 jours pour l’autre ! Il est bon de rappeler que dans le privé, il y a 3 jours de carence !

      On voit le sens de l’égalité du président envers les employés du privé !

      Et 2 décrets viennent d’élargir le champs des rémunérations saisissables par le fisc : les prestations sociales (jusqu’à 50%), les pensions de retraite, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les pensions et retraites d’invalidités, les indemnités journalières pour maladie et accident du travail…

      La question qu’il faut se poser, où va en final tout cet argent ? Pas à l’état ! Puisque même les impôts sur le revenu ne servent qu’à payer les intérêts de la dette…. Alors à qui ? Il faudrait se tourner vers Goldman Sachs et cie pour comprendre que l’endettement des populations est mise en place pour mettre à genoux les souverainetés et établir un Nouvel Ordre Mondial dictatorial.

  19. Andrée dit :

    Même l’action des élus locaux est encadrée par pas moins de 400 000 textes réglementaires et circulaires !

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/industrie-lourde/actu/0202574126283-la-france-le-pays-aux-400-000-normes-539680.php

    Des textes dont une bonne partie s’applique aux entreprises travaillant avec les collectivités locales. Et le flux ne fait que croître. Le classement 2012-2013 du World Economic Forum place la France au… 126e rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.

    http://www.lesechos.fr/06/09/2012/LesEchos/21264-027-ECH_competitivite—nouveau-recul-francais-au-classement.htm?texte=world%20economic%20forum%20comp%E9titivit%E9

    Président du directoire de RTE, la filiale d’EDF responsable du réseau de transport de l’électricité, Dominique Maillard constate qu’il faut 6,5 ans en moyenne de procédures en France avant de pouvoir débuter la construction d’une ligne à haute tension, contre 3 ans en Autriche ou 2,5 ans au Danemark.

    Cette lourdeur a un coût. Ainsi, la réglementation concernant les handicapés implique 20 milliards d’euros de travaux pour mettre à niveau avant le 1er janvier 2015 les 332000 établissements recevant du public gérés par les collectivités locales et l’Etat.

  20. Lino dit :

    En 2012, un architecte est allé se suicider dans le centre des impôts de Créteil.

     » Tous les jours, il recevait des recommandés, des courriers des impôts, il semblait criblé de dettes…Cet architecte de 55 ans s’est rendu au centre des impôts de Créteil et, dans la cour du bâtiment, s’est tiré une balle dans la tête avec un revolver calibre 38 chargé de 6 balles. Il avait auparavant laissé un mot à une employée de l’accueil : « Vous avez voulu ma peau, vous l’avez. ». Il ne travaillait plus depuis des années. Le centre des impôts, qui abrite la Direction départementale des finances publiques, a fermé ses portes pour la journée et une cellule psychologique y a été mise en place. ».

    Étonnant de voir que la cellule psychologique n’est faite que pour ceux qui sont responsables du suicide par pour le suicidé !

    http://www.leparisien.fr/faits-divers/creteil-un-architecte-se-suicide-devant-le-centre-des-impots-27-01-2012-1832156.php

  21. Gabi dit :

    Il n’y a pas que le fisc qui s’en prend à vos biens ! Et si celui-ci prend à gage votre maison, vous pourrez la réhabiter facilement, tout en étant dans votre droit !

    Sous l’euphémisme de « réquisition », le Droit au logement (DAL), entreprend de nouvelles campagnes de vols de domiciles pour y loger des immigrés.

    http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/21/1565796-toulouse-la-maison-de-l-octogenaire-squattee.html

    Imaginez : vous rentrez de vacances et, garant la voiture, découvrez que votre maison est éclairée. Vous tentez d’ouvrir la porte, mais les serrures ont été changées. Réduit à sonner au seuil de votre propre domicile, un personnage vous ouvre et vous demande ce que vous voulez. Derrière lui, sa famille et ses chiens occupent votre salon….Votre maison a été squattée en votre absence !

    Le phénomène est de plus en plus fréquent dans les grandes agglomérations. Le Dal 35 (Droit au logement) par exemple à Rennes, se vante de loger, au total, près de 240 clandestins dans les huit squats qu’elle a créés en s’appropriant des maisons ou des appartements de l’agglomération !

    Le premier réflexe du propriétaire spolié, dans ce type de situation, est de se tourner vers le commissariat. « Mais c’est là, raconte Laurence Havel, de l’Institut pour la Justice (IPJ), que vous recevez la vraie douche froide sur la tête ». Car la loi française ne protège pratiquement pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-squatteurs » installés depuis plus de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai, il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement de se démener seuls. Des démarches administratives, souvent coûteuses, finiront certes par aboutir, mais au terme d’une longue procédure, pendant laquelle les occupants légaux devront trouver et payer un autre logement, en plus des loyers et factures de leur propre domicile occupé par des inconnus.

    Xavier Bébin, délégué général de l’IPJ, cite des cas kafkaïens, comme celui de : « Après avoir perdu sa maison, elle apprend que les occupants ont eu un grave accident dans sa cuisine et qu’elle va être poursuivie en justice, car sa gazinière n’était pas aux normes ! » La malheureuse n’en croit pas ses oreilles et ne peut imaginer qu’un tribunal va la condamner parce que des squatteurs ont eu un problème en utilisant son mobilier….Et pourtant ce qui arrive : Chantal a été condamnée a été condamnée en correctionnelle pur « coups et blessures involontaires » !

    Cette situation est possible parce que le squatteur, défini comme « occupant sans titre un local présumé vide », n’est pas jugé coupable d’une infraction. Pis, passé le délai de quarante huit heures, le squatteur devient légalement « domicilié » dans le logement occupé. « Le locataire, ou le propriétaire, qui tente de reprendre par la force possession de son habitation commet alors une violation de domicile. Cette information peut être vérifiée auprès de commissaires de police, qui vous citeront des cas où ils avaient dû intervenir contre les occupants en titre d’un appartement, parce que les squatteurs occupaient celui-ci depuis plus de deux jours !

  22. Luc dit :

    Les gens sans ressources qui ont des problèmes avec le fisc ou leur banque vont de plus en plus avoir du mal pour bénéficier d’une aide judiciaire !

    Si on prend par exemple les avocats de la ville de Limoges, l’Etat leur doit plus de 460.000 euros d’honoraires. Certains cabinets risquent même la cessation de paiements !

    http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2013/03/12/l-etat-doit-460-000-dhonoraires-impayes-aux-avocats-de-limoges-1473691.html

    Pourquoi n’utilisent-ils pas la solution habituelle : Envoyer des huissiers de justice pour saisir Mme Taubira ?

    • Otho dit :

      Quand on voit ce que la Justice est entrain de nous concocter :

      Au mois de février dernier, la Cour européenne a condamné l’Autriche à légaliser l’adoption au sein des couples de mêmes sexes, dans une affaire où la compagne homosexuelle de la mère d’un enfant veut se substituer au père qui entretient pourtant des rapports réguliers avec son fils. Plutôt que de reconnaître que cet enfant n’est pas adoptable car il a sa mère et son père, la Cour a imposé aux Etats de renoncer à la famille naturelle fondée sur les parents biologiques comme modèle de référence de la famille. Elle a jugé – et cela s’impose à tous les Etats – qu’il n’est pas préférable en soi pour l’enfant d’avoir sa filiation établie envers son père et sa mère plutôt que envers deux femmes ou deux hommes !

      Le Gouvernement actuel a fait part de son intention d’utiliser l’école pour endoctriner les enfants en matière morale et sexuelle. « Endoctriner » n’est pas trop fort, car n’est-ce pas Vincent Peillon qui déclare que « le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d’une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles » et Christiane Taubira qui avoue que « Dans nos valeurs, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres » ? Or, ces déterminismes sociaux et religieux sont transmis par les familles.

      Il faut savoir qu’en Allemagne, des parents de jeunes élèves ont fait de la prison pour avoir refusé d’envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d’éducation sexuelle et morale organisés à l’école. Je dis bien que les parents ont été condamné à de la prison ferme ! Et la Cour européenne des droits de l’homme a trouvé cela très bien, au nom de la nécessité « d’intégrer les minorités et d’éviter la formation de ‘’sociétés parallèles’’ motivées par la religion ou l’idéologie » !

      http://www.alliancevita.org/2013/04/mariage-adoption-pma-gpa-cest-tout-ou-rien/?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

      Qui ne trouverait pas normal qu’un parent dans cette situation, n’aille pas s’en prendre au magistrat ayant appliqué cette loi débile ? Car la Justice aurait dû manifester en masse le 24 mars en France si elle était contre. Ne pas s’étonner si aujourd’hui, les attaques contre la magistrature augmentent !

      http://www.rtl.fr/actualites/info/article/les-mises-en-cause-de-magistrats-ont-ete-multipliees-par-cinq-depuis-quinze-ans-7760031180

  23. Marie dit :

    Je me demande ou passe l’argent qui est ponctionné de plus en plus sur les contribuables par un Etat incapable de faire de vraies economies et encore moins de faire payer les plus riches à savoir les Elus de tous poils !

    • Ursule dit :

      Le ministre du budget d’Hollande, Jérôme Cahuzac par exemple, l’ancien conseiller du ministre de la Santé Claude Évin, entre 1988 et 1991. ! D’après vous, est-ce que les inspecteurs des impôts vous lui demander l’origine des 600 000 € cachés en Suisse ? Paye-t-il bien son impôt sur la fortune ?

      http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/02/jerome-cahuzac-entendu-par-les-juges-d-instruction_3152138_823448.html

      Souvenons-nous de ses mensonges précédents : « Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs…Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. »

      http://www.mediapart.fr/journal/france/041212/le-compte-suisse-du-ministre-du-budget-jerome-cahuzac

      -http://www.dailymotion.com/video/xybq9o_cahuzac-trois-mois-passes-a-nier-son-compte-en-suisse_news

      Patricia Cahuzac a bien entendu aussi un compte en Suisse :

      http://videos.tf1.fr/infos/2013/patricia-cahuzac-a-aussi-un-compte-en-suisse-8320029.html

      • Tonio dit :

        Cahuzac n’est pas le seul dans ce cas !

