Le coup d’état européen : un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel.

On faisait confiance aux politiciens.  Car qui a le temps de faire de la politique ? Puis quand on commence à comprendre ce que sont devenues les institutions européennes,  on tombe de haut. Les hommes au pouvoir sont en train d’écrire eux-mêmes, les limites de leur pouvoir, et qu’elles sont écrites de façon à ce que personne ne comprenne rien.

Dans les institutions européennes, plus aucun acteur n’est responsable de ses actes devant les citoyens ; il y a quelques apparences de responsabilité, mais ce sont des faux semblants, des leurres. Mais surtout, le Parlement ne compte pour rien dans les institutions : il n’a pas l’initiative des lois, il ne participe à l’élaboration de la loi que sous la tutelle (la surveillance ?) du Conseil des ministres qui s’est promu co-législateur au mépris de la plus élémentaire et indispensable séparation des pouvoirs, et encore, pas dans tous les domaines ! En effet, il y a des domaines soumis à ce qu’on appelle les « procédures législatives spéciales », une vingtaine, dont on n’affiche la liste nulle part, et dans lesquels le Conseil des ministres décide seul, sans le Parlement. C’est impressionnant de voir le nombre d’institutions européennes non élues qui ont un pouvoir important et mal contrôlé. Ces institutions ont été écrites plus pour l’intérêt des banques et des multinationales que pour l’intérêt général. On peut se demander pourquoi.

Quand on lit le livre de Jean-Pierre Chevènement, on découvre que Jean Monet, cette icône, ce symbole de l’Europe, était un banquier français qui vivait aux États-Unis et qui s’était imprégné de leurs valeurs. En fait, il avait participé à construire l’Union européenne pour affaiblir l’Europe, pour empêcher les souverainetés populaires de se reconstruire après la guerre. Il l’écrit lui-même ! C’est consternant ! Quand on lit les traités européens, ils ressemblent à cette vision-là de Monet : ces institutions permettent aux multinationales d’écrire le droit et interdisent aux parlements nationaux et aux peuples de s’y opposer. C’est un régime inacceptable ; pourtant, Monet et ses fidèles nous l’ont imposé par voie de traités depuis 50 ans sans que le peuple n’ait jamais vraiment son mot à dire.

Il y a eu un simulacre de débat sur Maastricht ; On n’a absolument pas parlé d’institutions ; on a parlé de monnaie, certes, mais même pas de ce qui compte le plus en matière monétaire : on ne nous a rien dit, notamment, de l’abandon total de la création monétaire aux banques privées (article 104) qui est pourtant un pur scandale, la cause majeure de la dette publique qui asphyxie nos États et une cause importante du chômage endémique qui asphyxie nos économies. En 1992, on ne nous a invités à débattre que de l’indépendance de la Banque centrale et de la nouvelle monnaie unique, qui sont sans doute de bonnes choses. Mais, de la faiblesse du Parlement, de la confusion des pouvoir, de l’indépendance des juges, de l’impuissance des citoyens, de la révision sans référendum, de toutes ces honteuses et dangereuses institutions, on n’a pas du tout parlé. Du vote de Maastricht, on ne peut donc pas dire honnêtement qu’il cautionne les institutions. La seule fois où on nous a demandé vraiment notre avis, en 2005, la première fois où on nous a retiré le bâillon, on a crié « Non ! » Aussitôt, on nous a remis le bâillon et puis le viol a recommencé. Et on nous dit : « Vous n’en voulez pas, mais vous l’aurez quand même, par la voie parlementaire… »

