Comment certaines banques s’y prennent pour escroquer les collectivités locales

  Ou comment on vendait des emprunts qui semblaient à taux fixe, à des municipalités trop confiantes. On se demande encore pourquoi des banquiers n’ont pas été sanctionnés, pourquoi les politiques n’ont pas réagis à temps. Preuve par l’image :

www.dailymotion.com/video/xqs86k_env-spe-pend0ns-les-banquiers_news

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25 commentaires sur “Comment certaines banques s’y prennent pour escroquer les collectivités locales

  1. lino dit :

    Une commune ne se laisse pas faire et envoie devant les tribunaux Dexia tout en arrêtant de payer les intérêts excessifs de la dette :

    La situation des 36000 communes de France : Ici Sassenage
    http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=474&dep=038&type=BPS&param=0&exercice=2010

    Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu’il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.
    http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/index.html#

    • Ursule dit :

      Victoire historique de Sassenage contre Dexia ! La Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, dans sa décision du 31 mai 2012, a donné raison à la commune dans sa contestation d’un emprunt jugé toxique.

      On estime que 5 à 15 000 collectivités territoriales sont concernées. Il s’agit tout autant des hôpitaux publics, des syndicats intercommunaux à vocation multiple : le transport, les organismes qui gèrent le logement social, les pompiers ou encore la valorisation des ordures ménagères, la voirie…

      Dans la plupart des cas, il faut remonter aux années 1988-1990, quand la Caisse d’aide et d’équipements aux collectivités locales (CAECL, une filiale de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC)) a été privatisée. Les villes empruntaient auprès de trois prêteurs : la CAECL, la Caisse d’Epargne (La loi Minjoz du 24 juin 1950 a autorisé les Caisses d’épargne, soutenues par la CDC, à prêter une partie de leurs excédents aux collectivités locales et aux organismes publics d’habitation). Et puis, à partir de 1981, le Crédit agricole a été agréé pour prêter aux collectivités locales et territoriales. A cela il faut ajouter que le secteur bancaire est le seul secteur d’activité qui échappe au code des marchés publics.

      En 1988, la CAECL devient le Crédit local de France (CLF, une société de droit privé qui sera par la suite renommée Dexia), qui récupère tous les encours de la CAECL ! C’est-à-dire 70% de l’encours des collectivités locales et territoriales ! Pour augmenter son bilan, Dexia doit augmenter les dettes.

      Il va d’abord commencer à changer les modes de remboursement anticipé afin de les interdire de manière cachée et de ne pas être mis en concurrence.etc…etc…

      En fait, Dexia se comporte comme le FMI avec les pays africains…

      http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/article/emprunts-toxiques-la-victoire-historique-de.html

  2. Line dit :

    La Ville de Saint-Etienne a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a confirmé aujourd’hui que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.

    “Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites” a indiqué la ville dans un communiqué.

    Le communiqué a précisé : “Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés.
    Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits.”

    Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, est mobilisé depuis le début de son mandat dans ce dossier complexe et souhaiterait l’élargir au niveau national.

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/07/04/97002-20120704FILWWW00658-emprunts-toxiquesst-etienne-l-emporte.php

  3. Lino dit :

    C’est la banque postale qui va remplacer Dexia en créant une banque de financement des collectivités locales ! Le groupe débloquera début novembre une enveloppe d’un milliard d’euros destinée à des prêts à moyen et long terme aux collectivités locales

    http://www.agefi.fr/articles/la-banque-postale-n-attendra-pas-bruxelles-1236469.html

    Et la Banque publique d’investissement est attendue en octobre :

    http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=la%20banque%20publique%20d%E2%80%99investissement%20attendue%20en%20octobre&source=web&cd=1&cad=rja&sqi=2&ved=0CCkQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Ftempsreel.nouvelobs.com%2Feconomie%2F20120905.REU5264%2Fla-banque-publique-d-investissement-attendue-en-octobre.html&ei=DhRLUIK5MYWY1AXk_4GQAw&usg=AFQjCNGLChMU8Dr8HSnqXP21fF4dlkZffA

  4. Carlos dit :

    Pour connaître l’endettement des communes :

    http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

  5. Andrée dit :

    Récemment, la banque Dexia a été éliminée de la liste des banques systémiques, celles dont le dépôt de bilan pourrait constituer une menace pour l’économie toute entière. C’est le conseil de Stabilité Financière (FSB) qui a considéré que la banque en démantèlement n’était plus « too big too fail ».