        Jean-Jacques Augier, 59 ans, homme d’affaires et figure discrète du monde de l’édition, qui fut le trésorier de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012, a vu son nom apparaître dans les documents auxquels Le Monde a eu accès. Il est aussi devenu le propriétaire du journal homo Têtu.

        http://www.youmag.com/news/86368/pierre-berge-vend-le-magazine-tetu-a-un-proche-de-francois-hollande

        Ceux-ci montrent qu’il est actionnaire dans les îles Caïmans, par le biais de son holding financier Eurane. L’enquête conduite par Le Monde, sur la base des fichiers du consortium d’investigation américain ICIJ, a permis d’établir qu’une société dénommée International Bookstores Limited a été constituée en 2005 par plusieurs actionnaires, dont M. Augier, dans ce paradis fiscal des Caraïbes sous souveraineté britannique.

        http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/04/les-investissements-aux-caimans-du-tresorier-de-campagne-de-francois-hollande_3153282_3234.html

        Comme c’est dans l’habitude des impôts, les journalistes du Monde risquent d’avoir un contrôle fiscal pour avoir dévoilé cette information !

        • Anne dit :

          Antoine Peillon a écrit un livre sur cette évasion fiscale à l’échelle industrielle !

          http://www.seuil.com/livre-9782021081220.htm

          Des sociétés écrans facturent aux entreprises… Puis cet argent reste dans des paradis fiscaux. Ceux-là ne se sont jamais si bien portés. La raison en est simple. En échange, ils participent au financement occulte de la politique. L’argent placé dans ces paradis n’est non seulement pas déclaré mais en plus son haut rendement de rentabilité (autour de 7,5%) n’est pas fiscalisé.

          -http://www.dailymotion.com/video/xpw945_antoine-peillon-au-coeur-de-l-evasion-fiscale_news#.UVyQFhypq8A

          • Luc dit :

            Un rapport, rédigé par des officiers du renseignement intérieur, accuse celui-ci d’entraver la justice ! Il a été remis confidentiellement aux députés du groupe de travail parlementaire sur l’exil fiscal constitué en janvier 2013.

            Ces officiers de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), issue, en 2008, de la fusion entre la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG) voulue par Nicolas Sarkozy, encouragent les élus à interroger, si possible dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, les anciens et actuels patrons ou responsables de la DCRI (dont Bernard Squarcini, Gilles Gray, Éric Bellemin-Comte…), notamment celles et ceux qui étaient et sont encore chargés du renseignement économique et financier, ainsi que ses chefs du « département sécurité » ou du « groupe action » de la sous-direction chargée du renseignement économique.

            Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance.

            Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale (commise par UBS), la sous-direction K (renseignement économique et financier) de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux qui étaient à l’origine du système ?

            Plus grave encore, les rédacteurs de la note pointent du doigt « les services extérieurs à la DCRI qui ont travaillé sur le dossier Tracfin » concernant l’organisation de l’évasion fiscale massive de la France vers la Suisse, notamment le service interministériel d’intelligence économique. Selon l’un de ces officiers, « la presque totalité des cadres de la DCRI et de ces autres services de police ou de renseignement, toujours en responsabilité, sont ceux qui ont servi avec zèle le président de la République précédent ».

            Le verdict de ces professionnels est radical : « Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir. »

            Le fonctionnement actuel de leur service représente une entrave majeure à la justice. « Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale », écrivent-ils.

            http://www.la-croix.com/Actualite/France/Un-rapport-accuse-le-renseignement-interieur-d-entraver-la-justice-2013-04-04-928953

          • Andrée dit :

            Curieusement, Peillon ne dénonce pas Jean-Claude Juncker, actuellement président de la commission européenne, anciennement 1er ministre pendant 19 ans du Luxembourg ! On parle là de 240 multinationales qui furent tuyautées pour ne pas avoir à payer plus de 1 à 2% d’impôts ! Ce que souligne Nigel Farage :

            On sait qu’actuellement le budget européen a un trou faramineux :
            http://www.euractiv.fr/sections/priorites-ue-2020/la-cour-des-comptes-salarme-du-trou-faramineux-du-buget-europeen-310327
            Que fait Juncker ? Il demande aux dirigeants européens de « mettre la main au portefeuille ». Et pour encourager les États membres (tous endettés jusqu’au cou) à donner, il propose que les sommes versées ne soient pas comptabilisées dans le calcul de leur déficit :
            http://www.boursorama.com/actualites/ue-juncker-demande-aux-dirigeants-de–mettre-la-main-au-portefeuille-7a3731cf28b4df63894de45cb8931283
            En clair, voilà ce qu’il pourrait dire « Vous êtes ruinés. L’Union Européenne est en faillite, elle-aussi. Donc vous allez maintenant vous surendetter encore plus. Vous m’avez bien compris ? Pour faire passer la pilule, on ne comptabilisera pas ces nouvelles dettes ! » Quel magouilleur ce Juncker.

      • Carlos dit :

        Le ministère des Finances comme d’ailleurs les autres hébergent des voleurs. Tous les ans la Cour des Comptes y rapporte la disparition de nombreux objets d’art.
        http://www.bvoltaire.fr/carolineartus/ces-tresors-republique-portes-disparus,94773

  24. Luc dit :

    Manifestations le 30 avril 2013 d’entrepreneurs excédés !

    L’association « Sauvons Nos Entreprises », non partisane, appelle à un grand rassemblement le mardi 30 avril 2013, pour défendre les intérêts des entreprises. Dans différentes villes :

    LA ROCHELLE (17000) : RDV le mardi 30 Avril à 7h00 sur le parking de carrefour à ANGOULINS les informations seront données le jour J. Contact : Pascal au 06.19.46.39.84 / Mail : ets.geaypascal@gmail.com

    BAYONNE (64100) : RDV le mardi 30 Avril à 7h00 sur le parking de Carrefour BAB2 les informations seront données le jour J. Contact: Eric au 06.64.24.66.60 / Mail: eric.labachot@numericable.fr

    ORLEANS (45000) : RDV le mardi 30 Avril de 10h à 17h Devant la préfecture d’Orléans 181 Rue de Bourgogne, Les informations seront données le jour j. Contact : José Mail : sne-centre@live.fr

    AGEN (47000) : RDV le mardi 30 Avril à 8h00 ¨lace de la préfécture à AGEN , Les information seront données le jour J Contact : Eric au 06.64.24.66.60 / Mail : eric.labachot@numericable.fr

    LYON (69000) : RDV le mardi 30 Avril a 13h30 place de l’hotel de ville. Les informations sront données le jour J. Contact: Thierry au 06.80.34.61.09.

    Il faut savoir que la moitié des entrepreneurs connaitront au moins une garde à vue au cours de leur carrière et presque la totalité connaitront un redressement fiscal illégal !

  25. Andrée dit :

    Pour évoquer le thème de la «moralisation de la vie publique», Frédéric Taddeï reçoit :

  26. Benoit dit :

    Quand l’impôt tue l’emploi :

    En 2013, alors que le nombre de demandeurs d’emploi bat des records, les entreprises n’ont jamais payé autant d’impôts !

    http://networkedblogs.com/M4VUo

    • Luc dit :

      Il faut dire que les entreprises restent le segment le plus rentable du contrôle fiscal !

      L’an dernier, les redressements au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ont représenté près du tiers du total des contrôles, et permis à l’Etat de rappeler un peu plus de 4 milliards d’euros de droits, un montant en hausse de 12,6 %. Les contrôles sur l’impôt sur le revenu ont pour leur part représenté moins de 15 % du total, avec 2 milliards d’euros de droits, tandis que ceux sur la TVA pèsent un peu plus de 20 % (3,2 milliards).

      Soumis à des objectifs en hausse, le contrôle fiscal dans son ensemble a continué de produire des résultats en forte augmentation en 2012. Le total des impôts rappelés et des pénalités s’est ainsi élevé à 18,1 milliards d’euros l’an dernier, en croissance de plus de 10 %, dont 3,7 milliards de pénalités.

      Les montants redressés ne correspondent toutefois pas aux sommes effectivement encaissées par le fisc, puisqu’une partie des redressements donne lieu à contentieux. Seule la moitié des redressements notifiés sont, en moyenne, effectivement recouvrés.

      http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202869855135-les-entreprises-restent-le-segment-le-plus-rentable-du-controle-fiscal-581906.php

      • Gabi dit :

        D’où la réaction de certains de ne plus payer leurs impôts :

        Ou alors d’aller jusqu’à prendre leur vélo comme Christian Rincon. Citoyen au chômage, il est parti de Toulon pour rejoindre Bruxelles à vélo afin de demander une réforme profonde de la fonction publique française. « Je suis donc parti début juin de la région toulonnaise à vélo pour rencontrer les fonctionnaires de Bruxelles. J’y suis arrivé le 18 juin. J’ai été reçu par un membre de l’administration. Et nous avons parlé de l’Allemagne. Ce pays a une population de 80 millions de personnes et dispose de 4,5 millions de fonctionnaires. Au nombre d’habitants, si je fais le rapport avec la France, c’est 1,5 million de nos fonctionnaires qui doivent partir. »

        http://networkedblogs.com/MN4FS

        Impôts : la France (et le Danemark) champions des prélèvements obligatoires :
        http://www.lesechos.fr/15/05/2013/lesechos.fr/0202764882965_le-taux-de-prelevements-obligatoires-au-niveau-record-de-45–.htm

        Les gens commencent à en avoir assez de ces menteurs au gouvernement. Et la maîtresse d’Hollande est particulièrement visée ! Si celui qui est pour le mariage pour tous, ne tient pas à se marier, n’est-ce pas pour ne pas payer d’impôts sur la fortune ?