2007 a donc confirmé ce que 2005 avait révélé : la méthode et le contenu du traité de Lisbonne confirment que l’on a une bande de violeurs aux manettes, et ce qui se passe là, c’est un coup d’État. C’est un coup de force. La définition du coup d’État, c’est un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel. Nous y sommes. Le mensonge est partout et les gens honnêtes n’osent pas y croire. On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer.  C’est une constitution, à l’évidence, mais une mauvaise constitution écrite par des gens qui ne devaient pas l’écrire. On a des élus, mais ce n’est pas à eux d’écrire la constitution. Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution ; c’est à d’autres, à des gens désintéressés.Il n’y a pas d’autre moyen, pour nous les simples citoyens, d’être protégés contre les abus de pouvoir, qu’une Assemblée constituante, mais attention : surtout pas élue parmi les candidats des partis, car les partis ont de nombreux membres au pouvoir dont les amis écriraient à nouveau des règles pour eux-mêmes et on n’en sortirait pas. Les citoyens ne comptent pour rien. Ils n’ont aucun moyen de résister contre les abus de pouvoir dans ces institutions. Le seul bon moyen serait le référendum d’initiative populaire et nous ne l’avons pas. Je dirais même qu’on ne l’aura jamais si ce sont des représentants élus qui écrivent les règles. Le droit de pétition (de l’article 11 du traité de Lisbonne consolidé) n’a aucune valeur contraignante. On n’a pas besoin d’un article comme ça pour faire des pétitions : même si on le retirait, les gens pourraient toujours faire pétition.

Le traité de Lisbonne  comporte un élément positif  : la possibilité pour un État de sortir de l’Union européenne. Mais cela ne serait pas simple de sortir de l’Union européenne, et cela coûterait très cher . Il faudrait un gouvernement très déterminé. Une  situation de non-retour comme pour l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) : cet accord (négocié et signé sans nous en parler, dans le plus grand secret) est aussi antidémocratique que l’Union européenne : ce sont les mêmes qui l’ont conçu, ce sont les mêmes intérêts qui sont servis : les multinationales et les banques. À quoi sert l’AGCS ? À faire disparaître toutes les contraintes sur le commerce des services. Aujourd’hui, un État souverain peut encore interdire quantité d’abus pour se protéger contre les investisseurs prédateurs : quand une grande entreprise veut venir s’installer quelque part, le pays a ses propres règles pour défendre son droit social, son droit environnemental, son droit fiscal, ses ressources naturelles, etc. Cela va disparaître : Les États, dans les négociations secrètes de l’AGCS, sont en train de s’interdire d’interdire (aux entreprises), les uns les autres. Les citoyens vont se retrouver nus, sans défense et personne n’en parle ! Tous les services publics sont menacés par ces mécanismes. Et cela est irréversible : les amendes que les États acceptent de devoir payer en cas de retrait ne sont pas payables, tellement elles sont prohibitives. Les accords de l’AGCS sont donc négociés en secret par une personne seule : le commissaire européen au commerce extérieur… Une personne seule pour 480 millions de personnes négocie en secret des accords décisifs qui lèsent tout le monde de façon irréversible. C’est un pur scandale, c’est très grave.

Il y a un aspect très important qui est également peu présent dans le débat : la politique étrangère de l’Union ; la participation de ses principaux membres à des opérations militaires via  l’OTAN. Or, là aussi, alors que les sondages montrent que les citoyens sont très majoritairement opposés à ces guerres illégales, ils sont totalement impuissants à les empêcher. Alors que les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak se révéla être des aventures coloniales, M. Sarkozy tentait de resserrer les liens de l’Union européenne et des États-Unis dans la perspective d’un conflit avec l’Iran dans l’intérêt d’Israël. Il faut aussi lire François-Xavier Verschave (« De la Françafrique à la Mafiafrique , pour commencer) pour comprendre que la décolonisation n’a pas eu lieu. Ces sommets, Lisbonne, le G 8, ne sont que des mascarades où des dirigeants, entre festins et embrassades, prennent des décisions sans en référer à leurs mandants comme si on était dans un système dictatorial.

Tout cela a été programmé depuis le début. Cela s’est fait de manière progressive. Le Non les a un peu ralentis mais, deux ans plus tard, les autorités font passer le traité en force. Et les citoyens ne réagissent pas, ce qui confirme sans doute les gouvernants dans l’opinion qu’ils ont tous les droits.  Ce n’est pas encore une dictature car, dans une dictature, il n’y a pas de liberté d’opinion ni d’expression. C’est donc plus soft que cela, c’est poli, c’est joli à voir, c’est en train de devenir totalitaire, mais il y a moins de prise à la critique, c’est plus difficile à condamner. Le discours mensonger, inversant les valeurs, Orwell l’annonçait fort bien dans 1984, consistait à dire « la guerre, c’est la paix », « le travail ; c’est la liberté », et le simple fait de le répéter retire des armes aux résistants potentiels. La manipulation par le langage fonctionne bien. Elle demande, de la part des résistants, une formation, un apprentissage de ces manipulations.