    Pour autant, les problèmes de fond n’ont pas été résolus. Le 21 décembre prochain, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont été appelés à statuer sur la poursuite des activités de la banque ou sa dissolution, et à valider le principe d’une augmentation de capital de 5,5 milliards d’euros.

    Dans un rapport détaillé, le conseil d’administration de la banque, qui souhaite la poursuite de ses activités, les a avertis qu’une dissolution de la banque pourrait avoir des « conséquences systémiques très graves », que l’Echo n’hésite pas à qualifier d’ « apocalyptiques ». C’est à la 35ème page de ce rapport (.pdf) que l’on en prend toute la mesure :

    Si la banque ne parvient pas à obtenir les 5,5 milliards d’euros d’augmentation de capital, elle sera mise en dissolution. Celle-ci entrainerait la revente en urgence de ses actifs bradés, ce qui entrainerait de fortes pertes.

    Mais sa dissolution rendrait également immédiatement exigibles l’ensemble des dettes contractées par la banque : celles-ci se montaient à 386,5 milliards d’euros au 30 septembre 2012.

    Il faut également ajouter les contrats de produits dérivés dont le montant théorique à la même date s’élevait à 605 milliards d’euros.

    Au total, la banque devrait donc payer 991,5 milliards d’euros. Dexia ne parviendrait jamais à réunir une telle somme et serait donc en situation de défaut.

    Compte tenu de la taille de la banque, ce défaut constituerait une véritable menace pour l’ensemble du système financier européen, indique le rapport. Il impacterait l’ensemble de la zone euro, affectant la liquidité des opérateurs du marché financier, suscitant un mouvement de panique « avec un risque important de contagion dans la zone euro », précise-t-il.

    Comme elle détient un portefeuille de 20,049 milliards d’euros au 30 septembre, la liquidation de ce portefeuille à prix décotés aurait un impact sur la valeur des obligations de plusieurs pays de la zone euro (plus de 70% de ce portefeuille est constitué d’obligations de la zone euro), et elle déstabiliserait les marchés secondaires de plusieurs pays de la zone euro.

    Le défaut de Dexia entraînerait le déclenchement des garanties accordées par les gouvernements de la Belgique, de la France et du Luxembourg le 9 octobre 2008 pour certains financements obtenus par ses filiales DCL (Dexia Crédit Local), DBB (Dexia Banque Belgique, aujourd’hui Belfius Banque et Assurance), et BIL (Dexia Banque Internationale à Luxembourg, aujourd’hui Banque Internationale à Luxembourg), plus d’autres garanties octroyées le 16 décembre 2011 pour des prêts obtenus par Dexia et DCL.

    Au total, ces garanties obligeraient ces pays à payer immédiatement 73,4 milliards d’euros.

    La dissolution de Dexia pose aussi le problème social inhérent au licenciement des quelque 3.600 salariés du groupe répartis entre la France et la Belgique.

    http://www.express.be/business/fr/economy/lenfer-dexia-la-potentielle-dissolution-prochaine-de-la-banque-belge-menace-tout-le-systeme-financier-europeen/181407.htm

  6. Tom dit :

    LE DEPARTEMENT DE L’AIN VICTIME DU CREDIT TOXIQUE AGRICOLE

    Rachel Mazuir (PS) : J’ai inscrit les intérêts au budget, mais je ne paierai pas … Le département a également décidé d’assigner la banque en justice en raison du préjudice subi par la collectivité. Comme une soixantaine d’autres collectivités locales confrontées au même problème, le département de l’Ain doit aujourd’hui faire face au remboursement d’un prêt toxique de 20 millions, dont les taux d’intérêt étaient alignés sur les variations de l’Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro). Par conséquent, les taux n’ont cessé de progresser pour atteindre près de 11% en cette fin d’année et « sans doute 17% prochainement…n deux ans, les intérêts sont passés de 500.000 à 2 millions d’euros » et le département affiche aujourd’hui une dette de 440 millions d’euros pour un buget total (fonctionnement et investissement) de 600 millions ».