        • Engel dit :

          Témoignage d’une Sentinelle concernant la soirée d’hier, 2 novembre :

          « Nous étions hier soir une bonne vingtaine de Sentinelles devant le domicile présidentiel rue Cauchy (22h40), en réel mode « sentinelle » c’est-à-dire espacés les uns des autres, sans slogan ni trouble à l’ordre public. Nous sommes arrivées par vagues successives ; il y avait outre les deux policiers en civil, une fourgonnette de police déjà sur place.

          Nous étions espacés, silencieux. Il est vrai que quatre d’entre nous avaient un bonnet rouge, et on devinait un sweat LMPT, mais ce ne sont que des vêtements (!) il n’y avait ni inscription écrite ni revendication exprimée.

          Moins de dix minutes après notre arrivée un escadron de Gendarmerie Mobile et une Cie de CRS (environ 100 hommes au total) nous ont regroupés sur un seul trottoir, bien serrés et nous ont parqués 100 m plus loin. Refus d’explications, refus de contrôler nos identités. Attente… Un commissaire arrive. Je lui présente mes papiers. Il fait relever mon identité, me dit que je vais pouvoir partir, puis après un échange à la radio se ravise. Fait contrôler TOUTES les identités.

          Veut un « volontaire pour se désigner responsable et être auditionné ». Refus collectif. Alors nous serons tous auditionnés (!) Au commissariat, nouveau contrôle de TOUTES les ID plus d’une heure après interpellation. Il nous relâchent vers 1h00 du matin, sauf deux en GAV. Sommes en train de préparer plainte collective avec avocat ».

  27. Atlas dit :

    Les Tondus est un mouvement d’entrepreneurs en colère qui ont décidé de ne plus payer les charges patronales à l’URSSAF qu’ils accusent de plomber leurs entreprises. En échange, ils se sont engagés à embaucher, augmenter les salaires et assurer de la formation. Né dans la Nièvre (où 168 entreprises ont fermé la porte au premier trimestre 2013) et rassemblant déjà un millier d’entrepreneurs, le mouvement prend de l’ampleur au niveau national. Même France 3 Bourgogne a consacré un reportage à ce phénomène inédit…




    Qu’est ce que je risque à ne pas payer ma part patronale :

    A ce sujet, une gréve des cotisations sociales de TPE et PME est annoncée en septembre 2013 !
    http://lequidampost.fr/une-greve-des-cotisations-sociales-de-tpe-et-pme-annoncee-en-septembre-2013/

    En attendant de se poser la question sur ce portique :

    • Andrée dit :

      Le 12 Janvier, une grande manifestation devait se dérouler à Paris contre le RSI (un Français sur 10 y est affilié), mais à cause des attentats elle fut annulées. Pourtant les petits entrepreneurs en ont assez !
      http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-166-temoignages-rsi.html
      Le Régime Social des Indépendants semble trop agir suivant son bon vouloir ! Le 16 Février prochain, les entrepreneurs attendent un verdict de la Cour d’appel de Limoges où le RSI comparait à la barre pour une affaire qui a mal tourné pour eux :– le RSI s’est fait griller à deux reprises ces dernières mois : à la Cour dAppel de Limoges (octobre 2014) et au Tribunal de Grande Instance de Nice (décembre 2014). On s’est rendu compte que le RSI (tout comme l’URSSAF d’ailleurs) n’était pas encore enregistré au Registre des Mutuelles comme le Code de la Mutualité l’ordonne. Du coup, le RSI n’a pas d’existence légale, ne peut pas émettre de contrats, ne peut donc pas envoyer d’Huissiers… et donc a fait de l’escroquerie et de l’extorsions de fonds depuis des années ! Selon le Sénat qui a enquêté sur le sujet, tout vient de la réforme faite à la va vite en 2008. De plus, on a laissé l’URSSAF continuer à participer à la gestion du RSI. Il y avait donc deux pilotes : Pierre Ricordeau et Dominique Liger qui cherchaient à imposer à l’autre son logiciel ! Encore aujourd’hui, le RSI ne gère pas tout seul les cotisations, contrairement à ce que préconisait le !Sénat.
      RSI, le reportage censuré (M6 Zone Interdite, 15 déc. 2014)
      http://rutube.ru/video/1c70b0769e9169399d63d2c278f6a693/?ref=logo

      Affichage en Bretagne contre le RSI :

    • Antoine dit :

      Olivier Pichon reçoit Claude Reichman président du MPLS mouvement pour le liberté de la protection sociale.

      1. Autopsie d’un monstre, le RSI un régime créé pour masquer la fin du monopole de la sécurité sociale.
        -les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, dotées de n° SIREN.
        -les travailleurs indépendants ennemis de classes comparables aux koulaks en URSS.
        -le code de la mutualité stipule la nécessité d’un contrat, pour votre couverture sociale, qui a jamais signé un contrat avec le RSI la CPAM, la MSA ?
        -les cotisations sociales établies sur la base du revenu sont un impôt et non une prime d’assurance établie sur le risque.
        -Résultats : plus de la moitié du bénéfice est prélevée, aucun système au monde ne prélève autant.

      2. Un objet social non identifié : La RAM. réunion des sociétés d’assurances.
        -La Ram n’a pas qualité à assurer la protection sociale, c’est une association régie par la loi de 1901.
        -L’illégalité du dispositif inventée pour masquer la fin du monopole de la sécurité sociale.
        -résultat l’emprunt fait vivre l’économie française, le système social français en état de mort clinique.
        -Quatre ans de pression du MPLS pour obtenir que l’extrait SIREN soit publié prouvant que les caisses sont des mutuelles.
        -Comment en sortir ? Le gisement de pouvoir d’achat est là.
        -La justice française a perdu toute crédibilité. A la fois juge et partie, un caractère soviétoïde.

      3. Pour rassurer nos compatriotes.
        -Lâcher une protection sociale qui est en faillite, la quitter d’urgence avant le dépôt de bilan c’est possible et c’est nécessaire
        -3 millions d’entreprises menacées qui font vivre 66 millions.
        -250 milliards d’économie nécessité absolue, le rapport de la cour des comptes accablant mais inutile.
        -Entre 2001 et aujourd’hui le même nombre d’emploi privés alors que le pays compte 6 millions de personnes en plus.
        -Un risque de situation incontrôlable.les victimes toujours les plus modestes.
        -le nouveau gouvernement embarque avec le sourire sur le Titanic.

  28. Tom dit :

    Mercredi 2 octobre, France 2 propose un nouveau numéro de Cash investigation dès 22h30, cette fois-ci consacré aux abus de la formation professionnelle. Si la France dépense 26 milliards d’euros pour former ses salariés et ses chômeurs, une partie de ces sommes sont « gaspillées ou pire détournées ». C’est du moins ce que Benoît Bringer a découvert en enquêtant pendant neuf mois sur la Formation professionnelle pour le magazine mené par Élise Lucet.

    L’enquête révèle notamment « une escroquerie de grande ampleur » au cœur d’une grande enseigne de jardinage où des millions d’euros destinés à former les salariés se sont évanouis dans la nature. Cash investigation a également surpris une organisation patronale et un parti politique « le doigt dans le pot de confiture ». Élise Lucet et ses équipes montrent que, malgré les alertes à répétition de la Cour des Comptes, aucun gouvernement ne s’est attaqué sérieusement au problème.

    Au fil des numéros de l’émission et de ses différentes interviews, la journaliste va-t-elle finir par déranger ? La pugnacité de celle qui est aux commandes du 13 heures ne risquerait-elle pas de lui jouer des tours ?

    « J’ai reçu des coups de fil bizarres. Avant la diffusion de Cash Investigation, on a reçu énormément de lettres recommandées, pas recommandées, des menaces de référés pour essayer d’interdire l’émission ou des demandes de droit de réponse. Je pense qu’on dérange. C’est pas très grave », affirmait-elle samedi 28 septembre sur le plateau du Tube sur Canal+.

    http://www.toutelatele.com/cash-investigation-on-a-recu-des-menaces-de-referes-pour-essayer-d-interdire-l-emission-53172
    http://www.acrimed.org/article4214.html

    Il y a 82 000 entreprises de formation professionnelle, 157 contrôleurs qui effectuent 772 contrôles dans l’année. Ils ont pu par exemple épingler une grande entreprise qui entre 2007 et 2011 a détourné 4.900.000 € de la formation (jardiland).

    Mais si on ne fait rien contre ce genre d’escroqueries, c’est tout simplement parce que les 26 milliards profitent à quelques uns, les syndicats ou partenaires sociaux : CGPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), MEDEF, CGT, CFDT, FO. Rien ne se fait sans leurs accords. Officiellement, 66 millions vont dans leurs caisses pour leurs financements. Curieusement, les comptes restent secrets. Personne ne peut savoir comment ils sont dispatchés. Par contre en cherchant un peu on trouve une dépense pour un site internet de 678.000 € mais avec la pub 1.193.000 € du côté de la CGPME. (laformationpro.com). Prix de la mise à jour du site par an : 240.000 €. La boite qui a pondu ce site exorbitant « Image et Stratégie » et son président Bruno Fuchs. La aussi curieusement, le site ne fonctionne plus après presque 3 ans d’existence. Bref, sur la somme globale pour la formation, que 13% ne servent aux salariés.

    Mais on retrouve le même problème avec la formation des élus. Les écolos par exemple utilisent l’argent de leur centre de formation le CEDIS pour leurs réunions politiques ou acheter leur local parisien.

    • Benoit dit :

      Quand les cinq syndicats représentatifs» figuraient parmi les bénéficaires de la caisse noire de la fédération de la métallurgie….

