Initiative citoyenne européenne

 

One-of-Us-Logo

« Profitant d’une disposition du traité de Lisbonne qui autorise les « initiatives citoyennes » en vue de faire présenter des propositions par la Commission européenne, un groupe de sept personnes d’autant de pays vient de lancer une proposition visant à assurer la « protection juridique de la dignité, du droit à la vie et de l’intégrité de chaque être humain depuis sa conception », là où l’Union européenne a compétence et où une telle protection peut s’exercer.

https://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

UN_MILLION_SIGNATURESC’est une des toutes premières initiatives citoyennes à avoir été présentées depuis début avril, date où la procédure est devenue effectivement possible. Le défi est maintenant lancé : il va falloir récolter au moins 1 million de signatures en provenance d’au  moins sept pays de l’Union européenne, un minimum par pays étant fixé au pro rata de la population (55.500 pour la France, par exemple) ; l’objectif doit être atteint dans un délai de douze mois sous peine de rendre l’initiative caduque.

Après cela, on n’est pas assuré de voir la Commission transformer l’initiative en texte de loi. Mais les organisateurs obtiennent la possibilité de présenter leur demande devant elle et lors d’une audition publique devant le Parlement européen. Et la Commission, qui conserve la possibilité de ne pas donner suite, devra cependant motiver sa décision, tout cela dans un délai de trois mois après que la présentation des signatures.

Le but de l’initiative, soutenue notamment par le Movimento per la Vita italien, est de faire cesser le financement d’activités supposant la destruction d’embryons humains par l’UE, notamment dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et de la santé.