Initiative citoyenne européenne

 

One-of-Us-Logo

« Profitant d’une disposition du traité de Lisbonne qui autorise les « initiatives citoyennes » en vue de faire présenter des propositions par la Commission européenne, un groupe de sept personnes d’autant de pays vient de lancer une proposition visant à assurer la « protection juridique de la dignité, du droit à la vie et de l’intégrité de chaque être humain depuis sa conception », là où l’Union européenne a compétence et où une telle protection peut s’exercer.

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

UN_MILLION_SIGNATURESC’est une des toutes premières initiatives citoyennes à avoir été présentées depuis début avril, date où la procédure est devenue effectivement possible. Le défi est maintenant lancé : il va falloir récolter au moins 1 million de signatures en provenance d’au  moins sept pays de l’Union européenne, un minimum par pays étant fixé au pro rata de la population (55.500 pour la France, par exemple) ; l’objectif doit être atteint dans un délai de douze mois sous peine de rendre l’initiative caduque.

Après cela, on n’est pas assuré de voir la Commission transformer l’initiative en texte de loi. Mais les organisateurs obtiennent la possibilité de présenter leur demande devant elle et lors d’une audition publique devant le Parlement européen. Et la Commission, qui conserve la possibilité de ne pas donner suite, devra cependant motiver sa décision, tout cela dans un délai de trois mois après que la présentation des signatures.

Le but de l’initiative, soutenue notamment par le Movimento per la Vita italien, est de faire cesser le financement d’activités supposant la destruction d’embryons humains par l’UE, notamment dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et de la santé.

 

Advertisements

2 commentaires sur “Initiative citoyenne européenne

  1. Patrick dit :

    Il existe désormais un moyen d’imposer ce référendum d’initiative populaire : depuis décembre dernier, le référendum d’initiative partagée est enfin applicable (les lois organiques permettant son application que nous avons attendues pendant 5 ans ont enfin été promulguées).

    Ce référendum est certes très éloigné d’un vrai référendum d’initiative populaire, puisqu’il y faut l’appui de près de 200 parlementaires et de près de 4,5 millions d’électeurs inscrits. Mais, si nous réunissons ces deux conditions, le président est désormais tenu par la constitution de tenir ce référendum dans un délai d’un an.

    Or, la plupart des parlementaires appartiennent à des partis ayant dans leur programme le référendum d’initiative populaire. On voit donc mal comment ils pourraient le refuser si nous parvenons à réunir 4,5 millions de citoyens. Si nous y parvenons, nous pourrons imposer que le premier référendum d’initiative partagée soit pour réclamer… un vrai référendum d’initiative populaire !

    http://www.paysreels.org/

  2. peket7 dit :

    Pour l’initiative citée dans l’article, plus de 1.7 million de citoyens ont signé cette initiative citoyenne pour demander à l’Union européenne d’être cohérente dans l’exercice de ses compétences, et d’interdire ou mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains. Ca a donc été un succès démocratique. La suite, malheureusement, c’est que le dernier jour du mandat de la commission, le 28 mai, elle a émis un véto. Encore une fois, un déni de démocratie. Néanmoins, j’approuve, et je soutiens l’initiative que vous mentionnez Patrick. Elle est très ambitieuse par le nombre de signatures à obtenir, mais c’est faisable. Cela constituera une sorte de trésor de guerre, un matelas de droits démocratiques qui seront sans doute bafoués, les uns après les autres. Mais c’est donc aussi un capital de colère, qui nous renforcera, nous le peuple qui visons le bien commun. Rappelez vous, il y a à peine 6 mois, 50.000 personnes ont manifesté durant le « jour de colère »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s