      Au troisième jour du procès de l’UIMM devant le tribunal correctionnel de Paris – qui s’interroge sur l’utilisation de 16 millions d’euros en liquide retirés entre 2000 et 2007-, Arnaud Leenhardt qui a présidé l’UIMM entre 1985 et 1999, a déclaré :

      «C’étaient les cinq syndicats représentatifs. Le patronat avait besoin de syndicats qui soient solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d’avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail.»

      Selon lui, le CNPF (l’ancêtre du Medef), mais aussi des journalistes, des sociologues ou des bureaux d’études auraient également bénéficié pendant des décennies. Si Arnaud Leenhardt ne peut rien dire sur un éventuel financement politique occulte, il est en revanche affirmatif sur le fait que des députés et des sénateurs ont été destinataires d’enveloppes bourrées de billets de banque.
      http://www.lefigaro.fr/social/2013/10/09/09010-20131009ARTFIG00649-proces-de-l-uimm-les-revelations-explosives-d-un-ex-president-de-la-metallurgie.php

  29. Engel dit :

    Si les impôts demandent l’identité des intervenants de ce blog, c’est tout simplement pour leur envoyer un contrôle fiscal ! Ils sont chargés de faire le sale boulot à la place de ceux qui nous gouvernent ! Au fait, puisqu’on parle d’eux, : où sont passés les 17 Millions d’euros de Cahuzac et des loges ? Et que devient J.J. Augier , ami de longue date du président des LGBT, trésorier du PS pendant la campagne présidentielle et qui avait deux compte off-shore aux îles Caïman lui permettant d’échapper à l’impôt sur les transactions financières réalisées en Bourse sur le CaC 40 ?

    L’entreprise 1.2.3 famille, qui vend des jouets,
    http://www.123famille.com/ventes-privees-m60136.html
    parce qu’elle fait une pub sur le site Salon beige, s’est vu piratée de la même façon que le site « Le Rouge & Le Noir » (ce dernier la nuit du dimanche 20 au lundi 21 octobre) :
    http://www.lerougeetlenoir.org/les-opinantes/petition-cathosphere-piratee-chretiente-baillonnee

    La dernière date du 5 novembre dans l’après-midi entre 13h et 15h. Il s’agit d’une attaque en provenance du Maghreb et de Roumanie. Les partenaires informatiques et l’hébergeur ne comprennent pas pourquoi 1.2.3. Famille subit autant d’attaques (« comme site de jouets »). Ils vont porter plainte.

    Et pour ne rien arranger, 1.2.3. Famille a subi 2 contrôles fiscaux superposés, 2 contrôles Urssaf, 2 inspections du travail, 3 contrôles DGCCRF, 2 contrôles de la SACEM… le tout sans aucun redressement.

    On a l’impression qu’en France on cherche vraiment à foutre en l’air les entreprises ! Et les inspecteurs des impôts ne devraient pas se réjouir de ces gouvernements UMPS ! Car l’écotaxe nous démontre bien que l’on cherche en ce moment à les supprimer ! Il a été fort curieux de voir qu »aucun syndicat de la Fonction Publique ne se soit insurgé contre cet abandon au profit de boites privées étrangères.

    Les services des impôts s’en prennent aussi à tous ceux qui luttent pour les droits de l’enfant ! 12 responsables ou anciens responsables LMPT ont subi un contrôle fiscal. Dans une des régions, le porte-parole LMPT est même contrôlé par le vice-président du centre LGBT !
    http://lesalonbeige.blogs.com/.a/6a00d83451619c69e201a3faae8c5d970b-pi

    • Anne dit :

      La façon dont s’exerce le contrôle par l’administration fiscale peut tourner à la persécution, à l’image de ce contribuable qui a craqué au bout de 26 contrôles en quatre ans. Un matin, à 7h30, 61 personnes ont déboulé dans ses bureaux pour une perquisition ! Les garanties dont dispose le contribuable sont indignes d’un Etat moderne. Rappelons que presque la moitié des redressements fiscaux sont invalidés par la justice.

      Mais le flicage et les redressements vont s’accentuer avec la récente loi sur la répression de la fraude fiscale qui a été qualifiée par le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, de « nouvelle loi des suspects », inspirée par une « paranoïa fiscale ». Le Conseil a écrit à l’ensemble des députés en soulignant que « les dispositions figurant dans le projet de loi portent une atteinte grave aux libertés publiques, individuelles et collectives ». Sans grand résultat puisque le projet a été adopté, après une molle résistance de l’opposition, le 17 septembre 2013. Clin d’oeil de l’histoire: c’est le 17 septembre 1793 que fut adoptée la loi des suspects qui marqua le début de la Terreur.

    • Carlos dit :

      Le fisc est devenu la stasi ! Il s’en prend maintenant à tous ceux qui soutiennent David Van Hemelryck !

      http://hollande-demission.fr/la-stasi/

  30. Gabi dit :

    Drôle de France !

    La police semble ne s’occuper que de courir après des bonnets rouges, des drapeaux « famille » et des enfants sages. Certains il est vrai, quelque peu espiègle ! Une petite fille de 11 ans aurait tendu une banane à « la guenon ». Charlie Hebdo avait effectivement caricaturé Taubira en guenon. Ce qui est scandaleux ! Cet animal n’aurait jamais supprimé le droit de l’enfant de naître avec un père et une mère. Et bien, les médias s’en sont pris à la petite fille et non pas au caricaturiste !

    Pendant ce temps, les vols augmentent d’une manière exponentielle ! Et les syndicats ne manifestent pas quand l’état commence à privatiser la collecte des impôts par des sociétés étrangères (voir l’écotaxe) !

    Les contribuables par contre, sont de plus en plus vindicatifs envers leur service des impôts habituel ! Il est vrai que leurs chefs, Woerth ou Cahuzac furent les premiers à tricher ! A Montpellier, l’un des habitants est venu se plaindre avec un fusil :
    http://www.midilibre.fr/2013/11/22/montpellier-arme-d-un-fusil-au-centre-des-impots,787057.php

  31. Gabi dit :

    Étonnant ! Le fisc considère la vente de cocaïne comme un commerce :

    « Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans de prison. « Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée », écrit le fisc, en basant leur calcul global sur le fait que « l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme ».
    L’administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a indiqué lundi son avocat. « On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un ‘chiffre d’affaires reconstitué’ : c’est tout à fait extraordinaire », a dénoncé auprès de l’AFP l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

    « Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise », a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel ».

    http://lci.tf1.fr/insolite/quand-le-fisc-reclame-80-000-euros-d-impots-a-un-dealer-pour-son-8318685.html

  32. Line dit :

    Pour relancer la croissance, Eric Woerth veut suspendre tous les contrôles visant les entreprises.

    C’est un ancien ministre du Budget qui plus est renvoyé en correctionnel dans l’affaire Bettencourt :
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07/affaire-bettencourt-non-lieu-nicolas-sarkozy_n_4056333.html?utm_hp_ref=affaire-bettencourt
    et témoin assisté dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne qui parle.
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/25/eric-woerth-hippodrome-compiegnetemoin-assite_n_4164520.html
    Voilà pourquoi la proposition faite par Eric Woerth pour relancer la croissance peut apparaître décalée. Le député UMP de l’Oise demande au gouvernement de décréter un moratoire d’un an sur les contrôles réalisés par l’administration auprès des entreprises.
    http://actuwiki.fr/eco/39514/
    En clair, Eric Woerth souhaite suspendre purement et simplement en 2014 les contrôles fiscaux, les contrôles de l’Urssaf et les contrôles de l’inspection du travail. Rien de moins. « Je veux qu’on laisse les chefs d’entreprises se consacrer à leur travail et faire en sorte qu’ils continuent à créer de l’emploi », a-t-il justifié mercredi 4 décembre sur i-Télé.

    Selon lui, « la fraude concerne 5% des entreprises. Il est peut-être temps de donner la parole, pour un an, aux 95% restant ». « Redonnons de la confiance à une société qui en manque cruellement », ajoute-t-il. S’il évoque la confiance que les entrepreneurs ont en l’avenir, l’emploi de ce terme peut surprendre de la part d’un homme politique lui même visé par plusieurs enquêtes judiciaires.

    COMBIEN ÇA COÛTE, COMBIEN ÇA RAPPORTE

    Contrôles fiscaux: La Direction des finances publiques (DGFIP) compte 118.000 agents et disposait d’un budget de 8,4 milliards en 2011. Mais seuls 14.500 agents se consacrent au contrôle fiscal. En 2012, le fisc a réclamé 18 milliards d’euros aux particuliers et aux entreprises en rappel d’impôts (14,3 milliards) et pénalités (3,7 milliards) pour une fraude globale estimée entre 20 et 40 milliards ».

    Contrôles de l’URSSAF: 1800 agents inspectent plus de 38.000 entreprises chaque année. En 2012, 156.672 actions ont été menées. Les redressements de cotisations sociales opérés suite à des fraudes (travail dissimulé, salariés non déclarés, négligences ou erreurs) ont atteint 1,37 milliard en 2012 (+7% par rapport à 2011).

    Contrôles de l’inspection du travail: Fin 2012, l’Inspection du travail comptait 2 236 agents de contrôle. Chargés de veiller au respect des normes sanitaires et de sécurité dans les entreprises, les inspecteurs du travail interviennent dans l’entreprise, peuvent suspendre un chantier, faire fermer temporairement une entreprise… Ils ne dressent pas de contraventions mais des procès-verbaux qui peuvent être adressés à la justice.

  33. Gabi dit :

    L’incroyable arrogance de l’administration fiscale

    Dans L’Espérance comme horizon, Francis Mahiout raconte comment, après avoir été clochard à Paris, puis légionnaire, il a réussi à s’intégrer dans la vie professionnelle, allant jusqu’à créer une société florissante. Non sans mal, puisqu’il a eu maintes fois affaire avec l’administration fiscale :
    http://www.francis-mahiout.com/

    « Convaincu de la bonne-tenue de mes comptes, rassuré par mon expert-comptable qui m’intima de ne pas m’en faire, je laissai entamer le processus sans réticence. Un point cependant commença à me préoccuper : la jeunesse et l’entêtement de l’inspecteur chargé de l’expertise. Novice parce qu’il venait tout juste d’être promu à ce poste. Et enragé car il exerçait envers moi un véritable acharnement.