    Les banques privées ont mis le peuple, via les mairies, les régions, les communautés de communes, etc. en esclavage..

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/12/97002-20121212FILWWW00630-l-ain-ne-remboursera-pas-un-pret.php

  7. Andrée dit :

    Dans la nuit du 14 novembre 2013, en catimini, le gouvernement a purement et simplement amnistié d’avance les banques de toutes malversations sur l’octroi de crédits. Avec effet rétroactif, cela va sans dire. Bien évidemment, l’articulation de cet article (n° 60) de la loi des finances est à la hauteur de l’hypocrisie affichée par notre petite bande de malotrus. Le motif officiel : protéger les collectivités territoriales asphyxiés par les prêts toxiques de Dexia, la banque franco-belge faillie … Avec une condition qui ne manque pas de sel : on vous accorde une « aide » de 1,5 milliards d’euros au total… à condition que vous remboursiez Dexia de vos dettes, même illégitimes, pénalités incluses, et de manière anticipée … Avec pour finir une modalité assassine qui achève de pieds et mains lier les infortunées collectivités locales : renoncer à « toute possibilité de contestation légale en cas de défaut de mention du taux effectif global dans les prêts » (Mediapart) ».
    http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/2013/11/19/quand-ladversaire-de-la-finance-decrete-en-catimini-lamnistie-des-banques-231708

  8. Gabi dit :

    Les élus ont validé le fonctionnement du fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros destiné aux collectivités locales aux prises avec des emprunts toxiques. Les collectivités concernées par ce problème ont obtenu que le décret, soumis à l’examen du Comité des finances locales (CFL), garantisse une certaine souplesse d’utilisation de l’aide. Certaines émettent cependant des réserves sur son mode de calcul. Reste à savoir si les élus vont renoncer à leurs actions devant les tribunaux contre Dexia et la Sfil.
    Le fonds de quinze ans, abondé pour moitié par les banques, a été créé par la loi de Finances 2014. Il doit soutenir les collectivités qui ont les problèmes d’emprunts toxiques les plus épineux, à condition qu’elles renoncent à poursuivre en justice leur banque.
    http://www.agefi.fr/articles/le-fonds-d-aide-aux-collectivites-prend-forme-1311623.html#xtor%3DEPR-133

  9. Gabi dit :

    Là où ça devient explosif, c’est que l’État a interdit aux collectivités locales de se retourner contre les banques, alors que, in fine, que ce soit au niveau national ou au niveau local, devinez qui va payer ?
    http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/9402-emprunts-toxiques-l-etat-prefere-defendre-les-banques-plutot-que-les-collectivites-flouees

    La Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi le 15 janvier d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro. Cela a provoqué une envolée du franc, ce qui met en difficulté les collectivités locales françaises ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l’euro et la monnaie helvétique, L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet) s’inquiète de cette escalade ! Car l’affaire des « emprunts toxiques » concerne quelque 1500 collectivités ou organismes publics en France et a déjà généré au moins 300 contentieux.
    http://www.empruntstoxiques.fr/

  10. Ursule dit :

    Constat après l’envolée du franc suisse : Les taux d’emprunts souscrits par les communes indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse vont parfois être encore bien supérieurs à ceux annoncés (jusqu’à + de 30 % pour l’instant).

    Le barème du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera « revu » afin de répondre à la « nouvelle donne » provoquée par l’envolée du cours du franc suisse, a assuré le 29 janvier le secrétaire d’Etat au budget. « La brutale appréciation du franc suisse, que personne n’avait anticipée, provoque une inquiétude au sein des collectivités locales », a déclaré Christian Eckert au Sénat.
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268370011&cid=1250268368396
    Le coût de l’envolée de la monnaie helvétique pour les collectivités françaises ayant dans leur encours de dette des prêts indexés sur cette devise « peut atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, voire un milliard d’euros, j’espère pas plus », a-t-il précisé. Le fonds de soutien doté de 1,5 milliard d’euros sur dix ans « est sous-dimensionné et ne permet pas de faire face aux échéances de remboursements », a estimé Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne. Le 21 janvier, le secrétaire d’Etat au Budget avait révélé que « près d’un millier de collectivités » et « plusieurs dizaines d’hôpitaux » ont souscrit de ces emprunts indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse.