Il existe encore un moyen de se défendre. C’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter. La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés. Son argumentation est puissante . La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ». En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire. En Europe, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus ! Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.

Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu). Mais il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne. Ces domaines où les exécutifs écrivent des lois sans parlement ( « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste. Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée. Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique. De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école qui pourrait faire jurisprudence. En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer.

Notre désindustrialisation a commencé et elle va à grand pas. On nous oblige à ouvrir nos frontières avec des pays qui ne respectent ni les droits du travail, ni les droits environnementaux, ni aucune des contraintes que nous imposons à nos propres entreprises en vertu du progrès social. Mis en concurrence déloyale avec des pays qui sont si peu comparables, on ne peut que continuer de dégringoler vers la ruine générale. Il faut sortir de cette UE-là pour construire enfin une vraie société européenne, voulue et défendue par les peuples concernés. Jacques Delors et la plupart des leaders socialistes nous ont évidemment trompés, ils nous ont menti mille fois, et cette évidente trahison des chefs de la gauche est une catastrophe pour le pays.  Au dernier jour avant le référendum de Maastricht : Jacques Delors nous avait parlé à la télévision ; il avouait qu’on n’avait encore pas « fait de social » jusque-là en Europe, mais il prenait date avec nous, solennellement,  pour commencer à « faire du social », dès le lendemain de notre vote Oui. Il nous l’a promis pour qu’on vote OUI. Quinze ans après, nous sommes plus que jamais en recul social sur tous les plans…

Mais le moteur de notre impuissance… C’est l’article 104 de Maastricht (qui est devenu l’article 123 du traité de Lisbonne). Il dit ceci : « Les États n’ont plus le droit d’emprunter .auprès de leurs banques centrales ». De quoi s’agit-il ? Depuis des années, les États ont abandonné une partie de leur pouvoir de créer la monnaie aux banques privées : les banques ont obtenu des gouvernants, très certainement par corruption, le droit (fondamental) de créer la monnaie. Mais au moins, jusqu’à une période récente (1974 en France), les États partageaient encore avec les banques privées le droit de créer la monnaie : quand un État avait besoin d’argent pour créer des voies ferrées, des logements ou des hôpitaux, l’État créait lui même sa monnaie, et il ne devait pas payer d’intérêts pendant les remboursements. C’est comme cela que l’État créait la monnaie : l’État empruntait auprès de sa banque centrale (qui créait cette monnaie pour l’occasion) et, au fur et à mesure où l’État remboursait cet emprunt, la Banque centrale détruisait cet argent, mais sans faire payer d’intérêts à l’État ! Depuis 1974 en France, sous Pompidou (ancien de la banque Rothschild) à l’époque du serpent monétaire européen, l’État  s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher. Ainsi depuis 1974, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi. Et depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible, quoi, et hors de portée des citoyens. On ne l’a pas dit  clairement : Si l’article 104, disait « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution. Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an  et nous ruine année après année ; mais on ne peut plus rien faire. Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle. C’est consternant. Même pas les syndicats.

Il y a des gens qui se battent. Maurice Allais, prix Nobel d’économie, tempêtait contre la création monétaire abandonnée aux banques privées ; il protestait énergiquement et affirmait que c’était une honte, que les banques privées se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux monnayeurs et que cela nous ruine. Maurice Allais dit aussi que les multinationales qui nous imposent ce grand marché dérégulé sont malfaisantes.  Et bien, ce monsieur qui a voué un grande partie de sa vie à l’étude de la monnaie et qui a probablement reçu tous les honneurs et toutes les médailles du monde, ce grand spécialiste de la monnaie fut interdit de tribune dans les grands médias, il n’arrivait plus à publier ni dans Le Monde, ni dans Le Figaro. Qui ne voit le lien évident entre la persécution d’un citoyen courageux qui appuie là où ça fait mal et le fait que les grands médias aient été achetés, et soient désormais contrôlés, précisément par des multinationales et des banques ?

Pourtant Maurice Allais ne développait-il pas  une idée majeure quand il disait qu’il fallait rendre la création monétaire aux États, à une banque centrale indépendante, qu’il fallait que la banque européenne (BCE) récupère la création monétaire en la reprenant aux banques privées  ?