    Présent dans les locaux dès le lundi matin, téléphonant le mardi avant de réapparaître le mercredi et ainsi de suite jusqu’au samedi matin même où il exigeait que je lui rassemble telle ou telle partie des pièces pour le début de la semaine suivante, son attitude était ahurissante. Plus qu’une pression c’était devenu une insupportable chasse à l’homme.

    Huit mois de poursuites incessantes, alors qu’un contrôle fiscal normal n’excédait pas les trois mois, jusqu’à ce que sur le conseil de mon avocat, un détective ne découvre les raisons d’un tel entêtement. Le contrôle provenait d’une lettre anonyme et l’inspecteur, certain d’avoir à démanteler l’affaire du siècle, n’avait qu’une obsession, celle de faire un carton.

    Voilà où en était réduite l’administration fiscale française ! Intervenir par délation comme aux pires moments de la France de Vichy. Et donner carte blanche à des sous-fifres occupés davantage à jouer les justiciers qu’à s’en tenir aux prérogatives de leurs fonctions.

    Bien évidemment, étayée par la fameuse lettre anonyme de dénonciation, c’était l’importance du chiffre d’affaires qui avait déclenché l’étincelle. Comme s’il était malvenu qu’une entreprise gagne de l’argent ! Et c’est sous prétexte d’une lutte des classes que ce vérificateur d’opérette mettait obstinément la pression.

    « Est-ce normal qu’en ayant fait bien plus d’études que vous, je ne gagne qu’un tiers de votre salaire ? », s’était-il permis de me dire un jour pour justifier son obstination.

    « Mon diplôme qui fait toute la différence », lui avais-je rétorqué, « c’est celui d’une caution solidaire et indivisible auprès des banques pour les dettes de l’entreprise. Si vous tenez à augmenter votre paye, libre à vous de créer une société en signant une caution bancaire qu’il vous faudra rembourser toute votre vie en cas d’échec commercial ».

  34. Tonio dit :

    Qui sont les champions de l’évasion fiscale en Europe ? Les députés européens !

    Sans oublier tout de même UBS, les trusts anglosaxons, et leurs paradis fiscaux… Myret Zaki explique que les attaques sur les banques suisses sont très nombreuses, alors qu’on estime à 400 milliards d’euros les avoirs offshore des banques françaises. Mais pas un mot de la part des autorités françaises à ce sujet… Elle dit ensuite que les structures anglosaxonnes sont aujourd’hui beaucoup plus efficaces que le secret bancaire suisse pour s’évader fiscalement, via des trusts anglosaxons, des sociétés offshore, des paradis fiscaux de droit anglosaxon, etc. « Aujourd’hui 15 000 milliards de dollars de fortune sont cachés dans des trusts et des structrures offshore. » Le Lichtenstein, la Suisse et le Luxembourg seraient « un petit peu sortis du marché de l’évasion fiscale suite à ces scandales et ces attaques qu’ils ont subis ». Mais pour faire de l’évasion fiscale, « eh bien il reste les Etats-Unis, les Caraïbes, Londres et ces dépendances de la couronne qui capturent aujourd’hui tout le marché de l’évasion fiscale, quasiment, grâce à ces structures, que seuls les richissimes peuvent s’offrir, puisqu’un trust vraiment opaque et hermétique au fisc des Etats, ça coûte très cher… »

    Entretien avec Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de Bilan, bimensuel économique suisse et Noël Pons, ancien inspecteur des impôts, spécialiste de la fraude fiscale.

  35. Tonio dit :

    En 2014, la hausse de la TVA va faire mal ! Des emplois vont disparaître ! Les centres équestres sont en colère. Devant le centre des finances publiques de Bellegarde, vingt tonnes de fumier ont été déversées dans la ruelle à quelque pas de la porte du bâtiment des impôts. « Ils ne veulent pas comprendre, alors on continue. Moi j’ai 130 chevaux et 15 employés, si le nouveau taux est appliqué, je serai obligé de me séparer de trois salariés », tonnait Thierry Borne, des Ecuries du Bois Clos à Grilly, dans l’Ain.
    -http://www.dailymotion.com/video/x18na80_bellegarde-20-tonnes-de-fumier-devant-les-impots_news#from=embediframe

  36. Anne dit :

    Tout au long de sa carrière de journaliste, Edwy Plenel aimait dénoncer cette France râleuse qui se plaignait tout le temps contre les étrangers, les charges, le fisc…. Mais voilà, aujourd’hui, ce donneur de leçons vient de découvrir la réalité du contrôle fiscal à la française !

    Le moustachu est furieux. Il considère que la presse en ligne a droit à une TVA au taux de 2,1 %, comme la presse écrite. Les services de Bercy sont d’un avis contraire. D’où une vérification de comptabilité et l’envoi immédiat d’une proposition de rectification. Le tombeur de Cahuzac vitupère. Le contrôle a été bâclé. L’addition s’élève à plus d’un million d’euros. La proposition de rectification a été signifiée pour interrompre la prescription. Les redressements sont assortis d’un intérêt de retard au taux de 4,80 % par an et d’une majoration de 40 % pour « manquement délibéré ». En d’autres termes: pour mauvaise foi. À plus de 60 ans, l’ancien directeur de la rédaction du « Monde » découvre la vie. La vraie vie. Il dénonce « le secret opaque de la haute administration du ministère des Finances », une « offensive fiscale déloyale et partiale », « les montants stupéfiants réclamés par le fisc »! Il y oppose les emplois et la « richesse collective » créés par son site, avec « la seule vertu du travail »!

    Scandaleux, les procédés des services fiscaux contre Médiapart ? Certainement, mais il serait temps qu’il s’en aperçoive ! Car ces méthodes sont utilisées depuis des décennies contre des milliers de contribuables ! Particulièrement contre des petits commerçants ou des artisans, plus faciles à dépouiller ! Il est désormais assis sur le même banc qu’eux ! Et maintenant trouve comme eux, que le pouvoir de l’administration est arbitraire. L’État veut sa peau. Il est traité comme un voleur. Jamais il ne pourra payer ce que Bercy lui réclame. Son entreprise va mettre la clef sous la porte. Il crie à l’injustice. A la persécution. Il lance une pétition. Il ne sait pas encore que la démocratie n’existe plus en France. Elle n’est qu’apparente ! La haute finance le rackettera sans qu’il puisse se défendre. Il n’a toujours pas compris que l’état français n’est plus qu’une marionnette aux mains des mondialistes sionistes.

    • Atlas dit :

      Oui mais, si l’Assemblée nationale française a décidé en février de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, voilà que la Commission européenne lance une procédure contre la France pour qu’elle cesse d’appliquer ce taux de TVA réduit !
      http://actu.orange.fr/monde/presse-en-ligne-bruxelles-lance-une-procedure-contre-la-france-afp-s_CNT00000033j07.html
      Paris a deux mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne, qui « interdit explicitement d’accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques ». Elle risque sinon d’être renvoyée devant la justice européenne.

      On peut parler ici de récidive. En effet, en 2011, une première loi a été votée (par la majorité UMP) qui ajustait les taux de TVA grevant les E-Books sur leurs équivalents papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au niveau de 5.5%). Avertie, la Commission Européenne avait déjà lancé un contentieux avec notre pays, sur le sujet.

      A écouter Laurent Ozon analysant l’action des médias sur l’opinion publique.

      Des médias largement financés par l’état :
      http://www.contrepoints.org/2013/12/24/151104-le-montant-des-aides-a-la-presse-revele

  37. Ursule dit :

    INQUIÉTANT: Les salaires impayés explosent :

    Les avances de salaires effectuées par le régime de garantie ont atteint en 2013 un record de 2,19 milliards d’€. C’est 285 000 salariés qui sont concernés par ces impayés de salaires…
    http://www.ouest-france.fr/economie-les-salaires-impayes-explosent-1956875

    Et les artisans sont au bord de l’asphyxie : assommés par les impôts, les charges ou encore les banques, les petits patrons, premiers employeurs de France, redoutent en permanence le grain de sable qui conduira leur entreprise vers la faillite.
    -http://www.dailymotion.com/video/x191vcy_artisans-au-bord-de-l-asphyxie_news#from=embediframe

    D’autant plus que n’importe quelle entreprise peut faire venir des travailleurs de l’Union Européenne en ne payant que les charges sociales de leur pays d’origine ! Quand on connait le coût horaire de la main d’œuvre de certains états, on imagine vite les économies réalisées au dépend de l’employé français ! Merci les politiques !
    France : 34,3 €/h
    Allemagne : 31,3 €/h
    Lituanie : 6,20 €/h
    Roumanie : 4,60 €/h
    Bulgarie : 3,70 €/h

  38. Luc dit :

    Fraude fiscale : l’étonnante confession d’un ex-contrôleur des impôts
    -https://www.dailymotion.com/video/x1vxhyl_eric-lecocq-un-ex-controleur-des-impots-temoigne_news#from=embediframe

    Revenus tronqués, TVA passée à la trappe, comptes offshore… tous les trucs pour frauder le fisc, Eric Lecocq les connaît par coeur. Et pour cause, cet avocat fiscaliste, qui officie aujourd’hui dans le plus grand cabinet juridique du pays, a été pendant onze ans contrôleur des impôts. Alors que les Français ont rempli ou remplissent encore leurs déclarations de revenus, l’ancien fonctionnaire, excédé par la fronde anti-impôts des bonnets rouge (pourtant un impôt ramassé par une entreprise italienne ! Curieux qu’il soit pour !) et dégoûté par l’affaire Cahuzac, a décidé de raconter sa vie de fin limier du fisc.