    1300 communes seraient concernées !
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268344003&cid=1250268329222
    « Avec un taux d’intérêt passé d’un coup de 13,7% à près de 26%, ce sont 700 000 euros d’annuité d’emprunt que nous devrions rembourser jusqu’en 2038 », s’alarme par exemple Gérard Gicquel, le maire d’Elven. Serge Brosolo, adjoint aux finances de Quiberon, autre commune morbihannaise dans la tourmente : « Avec un taux d’intérêt qui atteint aujourd’hui 29%, c’est comme si on avait emprunté des dizaines de millions d’euros et non 2,8 millions ».

    La commune d’Avion au lieu de devoir rembourser un prêt de 3,5M € (montant initial), aura un boulet de 9,5 M€.
    http://www.lavoixdunord.fr/region/avion-ce-que-risque-la-commune-avec-le-piege-des-emprunts-ia35b54044n2624769
    Chambéry voit le taux de deux de ses emprunts passer de 14% à 26%.
    http://www.tdg.ch/geneve/grand-geneve/emprunts-toxiques-collectivites-abois/story/11618301

    Bien évidemment, le responsable Dexia qui a accepté ces emprunts toxiques, ne fait l’objet d’aucune poursuite !

  11. Lino dit :

    Une autre arnaque pour s’approprier de toutes les richesses d’un pays, l’explosion des impôts fonciers :

    Et de plus, la révision des valeurs locatives est sur les rails :
    http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/01/22/impots-locaux-la-revision-des-valeurs-locatives-sur-les-rails_4561595_1657007.html#Hr8I1jlCQS61Gh6x.99

  12. Line dit :

    Quelques chiffres tirés d’un article du Point au sujet des communes, départements et régions :
    http://www.lepoint.fr/politique/nouailhac-l-incroyable-gabegie-des-collectivites-territoriales-23-02-2015-1907096_20.php

    Masse salariale : + 4% en 2014 (+11% en trois ans)
    Recrutement de fonctionnaires supplémentaires : 100 000 en trois ans
    Absentéisme : 27,7 jours par an dans les conseils régionaux métropolitains. Durée effective de travail dans les collectivités de l’Hérault : entre 1500 et 1550 heures annuelles en moyenne, au lieu des 1607 heures dues
    Dette : 700 millions € en 2011, 9,2 milliards en 2013 (13 fois plus). Elle va s’aggraver avec les emprunts toxiques indexés sur le franc suisse
    Un témoignage qui en dit long sur les communautés de communes, soit disant sources d’économies :

    « Un lecteur du Point.fr racontait dernièrement que dans sa commune de 5 500 habitants « avec des personnels à plein temps travaillant à temps partiel, tous les services et tous les personnels ont été maintenus après l’adhésion à la communauté de communes. Cette communauté de 12 communes et de 80 000 habitants emploie un président, un premier vice-président, 11 vice-présidents, 5 conseillers délégués, 56 conseillers communautaires, dont les 12 maires. Tous ces élus chargés de mission, avec bureau, personnel et leur encadrement dans deux bâtiments de cinq étages. » Et notre lecteur de conclure : « On aurait pu penser que la nouvelle administration de la communauté de communes transformerait les douze mairies en mairies annexes et que des services seraient regroupés, mutualisés, rationalisés. Eh bien, non ! »

  13. Ursule dit :

    Même la ville de Megève aurait été en faillite si elle n’avait pas pu bénéficier d’aide. Sur plus de la moitié de ses prêts structurés liés à la parité franc suisse/euro, elle va bénéficier du fonds de soutien aux collectivités mis en place par le ministre Macron.
    http://www.lemessager.fr/a-la-une-le-messager/megeve-le-village-va-beneficier-du-fonds-de-soutien-ia914b0n140085

  14. Carlos dit :

    Le conseil général de l’Ain souscrit en 2006, auprès du Crédit Agricole, un emprunt sur 20 ans, qui semblait à l’époque intéressant puisqu’il offrait un taux de 2,4%. Mais il cachait un piège: dans un 2e temps, le taux pouvait grimper d’un cran à chaque fois que l’Euribor 3 mois (la moyenne des taux à 3 mois des banques de la zone euro) sortait d’une fourchette. La fourchette ayant été dépassée, les taux se sont donc envolés, chaque hausse s’accumulant à la précédente, par un effet boule de neige.