    Dans ce récit étonnant, souvent drôle, paru chez Flammarion sous le titre «Fisc, ses secrets révélés», l’auteur nous fait découvrir les arcanes d’une administration méconnue et de ses contrôleurs, à mi-chemin du rond de cuir et du détective privé. Frais émoulu non pas de l’ENA mais de l’ENI (Ecole nationale des impôts), installée par Giscard en Auvergne, le jeune inspecteur décroche son premier poste dans le quartier des Halles à Paris. «Je passais mon temps, raconte-t-il, à contrôler les péripatéticiennes de la rue Saint-Denis» et à estimer leur revenus à partir des fiches de la Brigade mondaine.

    Big Brother fiscal

    Au fil des pages, on découvre les dessous d’un métier dans lequel le jeune inspecteur, barbu et chevelu est surnommé «Jésus» pour son côté redresseur de torts. Il raconte les tentatives de corruption, les collègues ripoux et livre au passage quelques secrets maison comme ce département des «renseignements permanents». Une sorte de Big Brother fiscal : «vous achetiez une voiture, la carte grise apparaîssait à l’écran, une maison, l’acte de vente ressortait à la même vitesse et le fisc pouvait lire en quelques minutes toutes vos fiches de paie». Aujourd’hui, ce RG des impôts s’est modernisé avec la création d’un super logiciel des informations fiscales.

    Des «caisses noires» pour payer les informateurs du fisc

    Autre révélation, le système de rémunération d’un agents du fisc, qui démarre à environ 2000 euros par mois, comprend une «prime de rendement», équivalent à un mois de salaire, voire plus en fonction de la note attribuée par sa hiérarchie. Ceux qui savent «flairer les mensonges, renifler les faux-semblants et démasquer les bluffeurs». Avec l’aide précieuse des «aviseurs», ces citoyens dénonçant au fisc les agissements du voisin. « Dans une entreprise, ce peut-être un expert comptable qui n’a pas eu ce qu’il souhaitait et vous indique où se trouve la double comptabilité, confie Eric Lecocq. Une seule règle, aucune dénonciation ne doit être anonyme.» Et ces «aviseurs» étaient rémunérés – 10% en général du montant du redressement via des« caisses noires.»

    A Bercy, une cellule traque le train de vie des stars

    Plus étonnant encore, l’ex-contrôleur fiscale raconte qu’à Bercy, siège de la direction des impôts, il existait une cellule spéciale VIP au sein de laquelle «des fonctionnaires sont appointés pour surligner au stabilo orange ou vert des colonnes de Voici ou de Gala», histoire de récolter des indices sur le train de vie des «people». Et à ce propos, Eric Lecocq raconte comment une star de la chanson française, en délicatesse avec le fisc, a cru naïvement que des hommes politiques pouvaient lui «arranger le coup» moyennant quelques dessous de table, a été condamné à régler 10 millions de francs à l’époque et a dû s’exiler en Suisse. Il s’était fait berner par des intermédiaires douteux.

    Depuis ses débuts dans les années 70, les temps ont bien changé, conclut l’ex-contrôleur des impôts. Au fil des scandales, des fuites de capitaux et de la retentissante affaire HSBC, – en 2008, un informaticien d’HSBC Suisse livre au fisc le nom de 127000 évadés fiscaux – la lutte contre la fraude a été érigée en priorité nationale.
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/herve-falciani-j-ai-revele-la-plus-grande-affaire-d-evasion-fiscale-11-04-2014-3760211.php
    «Dans les années 80, elle était considérée en France comme un sport national, rappelle Eric Lecocq. Depuis l’affaire Cahuzac, cela ne fait plus rire personne.»

    http://www.leparisien.fr/economie/impots/video-fraude-fiscale-l-etonnante-confession-d-un-ex-controleur-des-impots-22-05-2014-3860005.php

  39. Line dit :

    Des commerçants se sont mis juste en slip devant l’Hôtel des Impôts d’Angoulême pour protester contre les impôts et les charges.
    http://www.sudouest.fr/2014/05/28/on-n-a-plus-rien-1568588-813.php

    • Atlas dit :

      Et quand ils devront licencier, leurs employés qui s’en prendront à eux aux prud’hommes verront leurs indemnités qu’ils réclament prises par Pôle Emploi.
      http://www.liberation.fr/economie/2014/05/26/les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi_1027490
      Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.

      Reste que le Conseil des Prud’hommes, institution datant d’avant la Révolution, manque de gens formés au droit du travail actuel qui est devenu particulièrement complexe ;
      http://www.bvoltaire.fr/francoisteutsch/le-conseil-de-prudhommes-archaique-et-tabou,155687

      • Benoit dit :

        La France a entièrement transposé dans le Droit français les directives européennes 92/49/CEE (loi n° 94-5 du 4 janvier 1994, loi n° 94-678 du 8 aout 1994, loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001). Ces lois mettent les régimes de sécurité sociale maladie et retraite en concurrence avec les organismes d’assurance européens. Cela veut dire que le monopole de la sécurité sociale française n’existe plus et que les français sont libres de s’assurer auprès des assureurs européens.

        Suite au massacre fiscal et aux prélèvements sociaux insupportables, les citoyens français (indépendants et salariés) quittent en masse les régimes de sécurité sociale maladie et retraite.

        Ces lois européennes ont permis à des milliers d’entrepreneurs de sauver leur entreprise, leur famille, leur vie, en échappant à la pression fiscale française.

        http://liberte-sociale.eu/

        Ainsi une entreprise peut refuser de payer ses cotisations à l’URSSAF pour ses employés ou au RSI pour lui en ce qui concerne la Maladie et la Retraite. Mais pas les Allocations Familiales. Ce qui est incroyable, le RSI, créé en 2005 est une mutuelle. Mais elle n’est pas inscrite en tant que mutuelle pour ne pas avoir à s’ouvrir à la concurrence. Par contre on l’a dit sur la liste du Conseil Supérieur de la Mutualité. Mais quand on veut la liste, il est répondu qu’elle n’est pas disponible. Alors que c’est une obligation de la rendre publique !

        La dépense publique représente 57% du PIB de la France en 2013 : mais il y a une manière de le voir positivement !

        Environ 7 000 travailleurs indépendants ont défilé le 9 mars 2015 contre le raquette de plus en plus important des petites entreprises et pour protester contre l’opacité et les dysfonctionnements du RSI qui gère les cotisations des travailleurs non salariés en France. Quelques élus et plusieurs députés (dont Nicolas Dupont-Aignan, Marion Maréchal Le Pen et Gilbert Collard) ont apporté leur soutien au mouvement. Selon Pascal Geay, un des leaders du mouvement, deux travailleurs indépendants en faillite se suicident chaque jour en France.

        Témoignage : Franck Gavoux, après avoir essayé en vain durant 3 ans de contacter différents responsables politiques concernant les difficultés rencontrées par les TPE et PME avec le RSI, a profité du passage de Manuel Valls à La Rochelle, ville où ce premier réside, pour l’interpeller et lui faire part de l’insatisfaction grandissante des entrepreneurs. Alors que Frank se plaint de l’intervention policière et afin d’éviter le scandale face aux nombreuses caméras alors présentes, Manuel Valls lui accorde quelques minutes où il lui sera promis une table ronde. Les promesses n’engageant que ceux qui les écoutent, Franck réitère l’opération quand un an plus tard, aucune nouvelle ne lui avait été donnée. Cette fois-ci, c’est un tout autre accueil qui lui sera réservé !

  40. Andrée dit :

    Une autre arnaque où le gouvernement est à nouveau complice :

    La Banque publique d’investissement (BPI) propose la « titrisation » des crédits aux PME. Cela veut tout simplement dire que les banques pourront se débarrasser de leurs crédits les plus pourris pour les revendre aux PME françaises. N’a-t-on pas ici une collusion terrible entre les banques rapaces et en faillite et le gouvernement ?
    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-la-bpi-propose-la-titrisation-des-credits-aux-pme-999216.php

    La politique de la France a été donnée à Bruxelles, elle ne peut donc plus prendre aucune décision, sauf de taxer les Français encore plus. Pauvre pays ! Elle deviendra comme la Grèce dans peu de temps. Avec une population d’environ 10 millions de personnes, la Grèce compte maintenant 6,3 millions de gens qui vivent dans la pauvreté !
    http://www.keeptalkinggreece.com/2014/09/26/shocking-6-3million-greeks-live-in-poverty-or-are-at-risk-of-poverty/
    L’ Espagne et le Portugal sont dans le même état de survie. Heureusement la drogue et la prostitution permet de rehausser le PIB de ces pays :
    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/drogue-et-prostitution-augmentent-le-pib-espagnol-de-9_1579346.html

  41. Ursule dit :

    Après la Bretagne (Morlaix le 19 septembre puis quelques jours plus tard Questembert) voilà un autre Centre des Impôts incendié à Albertville :
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/01/97001-20141001FILWWW00116-un-centre-des-impots-incendie-a-albertville.php
    En tout début de septembre, à moins de 30 kilomètres de là, le centre de Moutiers a failli aussi partir en fumée. «C’est la première fois que l’on est ainsi pris pour cible… Avec la crise, la pression fiscale, les gens sont à bout», réagit Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

    Pourtant, le gouvernement, plutôt que de réduire le train de vie de l’Etat et d’arrêter de nourrir les rentiers de la finance internationale, a décidé d’augmenter encore les taxes. Le projet de loi de finances 2015 prévoit d’augmenter la taxe sur le diesel. Par ailleurs, la Poste a annoncé que les tarifs du courrier augmenteraient en moyenne de 7% au 1er janvier 2015, soit la hausse la plus élevée de son histoire.

    Aussi les manifestations vont continuer ! Le 1er décembre 2014, une trentaine de membres de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de la Lozère a muré en début de soirée les entrées du bâtiment des impôts à Mende :
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2014/12/02/des-artisans-murent-les-entrees-du-centre-des-impots-de-mende-604412.html

    On peut comprendre que l’anxiété gagne de plus en plus les personnels des hôtels des impôts devant la fronde fiscale et le désespoir des Français.
    http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/02/05003-20141002ARTFIG00256-les-agents-des-impots-craignent-d-etre-les-victimes-de-la-fronde-fiscale.php

    • Tonio dit :

      Les agressions se multiplient mais pas qu’avec les Trésoreries. En 2013, la direction de Pôle emploi a recensé 8 442 agressions, soit 68% de plus que devant les guichets des banques, où il y en a un peu plus de 5 700 par an. Mais la grande majorité de ces agressions – dont le nombre a augmenté de 13% sur un an – sont verbales, seules 250 sont physiques.

      Conséquence : La direction de Pôle emploi déploie maintenant systématiquement des vigiles, surtout au moment des changements de règles légales, quand les chômeurs peuvent se retrouver privés d’une partie de leur indemnité sans que l’organisme les ait prévenus. A la CAF, les agents crient leur malaise, coincés qu’ils sont entre objectifs statistiques intenables, augmentation de la misère, usagers agressifs et angoissés, cadences lourdes, montagnes de dossiers en retard…Par endroits, des vigiles ont du être mis en place. « Nous avons fort à faire. Les usagers ont des couteaux, parfois des flingues, de la beu, de la coke. Des poings américains etc. Bien entendu, on leur rend tout à la sortie. On n’a pas le droit de saisir, et puis ça ferait des histoires. » Et la CAF a décidé de mettre en place un fichier national pour recenser les incidents et les agressions, codé RECIT
      http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/LC%202013-173/LC-2013-173%20Pr%C3%A9vention%20et%20gestion%20des%20incivilit%C3%A9s.pdf
      Ce fichier permet de recenser les allocataires agressifs. Pole Emploi le fait déjà en flirtant avec les limites de la loi.
      http://www.rue89lyon.fr/2012/11/20/quand-pole-emploi-fiche-les-chomeurs-agressifs/

  42. Benoit dit :

    Il est amusant de voir que la plupart du temps, les salariés choisissent pour se défendre au Prud’hommes des syndicalistes. Mais les syndicats ne sont-ils pas devenus de véritables bouges d’escrocs ? Prenons par exemple le comité d’entreprise d’EDF-GDF !

    La CCAS (Caisse centrale d’activités sociales), autrement dit le comité d’entreprise d’EDF-GDF, « vaste empire sur lequel la CGT règne sans partage et sans discontinuer depuis la Libération », était en procès pour abus de confiance, détournements de fonds publics, emplois fictifs, depuis plusieurs années… Pas une mince affaire puisque la CCAS dispose d’un budget annuel de 450 M€, qui lui permet de faire travailler une myriade d’entreprises proches de la CGT et du Parti communiste. Un rapport de la Cour des comptes avait relevé de très nombreuses anomalies dans la gestion de ces oeuvres sociales, du financement du forum des altermondialistes en 2003 à celui de la Fête de L’Humanité, sponsorisée sur les crédits de formation des employés du gaz et de l’électricité. Bernard Thibault aurait employé une assistante mise gratuitement à sa disposition par les oeuvres sociales d’EDF… Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 1er octobre !
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-sanctionne-la-CGT-dans-l-affaire-du-comite-d-entreprise-d-EDF-2014-10-01-1214804

    La CGT et la FNME CGT sont condamnées, chacune, à 20 000 € pour « recel d’abus de confiance ». La SNJH (Société du Journal l’Humanité) et l’IFOREP (institut de formation de la CCAS) sont condamnés chacun à 75 000 € d’amende pour « recel d’abus de confiance ».

    Diverses personnalités ont été condamnées pour « abus de confiance » :
    Jean LAVIELLE, ex-président de la CCAS (18 mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende),
    Jean-Paul BLANDINO, ex-directeur-adjoint de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jacques LEFEVRE, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jean-Paul ESCOFFIER, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal AUBRÉE, ex-président de l’IFOREP (6 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal LAZARRE, ex-vice-président de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice PCF accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif payé par la CCAS alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine (10 mois d’emprisonnement avec sursis).

    Ces peines hautement symboliques ne cachent pas que ce syndicat loge de nombreux délinquants au sein de son organisation. D’autre part, il faut savoir que l’argent public destiné à la formation est largement utilisé à d’autres fins, en particulier à financer le fonctionnement du monde syndical ou patronal ! Pourtant les sommes en jeu représentent 4 fois le budget de la Justice ! Ou un tiers de l’impôt sur le revenu ! Ce qui est sûr, c’est que les gaspillages sont considérables et « les fraudes énormes » ! Déjà Pierre Joxe, président de la Cour des Comptes le disait à son époque ! Depuis, rien a changé !

  43. Gabi dit :

    On est dans un monde de fous ! La France a volontairement supprimé sa banque de France qui lui prêtait de l’argent sans intérêt pour la remplacer par des banques privées qui la saignent avec de l’argent qui n’existe pas mais qui est garantie par les Français. Résultat, ses Bons du Trésor sont achetés avec de la monnaie de singe par les Américains et les Japonais (2 pays extrêmement endettés aussi). Reste qu’on demande aux Français de rembourser avec du réel contre du fictif !

    Et François Fillon qui craint que la France ne soit à la veille d’un accident financier grave …!
    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-22072014-AP/FR/2-22072014-AP-FR.PDF
    Ah bon ? Mais les autres pays d’Europe ? Car l’escroquerie s’est faite dans bien d’autres !.
    1- Grèce dette publique de 314,801 milliards d’euros, soit 174,1% du PIB
    2- Italie dette publique 143 milliards d’euros, soit 135,6 % du PIB
    3- Portugal dette publique de 220,696 milliards d’euros, soit 132,9 % du PIB
    4- Irlande dette publique de 202,920 milliards d’euros, soit 123,7 % du PIB
    5- Chypre dette publique de 18,206 milliards d’euros, soit 112,2 % du PIB
    6- Belgique dette publique de 404,248 milliards d’euros, soit 105,1 % du PIB
    7- Espagne dette publique de 989,925 milliards d’euros, soit 96,8 % du PIB
    8- France dette publique de 2023,7 milliards d’euros, soit 95,1 % du PIB
    On assiste en ce moment à la mise en esclavage des peuples grâce à une dette artificielle voulue. Ensuite, les sionistes se débarrasseront d’un maximum de gens grâce à l’euthanasie, l’homosexualité, l’avortement, les vaccins, les maladies provoquées et les guerres. La plus meurtrière sera certainement celle qui confrontera pays « chrétiens » contre pays « musulmans » jusqu’à leurs anéantissements pour enfin mettre en place un gouvernement mondial avec comme capitale Jérusalem. Ce sera facile car ils se se seront déjà accaparés de toutes les richesses terrestres. Comment ? En obligeant tous les états à privatiser leurs entreprises pour qu’elles puissent être rachetées avec de la monnaie papier (fausse monnaie). Ce n’est évidemment pas un hasard si la Française des jeux doit être privatisée alors qu’elle rapporte beaucoup à l’état. On retrouve la même chose avec la loterie belge, espagnole, grecque….

    La dette n’est qu’un instrument pour déposséder les états de leurs richesses. Mais elle est impossible à rembourser : la France doit aujourd’hui 2000 milliards d’euros ! Qu’est-ce que cela représente ? 4 pièces de 1 € les unes sur les autres mesurent 1 cm. Donc 400.000 pièces font 1 km de hauteur. Et 2000 milliards divisés par 400 000 = 5 millions de km. Si la distance de la terre à la lune fait 300 000 km, la dette française fait un peu plus de 16 fois cette distance !

    Et là où l’état est particulièrement malhonnête, elle raconte à tout va qu’elle doit vendre son patrimoine pour rembourser la dette ! Mais quand l’argent rentre, elle n’en donne que 15% pour son remboursement ! Comme quoi cette dette est voulue !

    • Patrick dit :

      Cela n’empêche pas de gaspiller de l’argent au château de Versailles, avec des horreurs indignes des lieux ! Que penser par exemple de ce soi-disant artiste nommé Anish Kapoor. Certes, il représente la culture anglo-sioniste. S’il est né à Bombay, sa mère était juive, immigrée en Inde en provenance de Bagdad quand elle était âgée encore de quelques mois (son père et son grand-père étaient les chantres de la synagogue de Puna). D’où son passage dans un kibboutz avec son frère dans les années 70. Actuellement il est de nationalité britannique. Mais son « vagin de la reine » ne respecte absolument pas le droit moral de Le Nôtre et de Mansard (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Lorsqu’un auteur entend utiliser une création préexistante pour y intégrer la sienne, n’est-il pas tenu de respecter l’œuvre initiale et les droits des auteurs sur cette œuvre ?

      Je suis étonné qu’un humping n’ait pas encore eu lieu :

      Selon Jean-Louis Harouel, professeur de droit à Paris II et auteur notamment de « La grande falsification. L’art contemporain », «  »Si le détournement de Versailles se poursuit dans les années à venir, il faut être bien conscient que l’on verra des choses encore bien pires de la part des bouffons du moment. »
      http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/18/31003-20150618ARTFIG00257-anish-kapoor-vandalise-le-scandale-fait-il-l-oeuvre-d-art.php

      A noter que l’état, en aout 2015, a décidé de vendre pour 60 ans une aile du château de Versailles à un groupe hôtelier.
      http://www.lesechos.fr/04/04/2016/LesEchos/22163-057-ECH_le-chateau-de-versailles-choisit-le-duo-courbit-ducasse-pour-son-hotel-de-luxe.htm

      Une association cherche particulièrement à défendre le patrimoine français des spéculateurs de tout genre :
      http://terre-et-famille.fr/
      Comme avec les vitraux d’Anzy le duc, où un artiste, Gérard Fromanger, cherchait à faire monter sa côte au frais du contribuable :

  44. Laurent Coq dit :

    Le plus drôle dans cette macabre histoire est que Polices, Militaires-Gendarmes, Armées restent esclaves de cette toute petite caste de gens …

    • Patrick dit :

      Et oui Laurent Coq ! On le voit avec Thierry Borne et son camion ! Le gouvernement qui est totalement corrompu a double langage. Il se dit lutter pour la liberté d’expression mais par derrière il l’a réprime ! Mais cela n’a pas empêché François Hollande de faire semblant de défiler pour Charlie Hebdo !