    Pour sortir de ce prêt, le Crédit agricole demandait une indemnité de remboursement anticipé de 33 millions, alors que le capital restant dû était de 13 millions. Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général de l’Ain, en charge des finances, ne pouvait que refuser cette autre arnaque ! Le département a donc assigné la banque en justice en novembre 2012.
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/08/24/20002-20140824ARTFIG00138-emprunts-toxiques-l-ain-et-ses-45-de-dette-pourrie.php

    Quand on sait que le LIBOR et l’EURIBOR ont été totalement truqués par les banques, on se demande pourquoi la ministre de la Justice Taubira ne les poursuit pas !

    • simple-touriste dit :

      Ah bon, et vous avez les documents montrant que les modalités du prêt étaient cachées?

      Si les élus sont si abrutis qu’ils ne savent pas lire un contrat, pourquoi les autoriser à signer des contrats? Il faut immédiatement leur retirer tout pouvoir d’engager la collectivité pour quoi que ce soit qui dépasse le prix d’une agrafeuse!

      Vraiment, vous croyez l’histoire pour enfants de l’élu honnête mais trompé? Personne ne peut être abruti à ce point. Quand un produit est deux fois cher qu’un autre, il faut bien regarder les conditions du contrat!

  15. John dit :

    Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d’information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d’autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

    Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve. Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences, cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ». Le tribunal a retenu pour la collectivité un préjudice de perte de chance de 50 % et il a réparti le surcoût des intérêts payés au titre des annuités échues pour moitié à la banque, pour moitié à la commune. Ce surcoût est égal à la différence entre la charge des intérêts contractuels et la charge qu’auraient représentée les intérêts calculés selon le taux fixe bonifié de la première phase de l’emprunt. Le TGI ne s’est pas prononcé sur la prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé au motif que celle-ci n’a pas été payée, mais on peut en déduire que si elle l’avait été, la répartition entre la banque et la collectivité aurait été du même ordre que pour le surcoût d’intérêts, soit 50/50.

    Cela signifie qu’en allant devant les tribunaux les collectivités ont plus à gagner qu’en ayant recours au fonds de soutien. Agir en justice peut leur éviter au moins 50 % des surcoûts, là où le fonds de soutien n’en prend en charge qu’environ 25 % (le maximum des 45 % étant très hypothétique). Le dépôt d’un dossier au fonds de soutien ne donne aucune garantie quant à l’attribution de l’aide et à son montant. Relevons qu’en dehors du gouvernement, ce sont les banques qui sont les principales bénéficiaires de ce dispositif, puisque les communes qui sollicitent le fonds s’engagent à renoncer à leurs actions en justice, les collectivités et leurs contribuables étant les dindons de la farce.

    Car n’a-t-on pas là une escroquerie en bande organisée ? Selon l’article 313-1 du code pénal, « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Selon l’article 132-71 de ce même code, « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. »

    La proposition de protocoles transactionnels par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, aux collectivités locales réunit toutes les conditions d’une escroquerie en bande organisée. Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont bien présents :
    A/ L’élément légal est attesté par les articles 313-1 et 132-171 du code pénal.
    B/ Les trois composantes constitutives de l’élément matériel se retrouvent également. Nous relevons tout d’abord des manœuvres frauduleuses des banques visant à faire croire à la collectivité qu’il lui appartient de payer la totalité de l’indemnité attachée au coût de sortie lors du remboursement anticipé de l’emprunt. La production d’un protocole, présenté comme officiel et incontestable, est destiné à entraîner l’assentiment de la collectivité. Ensuite, la collectivité accepte non seulement le paiement de sommes considérables au titre d’une indemnité contestable, mais elle consent également à une perte de chances en renonçant à son droit d’agir en justice. Enfin, le préjudice est indiscutable et son montant correspond à celui de l’indemnité de sortie et des surcoûts payés par la collectivité sous la forme des intérêts excessifs.
    C/ L’élément moral, c’est-à-dire la mauvaise foi et l’intention de tromper, est incontestablement présent. La volonté de la banque de conserver le caractère strictement confidentiel du protocole, ainsi que de l’ensemble des termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, de ne pas communiquer dans les médias sur ce sujet, démontre l’intention de dissimuler la volonté de tromper, en faisant en sorte que les administrés ne soient pas informés de l’opération et ne puissent s’y opposer. Dans certaines collectivités, le fait que les négociations et la conclusion du protocole aient été le fait du seul maire, agissant sur délégation du conseil municipal, constitue une circonstance aggravante à nos yeux car elle accroît la vulnérabilité de la collectivité.