      Nos gendarmes là dedans ont peur pour leur grade ! On a vu comment le général Soubelet a été mis au placard pour avoir osé dire la vérité aux parlementaires ! On sait maintenant qu’un mineur qui ne vole pas plus de 300 € est systématiquement relaxé !

      On comprend pourquoi à Paris les touristes continuent à se faire voler par ces jeunes venant des pays de l’est ! Une véritable organisation criminelle, qui est pratiquement intouchable, par ordre de la ministre de la Justice Taubira ! A la Tour Eiffel, les agents de surveillance en ont même été jusqu’à fermer le monument plus de 7h en protestation !
      http://francais.rt.com/france/2571-pickpockets-tour-eiffel-pickpockets
      A Calais, cela devient très préoccupant parce que le ministre de l’Intérieur encourage l’immigration !

      On préfère envoyer les gendarmes contre les identitaires plutôt que contre les voleurs ou les sans papiers :

  45. Tuan dit :

    Contrôle fiscal dématérialisé: alourdissement de 1500 à 5000 euros de l’amende pour défaut de comptabilité dématérialisée !
    http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-fiscalite-1025/gestion-10113/Breves/Controle-fiscal-dematerialise-sanctions-sont-alourdies-244528.htm
    Comment expliquer que le législateur soit capable de tripler une amende pour une infraction mineure mais fait le mort contre les paradis fiscaux, grandes fraudes fiscales, ententes illicites, grande délinquance financière….et on ne parle même pas des Cahuzac, Thévenoud et compagnie

  46. Engel dit :

    Pourquoi un artisan n’a pas intérêt à embaucher par les temps qui courent !
    http://www.contrepoints.org/2015/02/04/196732-voila-pourquoi-je-nembaucherai-pas-marcel

  47. Tom dit :

    La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014 de 28% alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les ETI. Cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins d’1% du CA et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009). Ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Les taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L’Etat maintient ainsi un même niveau d’impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu’enfoncer les sociétés en situation délicate. N’est-ce pourtant pas le rôle de l’Etat que de soutenir l’économie ? Concernant les grands groupes, la réalité fiscale est tout autre puisque leur faible taux apparent d’imposition en France vient du fait qu’ils réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger. Ainsi Malgré la baisse des bénéfices, voire de report de déficit importants, on constate que la masse salariale reste constante. Se faisant, le poids des charges sociales rapporté au CA augmente, et donc la pression fiscale relative aussi. « L’explosion de la pression fiscale exercée sur les PME n’est donc pas due à de nouveaux dispositifs pénalisants, mais bien à une baisse d’activité non suivie de baisse de charges social ou fiscal. Si cette situation devait durer, elle serait la cause de défaillances supplémentaires
    http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/cp2014/24-04-14/la-pression-fiscale-explose-pour-les-pme-malgre-le-cice/
    Selon la Banque de France, le nombre de défaillances cumulées sur douze mois s’élève à 62.163 à la fin octobre. Soit une baisse de 1,7% ! Le niveau des défaillances reste toujours très élevé. Il était à 62.429 en 2013, 61.214 en 2012, 59.719 en 2011, 60.561 en 2010, 61.025 en 2009, année au cours de laquelle le PIB avait reculé de 2,5%.
    http://www.latribune.fr/economie/france/le-niveau-des-defaillances-d-entreprises-reste-extraordinairement-eleve-541842.html

    Contre les petites entreprises il y a donc le fisc, qui ne cherche pas à appliquer des impôts à taux variable mais aussi les sociétés d’Assurance ! Axa en est une très curieuse !
    -http://www.dailymotion.com/video/x2lquzd_revelations-explosives-sur-le-personnel-axa-assurances_tv?start=1895

    Résultat, de nombreuses liquidations :
    http://www.procedurecollective.fr/fr/

  48. Ursule dit :

    Le changement arrive ! Plusieurs départements ont annoncé qu’ils n’auront pas la trésorerie nécessaire pour payer la totalité des allocations pour 2016 ! Les régions ne paieront pas des dizaines de milliers de gens au RSA et autres indemnités ce qui augmentera mécaniquement les violences sur les personnes, agressions, vols, hold ups, etc
    http://www.lagazettedescommunes.com/368168/inquietude-des-departements-devant-la-croissance-incontrolee-des-prestations-sociales/

    Ne pas oublier qu’à chaque immigré, il faut donner le RSA et de quoi se loger !

    Déjà, un homme qui à été privé de RSA, à saccagé la Caisse des Allocations Familiales de Châteauroux…

    Les faits rapportés par le journal: « Le conseil départemental lui avait retiré récemment ses droits au RSA … le quadragénaire est allé chercher dans sa voiture une barre à mine. Précisant «ne pas vouloir s’en prendre au personnel», l’homme a détruit la porte d’entrée, deux téléphones, cinq écrans d’ordinateurs, trois claviers et une borne interactive, a indiqué Luc Della-Valle, président du conseil d’administration de la CAF de l’Indre (quand la police est arrivée) il leur a tendu ses poignets, en précisant qu’on pouvait lui faire ce qu’on voulait, qu’il n’avait plus rien à perdre, et qu’on ne pourrait pas lui prendre ce qu’il n’avait pas « .
    http://www.leparisien.fr/centre/chateauroux-les-locaux-de-la-caf-saccages-par-un-homme-prive-de-rsa-18-06-2015-4873377.php

    • Atlas dit :

      Et on vient de s’apercevoir que le ministère de la Justice employait plus de 40 000 personnes au noir ! Les employés : interprètes, experts, médiateurs, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA »

      En cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros !
      http://www.bfmtv.com/societe/40-000-emplois-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle-911459.html

      • Eric dit :

        A Montpellier, une trentaine de salariés « fantômes » de la ville ne pointaient pas depuis 10 ans ! C’est lors du lourd remaniement actuellement en cours pour mettre Montpellier Méditerranée Métropole (3M) sur les rails, que Philippe Saurel, le maire et président de la Métropole, a découvert ce scandale ! « Nous n’avons pas retrouvé de passage du badge ou aux pointeuses de ces employés, c’est selon, mais il est une certitude, ils ont été payés tous les mois et ils continuent de percevoir leur salaire. Bien entendu, une enquête interne a été diligentée, ils ont été identifiés et informés qu’ils allaient rendre des comptes » indique Philippe Saurel.
        http://infos-h24.fr/2016/01/13/montpellier-une-trentaine-de-salaries-fantomes-ne-pointaient-pas-depuis-10-ans/

  49. Tom dit :

    L’arnaque des numéros surtaxés ne semble pas gêner l’état qui ne fait rien pour sanctionner les piégeurs ! Pourquoi ?

    Exemple de n° de tel envoyés par des escrocs : 00.11.11.11.11.11 ; 01.83.79.96.14 ; 01.83.79.14.46 ; 01.84.88.59.85 (pour voir si vous avez des locaux à vendre), 01.86.26.42.78 ; 04.67.01.87.87 (appel pour obtenir des renseignements sur l’entreprise en demandant à parler au gérant,soi disant pour faire un dossier pour se mettre aux normes) ; 06 61 71 29 47 (MMS : j’ai d’importantes révélations à vous faire au sujet de votre avenir professionnel. Appelez moi au 0372600108!) ; 09.70.73.48.48 ; 09.00.94.04.02 ; 09.75.12.30.86 (qui demande d’appeler au 08.99.63.11.71) ; 09.74.48.30.90 (« Attention, ceci est un message vocal concernant des démarches importantes de l’administration française. ») ; 09.79.99.75.75 ; 08.00.94.04.02 ; le 09.74.48.15.15 vous demande d’appeler le 08.90.03.01.21 car la société pack-express aurait reçu un colis à votre nom. 09.70.38.63.02 qui appelle sans répondre. 09.06.23.25.14 (ne peut être obtenu quand vous rappelez).

    Le 08.00.94.04.02 appartient à la Société Axalone France
    1 allée de Londres
    ZA Courtaboeuf – Bât Le Bénarès
    91969 VILLEJUST
    France Standard : 01.69.31.39.61
    Email : info@axalone.com
    Site WEB : http://www.axalone.com/

    Il y a aussi la societé BJT Partners qui vous envoie des 09.80.80.55.88
    http://www.bjtpartners.com/
    Autres arnaques téléphoniques :
    http://rustyjames.canalblog.com/archives/2015/12/15/33073869.html

    Le numéro 08 99 37 98 39, fourni par Colt technology services et qui est un numéro le plus surtaxé qui soit (3€ par appel + prix appel). Contact à Casablanca (Maroc).

    L’état a tout de même mis en place le service bloctel (on s’y inscrit) sensé arrêter ces appels intempestifs.
    https://conso.bloctel.fr/

    Il existe aussi un annuaire inversé gratuit (www.infosva.org) pour les numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée) qui peuvent être :

    - des numéros à 10 chiffres commençant par 08,
    - des numéros à 6 chiffres commençant par 118,
    - des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 1.
    

    Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont tout de même été condamnées en première instance le 13 juillet 2016 par le tribunal correctionnel d’ Agen pour « pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive à des amendes de 300 000 et 500 000 euros. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 euros, et à deux ans de prison avec sursis »
    http://www.20minutes.fr/societe/1904207-20160803-numeros-surtaxes-deux-societes-condamnees-300000-500000-euros

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