    Si l’on considère que derrière la CAFFIL et la SFIL nous trouvons des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, nous serions même en présence d’une escroquerie aggravée. Un deuxième degré d’aggravation tient au fait que cette escroquerie est commise en bande organisée, ainsi que l’atteste le protocole proposé par la CAFFIL, la SFIL et DEXIA Crédit Local, trois entités ayant les même intérêts et poursuivant les mêmes buts.

    Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.

    Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée. À Oullins et à Mulhouse, des collectifs locaux se sont emparés de la question de la dette et demandent des comptes à leurs élus. À Oullins, c’est le Comité d’audit du 69 qui s’occupe de ce dossier (contact : http://www.audit-citoyen69.org/ ). À Mulhouse, c’est le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques et l’Alterpresse 68 qui se chargent d’interpeller les élus et d’informer les citoyens (contacts : postmater@lalterpresse.info ou L’Alterpresse 68 BP 12123 68060 Mulhouse Cedex 2 ; informations sur le site : http://lalterpresse.info/?p=888).

    http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/200715/grece-collectivites-locales-meme-troika-meme-combat

  16. Antoine dit :

    Exemple de prêt Dexia très toxique souscrit en 2006 et renégocié en 2010 à Châtenay-Malabry
    http://cucm.lautre.net/la-dette-a-chatenay-malabry/exemples-de-prets-toxiques/article/pret-dexia-tofix-dual-monetaire

  17. Nicole dit :

    Pourquoi les hôpitaux français en sont arrivés à faire faillite ?

    En 1966, fut créée la Caisse d’Aide à l’Équipement des Collectivités Locales (CAECL) : un fonds d’investissement public géré par la Caisse des Dépôts. Les taux que pratiquait la CAECL étaient fixes. En 1987, Balladur propose de privatiser cette structure afin de lui permettre aussi de proposer des taux variables. En privatisant la CAECL, Édouard Balladur jouait ainsi en bourse le budget d’investissement des hôpitaux et des collectivités locales : si les taux baissaient, c’était parfait, mais s’ils montaient …. ? Personne ne semble s’en être soucié. La CAECL est donc privatisée et devient alors le Crédit Local de France (CLF), c’est-à-dire une banque d’investissement privée faisant appel aux produits et services financiers offerts sur les marchés. Après son entrée en bourse, l’état français possède 25,5% des actions, la Caisse des Dépôts 25%, et 49,5% appartiennent à des investisseurs ainsi qu’à des particuliers français et étrangers. Le but du CLF est maintenant de faire des bénéfices et non plus de s’occuper du bien être des hôpitaux. En 1996, le CLF décide de s’allier au Crédit Communal de Belgique en formant la Dexia. En 2008, la crise des subprimes, amène l’agence Moody’s, à baisser la note de Dexia à  » C- « . On découvre alors la gestion financière catastrophique du groupe. Plus de 6 milliards de pertes. Il sera néanmoins sauvé par des soutiens d’états :
    – 3 milliards de l’État français (via Caisse des Dépôts)
    – 3 milliards de l’État et les régions belges
    – 376 millions du gouvernement du Luxembourg

    Chose incroyable, cela n’arrêtera pas les collectivités locales et les hôpitaux à continuer de se financer chez Dexia (en emprunts toxiques). En octobre 2011, Dexia est à nouveau au bord de la faillite. Un communiqué annonce le prochain démantèlement de la banque. Cette année-là, le groupe afficha une perte de 11,6 milliards.

    En février 2013, on crée la « Société de Financement Local » (SFIL), 100% publique, afin de reprendre l’activité de financement des collectivités locales (qui appartenait à Dexia). Elle a pour mission d’aider les collectivités locales ayant souscrit des « emprunts toxiques ». Elle dispose pour ce faire d’un fonds de 1,5 milliard d’euros. Mais les collectivités locales restent malgré tout dans une situation financière effrayante.

    Décembre 2013 / Avril 2014 – Création de l’article 60 de la loi de finances, qui interdit aux hôpitaux de contester ces emprunts. Commode, car une décision de justice venait de sanctionner leur caractère illégal. En effet, une faille figurait sur la plupart des contrats : le taux effectif global (TEG), c’est-à-dire le coût total du crédit n’était pas mentionné. Aussi incroyable que cela puisse paraître, l’article 60 rend donc légaux des contrats illégaux de manière rétroactive. Ainsi, les hôpitaux sont piégés et donc obligés de rembourser. Comme la France était engagée à 36,5% de 150 milliards, avec cette loi de finances, l’État esquive une facture d’un montant maximal de 54 milliards (36,5% de 150 milliards) en cas d’invalidation judiciaire des emprunts, et abandonne ainsi clairement ses hôpitaux. En contrepartie de l’article 60 : un fonds de 100 millions a été débloqué.

    En janvier 2015, le taux de change fixe 1€ = 1,20 franc suisse est abandonné. Du jour au lendemain, le franc suisse devient 20% plus cher. La conséquence directe est qu’aux 720 millions d’emprunts toxiques que Dexia avait vendus aux hôpitaux français, s’ajoutent soudainement 500 millions de plus. Une augmentation du montant de la dette de 70%.

    Le 11 février 2015, la fédération hospitalière de France demande à François Hollande, qu’un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux soit mis en place, impliquant une mise à contribution financière des établissements bancaires. Puis on commence à se demander où est passé le fonds de 100 millions. Bercy ignore où il se trouve. Ces emprunts ainsi que l’interdiction de recours devant la justice française étant illégaux, les hôpitaux menacent alors de se rendre devant la Cour de justice européenne de Luxembourg. Le 23 février 2015, comme rien ne bouge malgré la centaine d’établissements hospitaliers en faillite, la lettre est rendue publique. Le lendemain, voilà que par magie les 100 millions sont retrouvés.

    En fait, dès le départ, le fonds devait être financé à 75% par les hôpitaux eux-mêmes, grâce aux économies demandées. L’état ne versait en réalité que 25%. Mais peu après, voilà qu’on annonce 300 autres millions qui seront ajoutés à ce fonds : « Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d’aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique ».Gérard Vincent, le délégué général à la Fédération Hospitalière de France (FHF), se dit satisfait d’une telle mesure. Pourtant les besoins n’étaient-ils pas de 500 millions (dus au changement du franc suisse) ? C’est donc un effort de 175 millions d’économies que les hôpitaux devront fournir.

    C’est dans ce contexte déjà suffisamment morose que la ministre de la Santé annonce 3 jours plus tard, le 27 février, un plan visant à faire 3 milliards d’économies. Comment ? En baissant la qualité des soins :
    – 860 millions d’euros sur la masse salariale (22 000 licenciements)
    – 450 millions sur « les rapprochements entre hôpitaux voisins »
    Et ensuite sur des choses assez peu réalistes comme :
    – 1,2 milliard sur « la mutualisation des achats des hôpitaux et l’obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs ».

    Bref, on prend aux hôpitaux pour donner aux banques !
    http://barbalabs.com/comprendre-la-chute-financiere-des-hopitaux-francais/#note-10

    • simple-touriste dit :

      Pourquoi les hôpitaux sont déficitaires?
      Pourquoi les hôpitaux prennent des emprunts dits « toxiques »?
      Pourquoi les hôpitaux sont mal gérés?
      Pourquoi les hôpitaux touchent plus pour les mêmes actes que les cliniques+?

  18. Xavier dit :

    Quand un particulier a une dette bancaire qu’il n’arrive pas à payer ou quand la banque lui coupe son « découvert bancaire autorisé » sans qu’il ait une soixantaine de jours pour se retourner…. que faut-il faire ?

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